Décharge 2019 : Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

605
79
7

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Une faiblesse interne grave en ce qui concerne la procédure d’attribution de marché publics a été pointée par la Cour des comptes européenne. D’autre part, certaines tâches essentielles ne sont pas remplies par l’agence: ainsi aucun contrôleur interne ni responsable de la sécurité n’a été nommé. Au regard de ces problèmes internes à l’agence, j’ai voté contre la décharge.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence de soutien à l’ORECE, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. J’attire tout de même l’attention sur le fort taux de rotation du personnel au sein de cette agence, qui peut mettre à mal son programme de travail.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) est une agence de l’UE qui vise à ce que la législation européenne soit appliquée de manière uniforme sur le marché des communications électroniques, en d’autres termes sur le marché des télécoms. Comme en 2018, la Cour des comptes européenne a pointé une faiblesse interne grave en ce qui concerne la procédure d’attribution de marché publics. J’ai donc logiquement voté contre la décharge 2019 à cette agence.
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