33. note déplore que , même si le gazoduc transanatolien et le gazoduc transadriatique ne sont soient pas conformes aux objectifs de l’accord de Paris , ils revêtent une importance stratégique pour l’approvisionnement énergétique de l’Union, en particulier dans le cadre ; prend acte de l’explication fournie par la BEI, selon laquelle ils ont été évalués en fonction d’anciens critères de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie (2013); souligne que les projets d’infrastructure de cette nature et de cette ampleur ont généralement une durée de vie opérationnelle de plusieurs dizaines d’années et que, malgré cela, l’évaluation de l’empreinte carbone par la BEI n’a ni tenu compte de la stratégie durée de diversification des fournisseurs vie totale des projets ni des émissions résultant de l’augmentation prévisible du volume de gaz acheminé par le corridor gazier sud- européen ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

🔗 Voir la source

72. prend acte des codes de conduite pour les membres du comité de direction et pour les membres du conseil d’administration de la BEI, actualisés en août 2021; salue l’introduction d’un délai de viduité plus long pour les membres du comité de direction (24 mois au lieu de 12) et pour les membres du conseil d’administration (12 mois au lieu de 6); relève regrette toutefois qu’aucune disposition n’empêche les vice-présidents de superviser des opérations ; comprend que cela permet de bénéficier de l’expertise propre à un pays nécessaire aux projets; est convaincu que la BEI continuera à évaluer les projets sur la base du suivi d’indicateurs techniques, financiers et économiques objectifs, faisant de la qualité d’un projet le facteur décisif dans la décision de lui accorder ou non un financement se déroulant dans leur pays d’origine et insiste pour que cet aspect soit réglé lors de la prochaine révision ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

🔗 Voir la source

72. prend acte des codes de conduite pour les membres du comité de direction et pour les membres du conseil d’administration de la BEI, actualisés en août 2021; salue l’introduction d’un délai de viduité plus long pour les membres du comité de direction (24 mois au lieu de 12) et pour les membres du conseil d’administration (12 mois au lieu de 6); relève qu’aucune disposition n’empêche les vice-présidents de superviser des opérations; comprend demande que cela permet de bénéficier de cette question soit examinée lors de la prochaine révision de façon à empêcher tout conflit d’intérêts, mais à néanmoins permettre de reconnaître l’expertise propre à un pays nécessaire aux projets; est convaincu que la BEI continuera à évaluer les projets sur la base du suivi d’indicateurs techniques, financiers et économiques objectifs, faisant de la qualité d’un projet le facteur décisif dans la décision de lui accorder ou non un financement;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

🔗 Voir la source

38. invite la BEI à définir une stratégie spécifique aux droits de l’homme ainsi qu’un plan d’action pour sa mise en œuvre, en tenant compte du travail des enfants et du travail forcé, afin d’éviter de connaître à nouveau à l’avenir une situation dans laquelle un financement a été accordé à des projets menés dans des pays recourant à ce type de main-d’ œuvre; invite la BEI à aligner sa stratégie de financement sur les niveaux d’ambition et d’attachement aux valeurs et aux objectifs communs démontrés par les pays partenaires de l’Union;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

41 bis. s’interroge sur le cofinancement de projets en Biélorussie, comme c’est le cas du projet intitulé «Belarus Utility Services Modernization», d’un montant de 66 millions d’EUR; s’interroge également sur le cofinancement de projets à Gaza, comme c’est le cas du projet intitulé «Gaza Central Desalination Plant – GCDP», d’un montant de 395 millions d’EUR;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

55 bis. se dit surpris de l’appel d’offres 2020/S 153-373778, lancé par la BEI en 2020 et visant à «fournir du mobilier de bureau et des services connexes à Luxembourg (lot 1) et à l’étranger (lot 2)» pour un montant de 10 400 000 EUR; demande une explication écrite et l’accès aux documents justificatifs de cet appel d’offres dès que possible;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source