Décharge 2020 : Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

529
27
10

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

61
1
Parmi 79 députés, 62 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de cette décharge pour Euratom qui est un dispositif utile issu de la coopération des États membres et dont la gestion financière est saine.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour l'octroi de la décharge et pour la résolution.Cette agence est investie d'une mission primordiale d'approvisionnement nucléaire.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Agence d’approvisionnement d’Euratom.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car cette agence est utile dans le domaine de l’énergie atomique. Elle est le symbole d’un dispositif efficace, issu de la coopération entre États souverains.
|
La Communauté européenne de l'énergie atomique, ou Euratom est à l’origine chargée de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Sa mission a ensuite évolué : elle est responsable de l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs en minerais et en combustibles nucléaires. Euratom finance aussi des projets relatifs à la sureté nucléaire, au démantèlement et ses conséquences environnementales, à la gestion des déchets radioactifs, à la formation, à la radioprotection et la recherche dans le domaine de la fusion.Le rapport constate que le projet d'observatoire nucléaire et de gestion de l'information par l'ASE (NOEMI) renforcera les capacités de surveillance de l'Agence sur le marché des matières nucléaires et du marché des combustibles, tout en hébergeant de manière sécurisée les données des contrats nucléaires sensibles ; le projet NOEMI sera mis en œuvre au cours de la période 2020-2021, pour un coût estimé à 355 000 EUR.Les coûts de fonctionnement de cette agence utile n’appellent pas de remarques particulières. J’ai donc voté POUR cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte constate que le taux d’annulation des crédits budgétaires reportés de 2019 à 2020 s’élevait à 7 %, ce qui montre que des engagements ont été pris de manière injustifiée l’année précédente. Il encourage l’Agence à poursuivre la transition numérique de ses services.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Euratom, créée en 1957, est à l’origine chargée de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Sa mission a ensuite évolué : elle est responsable de l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs en minerais et en combustibles nucléaires. Euratom finance aussi des projets relatifs à la sureté nucléaire, au démantèlement et ses conséquences environnementales, à la gestion des déchets radioactifs, à la formation, à la radioprotection et la recherche dans le domaine de la fusion.Le rapport constate que le projet d'observatoire nucléaire et de gestion de l'information par l'ASE (NOEMI) renforcera les capacités de surveillance de l'Agence sur le marché des matières nucléaires et du marché des combustibles, tout en hébergeant de manière sécurisée les données des contrats nucléaires sensibles ; le projet NOEMI sera mis en œuvre au cours de la période 2020-2021, pour un coût estimé à 355 000 EUR.Agence utile et dont le coût et la gestion n’appelle pas de remarques particulières. Euratom est un dispositif issu de la coopération et serait probablement maintenue dans le cadre d’une Europe des nations souveraines.J’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge en faveur de l’Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA). La Communauté européenne de l'énergie atomique, ou Euratom, créée en 1957, est à l’origine chargée de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Sa mission a ensuite évolué : elle est responsable de l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs en minerais et en combustibles nucléaires. Euratom finance aussi des projets relatifs à la sureté nucléaire, au démantèlement et ses conséquences environnementales, à la gestion des déchets radioactifs, à la formation, à la radioprotection et la recherche dans le domaine de la fusion.
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