Décharge 2020 : Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

550
51
36

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

50
16
1
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce texte en faveur de l’Agence de Coopération des régulateurs de l’énergie qui est devenue un outil politique au service de la Commission contre la souveraineté des nations.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre l'octroi de la décharge et contre la résolution.Il est dommage que cette agence, censée coordonner les réseaux d'énergie au sein de l'Union européenne, soit désormais investie de missions politiques.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car l’ACER souhaite jouer un rôle de régulateur européen de l’énergie, aux dépens des souverainetés nationales.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie contribue à garantir le bon fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité. Elle assiste les autorités nationales de régulation dans leur activité de régulation au niveau européen, coordonne parfois leur action et aide à fixer les règles régissant les réseaux européens. Cette agence surveille les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz naturel, élabore des analyses, empêche les abus de marchés en coopération avec les autorités nationales de régulation et conseille les institutions européennes sur les questions touchant à l’électricité et au gaz naturel.La constatation de la Cour des Comptes européenne d’irrégularités sur des passations de marchés pour des services informatiques, l’augmentation de 7% du budget définitif de l’agence par rapport à 2019 et le besoin urgent de parités dans les postes de direction m’incitent à voter contre cette décharge.
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L’agence ACER a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières. On a remarqué cependant lors de la précédente décharge que de nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. L’ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales.J’ai donc voté CONTRE cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note que 100 % des postes du tableau des effectifs étaient pourvus au 31 décembre 2020. Il remarque que l’Agence a été réorganisée à la suite de l’arrivée du nouveau directeur, dans le but d’accroître les synergies en créant des pôles (excellence en matière de données, service juridique) et en renforçant encore la coopération entre le département «Surveillance du marché et comportement sur le marché», et les équipes de surveillance du marché dans les départements de l’électricité et du gaz.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) contribue à coordonner le fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité. Elle assiste les autorités nationales de régulation dans leur activité de régulation au niveau européen et coordonne leur action.En 2020, le budget de l’ACER était 17 297 383 EUR (+ 7,12%) dont la totalité provient du budget de l’Union. Le taux d'exécution budgétaire est de 98,83 % (- 0,44 %) et celui des crédits de paiement est de 83,35 % (+ 0,09 %).Au 31 décembre 2020, le tableau des effectifs était rempli à 100%, avec 71 agents temporaires nommés sur 71 agents temporaires autorisés (contre 67 postes autorisés en 2019).L’ACER a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières. On a remarqué cependant lors de la précédente décharge que de nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. L’ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, sans doute aux dépens des souverainetés nationales.J’ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge en faveur de l’Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). L’ACER a traditionnellement pour but de coordonner les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières.Cependant, de nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie. L’ACER pourrait jouer de plus en plus un rôle de régulateur européen de l’énergie, au détriment des souverainetés nationales.
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