Application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
❌️ Rejeté

🇪🇺 Députés européens

275
348
9

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

39
26
2
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
6 juillet 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de cette o189356bjection qui s’oppose à un acte délégué de la Commission européenne et qui permet de réclamer des normes plus strictes afin d’éviter des manipulations de marché sur les prix des produits agricoles.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Cette objection vise à donner un avis défavorable à un règlement délégué technique portant sur le contrôle des marchés financiers et des matières premières. N’étant pas opposé à ce texte, j’ai voté contre l’objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la financiarisation excessive des marchés de matières premières, en particulier agricoles. La spéculation alimente l’instabilité des prix et crée les situations inflationnistes graves que nous constatons aujourd’hui.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre cette objection au règlement délégué complétant la directive 2014/65/UE (MiFID II) par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites. Cette objection déposée par les verts n’étant fondée sur aucun élément concret dans le domaine de l’évolution des marchés ni dans celui de l'impact potentiel des modifications du régime de limite de positions sur les activités financières, je l’ai donc rejetée.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à opposer le véto du Parlement européen à la proposition de règlement de la Commission assouplissant les règles relatives à la lutte contre la spéculation contre les matières premières. Elle souligne notamment le fait que la crise actuelle liée à la pandémie et la guerre en Ukraine ne doit pas être utilisée comme prétexte pour déréguler de manière encore plus forte les marchés. J’ai donc voté pour cette objection.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – En votant pour cette objection, nous affirmons notre opposition à la spéculation qui entoure les marchés de produits dérivés sur les matières premières, en particulier agricoles, et qui sont le plus souvent le fait de financiers que de producteurs.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La volatilité des prix des matières premières, notamment agricoles, est nocive pour les producteurs autant que pour les consommateurs. Elle peut avoir notamment pour origine des aléas climatiques, géopolitiques, ou encore la saisonnalité de la demande. Pour s’en prémunir, les marchés de produits dérivés offrent une couverture afin de ne pas subir l’incertitude du prix. Si ces instruments sont utiles pour les producteurs, ils sont aujourd’hui largement utilisés à des fins spéculatives par des acteurs financiers sans lien avec l’offre et la demande physique.Cette objection part du constat que les volumes des transactions sur les produits dérivés ont atteint des sommets, sans commune mesure avec les besoins concrets des marchés concernés. Cela alimente une instabilité et une hausse des prix, en particulier depuis le début de la crise ukrainienne pour le blé, le tournesol, le maïs, le pétrole et le gaz.Je reste opposée à la financiarisation excessive des marchés de produits dérivés sur les matières premières, en particulier agricoles ce qui alimente l’instabilité des prix et constitue un détournement de l’objectif premier de ces instruments. Il doit s’agir d’outils de couverture pour les professionnels, non de spéculation pour les financiers.J’ai donc voté pour cette objection.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Nous sommes résolument opposés à la financiarisation excessive des marchés de produits dérivés sur les matières premières, en particulier agricoles, qui alimente l’instabilité des prix et constitue un détournement de l’objectif premier de ces instruments. Qu’un acteur puisse détenir à lui seul un quart du total d’un produit dérivé, même s’il en existe une multitude, parait en effet déjà beaucoup et est de nature à concentrer les risques et à favoriser les manipulations de marché. J’ai voté en faveur de cette objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection qui a pour but de s’opposer à la spéculation sur les matières premières, notamment agricoles, qui stimule actuellement la crise inflationniste dont l’Union européenne et la France sont victimes.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière