Décharge 2020 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

559
56
25

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

50
16
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour cette décharge, car le budget de l’agence semble, d’après la Cour des comptes, bien tenu et son objet est bénéfique aux travailleurs européens.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la décharge, car en dépit du niveau toujours plus élevé de crédits engagés, la situation s'améliore de ce point de vue.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire, car cette agence, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable dans les domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics en ce qui concerne l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge, car cette agence permet de prévenir les risques au travail et de soutenir la lutte contre les maladies.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.Cette agence siège à Dublin et mène des recherches sur les moyens d’arriver à de meilleures conditions de vie et de travail dans l’Union. Elle est dotée d’un budget de 21,4 millions d’euros et 99 personnes y travaillent.Étant donné que cette agence a obtenu un taux d’exécution budgétaire de 99,91 %, qu’il existe une parité dans le personnel d’encadrement supérieur, que 45 des 46 objectifs de son programme de travail annuel ont été atteints, qu’elle produit des rapports utiles sur les sujets d’emploi qui ne sont pas polémiques et qu’il y a une bonne coopération avec la commission de l’emploi, la Commission et les parties prenantes, j’ai décidé de soutenir la résolution sans problème.
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L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a pour rôle de recueillir, d’analyser et de diffuser des informations aux acteurs concernés afin de favoriser la sécurité et la santé au travail.En dépit du fait que cette agence n’apporte pas une plus-value réelle par rapport à des organismes comme l’Inspection du travail, en France dont il faudrait plutôt renforcer les moyens que d’en financer massivement des équivalents au niveau européen, il n’en demeure pas moins que le sujet reste sensible.Les divers rapports produits concernant les risques de cancer, de troubles musculo-squelettiques chroniques ou encore la question de l’usage des solvants me poussent à soutenir ce rapport et l’octroi de cette décharge. J’ai donc voté pour.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que l’EU-OSHA a élaboré une stratégie de consolidation de sa fonction de financement et de passation de marchés, qui vise à optimiser l’utilisation des ressources, à harmoniser les processus et à mieux définir les rôles et les responsabilités. Il déplore un faible taux d’exécution des crédits de paiement, justifié par le ralentissement des activités de l’agence en raison de la pandémie.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail est chargée de recueillir, d’analyser et de diffuser des informations aux acteurs concernés afin de favoriser la sécurité et la santé au travail.Le rapport 2020 note une augmentation budgétaire de 2,03 % par rapport à l’année précédente, faisant ainsi monter le budget à 16 058 100 euros.En dépit du fait que cette agence n’apporte pas une plus-value réelle par rapport à des organismes comme l’Inspection du travail en France, dont il faudrait plutôt renforcer les moyens que d’en financer massivement des équivalents au niveau européen, il n’en demeure pas moins que le sujet reste sensible. À ce titre, le cadre de compétence lui donnait déjà un rôle concernant la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes et le rapport d’initiative législative sur la protection des travailleurs contre l’amiante. Comme soulevé l’an dernier, il est à noter que l’Agence a fait de gros efforts concernant la mise en pratique du multilinguisme.Les rapports produits par l’Agence concernant les risques de cancer, de troubles musculo-squelettiques chroniques ou encore la question de l’usage des solvants semblent aussi aller dans le bon sens.J’ai donc voté pour cette décharge.
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