Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

600
82
9

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

83 bis. est vivement préoccupé par le fait qu’en avril 2021, le CESE continue de manquer à son devoir de sollicitude à l’égard des victimes de harcèlement et de faute grave, étant donné qu’il n’a conclu d’accords de règlement amiable qu’avec deux des quatre victimes et qu’il n’a pas encore publié les excuses publiques promises;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

14. insiste sur l’importance du rôle du Comité, mais s’inquiète de ce que ses travaux restent sans effet quant aux effets de ses travaux ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

38. exprime sa préoccupation quant au fait souligne que le budget annuel total du Comité est passé de 108 millions d’EUR en 2006 à plus de 138 millions d’EUR en 2019 , alors ; observe que le nombre total d’avis et de rapports produits par le Comité a considérablement diminué (de 215 en 2018 à 127 en 2019); comprend que la réduction des avis émis peut être liée au cycle électoral , mais ; s’inquiète de l’augmentation du coût par avis (1,1 million d’EUR en 2019 contre 630 000 EUR en 2018), et de l’externalisation des travaux de rapport à des entreprises externes; constate avec inquiétude que sur les 127 avis et rapports, seuls 55 étaient des avis d’initiative;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

39. regrette souligne qu’en 2019, l’avis le plus consulté du Comité (sur la technologie des chaînes de blocs et des registres distribués) n’ait pas dépassé 2 500 pages vues, et que les cinq autres avis les plus consultés n’aient atteint qu’entre 1 000 et 2 000 pages vues; encourage le Comité à redoubler d’efforts pour que ses avis bénéficient d’une plus grande visibilité large diffusion ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer. Les membres de ce Comité sont issus de l’oligarchie patronale ou syndicale. Le contribuable français et européen peut donc aisément se passer de cette agence. J’ai voté contre.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Comité économique et social européen, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. Aucune déficience notable n'a été identifiée en ce qui concerne les domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – Comme le comité du même nom en France, le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer. Et comme en France, les membres de ce Comité sont issus de l’oligarchie patronale ou syndicale et ne représentent pas toutes les sensibilités politiques. Le contribuable français et européen pourrait donc aisément se passer de cette agence. J’ai donc voté contre la décharge 2019 à cette agence.
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