Décharge 2020 : Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

552
68
18

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
16
2
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je me suis abstenu sur cette décharge car, si l’agence est bien gérée et que son financement par le privé est en nette baisse, ce qui réduit les risques de collusion avec l’industrie chimique, il reste des suspicions de complaisance vis-à-vis de certaines entreprises qui pourraient se révéler être de potentiels conflits d’intérêts. Il reste donc des détails à éclaircir, ce pourquoi je n’ai pas voulu accorder de blanc-seing.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décision d'octroyer décharge et contre la résolution, eu égard entre les relations de cette agence avec l'industrie chimique.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence européenne des produits chimiques, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Agence européenne des produits chimiques.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car elle n’a pas empêché certaines entreprises européennes de l’industrie chimique d’employer de façon illicite des composés potentiellement dangereux, voire mortels dans leurs produits.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.L’Agence européenne des produits chimiques, créée par le règlement d’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques REACH a un rôle de régulateur des substances chimiques.En fonction des données des entreprises référencées dans le cadre du règlement, elle évalue la dangerosité des actifs chimiques.Je n’ai pas soutenu cette décharge parce que l’Agence européenne des produits chimiques a été épinglée par la Cour des comptes européenne pour conflits d’intérêts de certains de ses experts en 2017. Elle est parfois accusée de minimiser l’impact de certaines substances sur l’environnement et la santé, notamment l’emblématique glyphosate.
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L’Agence européenne des produits chimiques a le rôle de régulateur des substances chimiques. En fonction des données des entreprises référencées dans le cadre du REACH, elle évalue la dangerosité des actifs chimiques.Une enquête a révélé que des entreprises européennes de l’industrie chimique emploient illicitement des composés potentiellement dangereux, voire mortels, dans leurs produits. Ce rapport vient corroborer les déclarations faites par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). En effet, en novembre 2018, le directeur de l’ECHA reconnaît devant la Commission Environnement et Santé Publique du Parlement européen, que certaines entreprises étaient connues pour enfreindre la législation, et que près des deux tiers des produits sur les 700 faisant l’objet d’instructions par l’Agence sont en infraction dudit protocole. Cependant, le patron de l’ECHA refusait de livrer le nom des entreprises contrevenantes et des produits illicitement autorisés à être commercialisés. Cette réticence peut être interprétée comme une collusion entre l’industrie chimique et son régulateur européen.Le lobby environnementaliste vient donc ici décrédibiliser l’UE, les instances et les autorités nationales comme protectrices de la santé et de l’environnement, ce qui peut porter atteinte à la cohésion et la confiance que les autorités européennes cherchent à consolider.J’ai donc voté CONTRE cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte relève que les recettes tirées des redevances de l’Agence ont considérablement diminué, ce qui la contraint à s’appuyer de plus en plus sur l’Union pour financer ses activités. Dans un contexte où il importe de veiller à ce que l’Agence puisse remplir son mandat à long terme, il estime qu’il convient de remédier au manque de prévisibilité des recettes budgétaires de l’Agence, en établissant sans délai un nouveau modèle de financement stable.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Agence européenne des produits chimiques évalue la dangerosité des actifs chimiques. En 2020, le budget de cette agence était de 109 362 158 EUR, soit une baisse de 3,08 % par rapport à 2019.Une enquête ayant donné lieu à un rapport publié le 21 mai 2019 par le groupe allemand environnemental BUND a révélé que des entreprises européennes de l’industrie chimique emploient illicitement des composés potentiellement dangereux. En novembre 2018, le directeur de l’ECHA, reconnaît que certaines entreprises étaient connues pour enfreindre la législation sur la sécurité chimique, et que près des deux tiers des produits sur les 700 faisant l’objet d’instructions par l’Agence sont en infraction du protocole REACH, le principal règlement de sécurité de l’agence ayant pour objet la préservation de la santé et de l’environnement. Cependant, malgré l’insistance des députés, le patron de l’ECHA refusait de livrer le nom des entreprises contrevenantes. Cette réticence peut être facilement interprétée comme une collusion entre l’industrie du chimique et son régulateur européen.Le lobby environnementaliste vient donc ici décrédibiliser l’UE, les instances et les autorités nationales comme protectrices de la santé et de l’environnement.J’ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge en faveur de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC).L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC ; en anglais : European Chemicals Agency, ECHA) a le rôle de régulateur des substances chimiques. En fonction des données des entreprises référencées dans le cadre du REACH, elle évalue la dangerosité des actifs chimiques.Une enquête ayant donné lieu à un rapport publié le 21 mai 2019 par le groupe allemand environnemental BUND (Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland) a révélé que des entreprises européennes de l’industrie chimique emploient illicitement des composés potentiellement dangereux, voire mortels, dans leurs produits. Cependant, malgré l’insistance des parlementaires européens, le patron de l’ECHA refusait de livrer le nom des entreprises contrevenantes et des produits illicitement autorisés à être commercialisés. Cette réticence peut être facilement interprétée comme une collusion entre l’industrie du chimique et son régulateur européen.
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