Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

611
8
18

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

66
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour cette décharge car la Cour des comptes n’a relevé aucune irrégularité dans le fonctionnement budgétaire du médiateur européen, qui s’est distingué par un traitement rapide des plaintes des citoyens et a également amélioré la transparence du fonctionnement de son cabinet.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour l'octroi de la décharge eu égard à la bonne gestion de cette institution.Par ailleurs, le Médiateur a considérablement amélioré son fonctionnement interne, notamment la rapidité de traitement des plaintes.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Médiateur européen, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Médiateur européen.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car le Médiateur contribue à rendre l’administration de l’Union plus responsable et plus transparente.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.Le Médiateur européen (Ombudsman de l’Union européenne) est une instance de médiation entre les citoyens et les autorités de l’Union créée par le traité de Maastricht en 1992. Son siège est à Strasbourg.La Médiatrice européenne a pour mission d’étudier le fonctionnement des institutions de l’Union européenne et d’enquêter sur des cas de “mauvaise administration" dans les agissements des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne. Elle reçoit les plaintes des citoyens européens concernant les irrégularités administratives, les injustices, discriminations et abus de pouvoirs.La résolution souligne la qualité du travail de la Médiatrice européenne ainsi que l’augmentation de l’exécution budgétaire annuelle de son instance. Les enquêtes ouvertes concernant les dossiers d’intérêt public ont été accrues, tout comme l’efficacité du traitement des plaintes, des enquêtes. Le taux d’acceptation de ses recommandations a lui aussi augmenté, j’ai donc voté faveur de cette résolution.
Nadine MORANO | Les Républicains
d médiateurJ’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du médiateur européen pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte salue l’adoption de la stratégie «Vers 2024», qui décrit l’approche que le Médiateur adoptera au cours du mandat 2020-2024 pour contribuer à créer, dans la mesure du possible, une administration de l’Union plus responsable, transparente, éthique et efficiente, afin de relever des défis tels que le scepticisme de l’Union, les enjeux politiques et le plan de relance lié à la COVID-19. Il précise que le médiateur a traité 2 148 nouvelles plaintes en 2020.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette proposition de décision donne décharge à la Médiatrice européenne sur l’exécution du budget du Médiateur européen pour l’exercice 2020. La proposition de résolution qui l’accompagne présente les observations générales des parlementaires quant à la gestion de l’institution du Médiateur européen.Le Médiateur européen est une institution créée en 1995, qui sert d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il a pour mission d’enquêter sur des cas de « mauvaise administration » dans les agissements des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne. L’article 228 du TFUE habilite le Médiateur européen à recevoir et instruire les plaintes de tout citoyen européen relatives à des cas de mauvaise administration par les organes de l’UE. La Médiatrice européenne est depuis 2013 l’Irlandaise Emily O’Reilly.Analyse :La résolution salue la gestion financière du Médiateur et l’amélioration de la rapidité de traitement des plaintes, se félicite des progrès en matière de numérisation (publication systématique des enquêtes sur le site internet). Elle met en avant la stratégie à horizon 2024 du Médiateur, pour aller vers une administration de l’Union plus responsable et transparente.Le rapport accorde la décharge au Médiateur européen et nous pouvons le soutenir.J’ai voté pour.
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