Décharge 2019 : Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

603
84
3

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Une enquête ayant donné lieu à un rapport publié le 21 mai 2019 par le groupe allemand environnemental BUND a révélé que des entreprises européennes de l’industrie chimique emploient illicitement des composés potentiellement dangereux, voire mortels, dans leurs produits. D’autre part, le directeur de l’ECHA, reconnaît devant la Commission Environnement et Santé Publique du Parlement Européen, que certaines entreprises étaient connues pour enfreindre la législation sur la sécurité chimique, et que près des deux tiers des produits sur les 700 faisant l’objet d’instructions par l’Agence sont en infraction du règlement de sécurité de l’agence. Il n’a cependant pas voulu livrer le nom des entreprises concernées. Cette réticence peut être interprétée comme une collusion entre l’industrie du chimique et son régulateur européen. J’ai donc voté contre la décharge.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Considérant que la Cour des comptes affirme avoir obtenu des assurances raisonnables sur la fiabilité des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques, je me suis prononcé en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence, après que le Parlement l’a à son tour examinée.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) est une agence européenne créée par le règlement enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACH, pour Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals). Cette agence joue le rôle de régulateur des substances chimiques. En fonction des données fournies par les entreprises référencées dans le cadre du REACH, elle évalue la dangerosité des composés chimiques. Cependant, bien que les parlementaires européens aient demandé qu'une équipe au sein de l’Agence se consacre à la promotion de méthodes de substitution à l’expérimentation animale, le directeur de l'Agence, lors du débat en commission du contrôle budgétaire du 7 janvier 2021, a indiqué que l'Agence n'avait pas donné suite à l'invitation du Parlement à réduire les essais sur les animaux. En outre, une enquête a révélé que des entreprises européennes de l’industrie chimique emploient illicitement des composés potentiellement dangereux, voire mortels, dans leurs produits. Le directeur de l’AEPC refuse toutefois de livrer le nom des entreprises contrevenantes et des produits illicitement autorisés à être commercialisés. Cette réticence peut être facilement interprétée comme une collusion entre l’industrie chimique et son régulateur européen. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre la décharge 2019 à cette agence.
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