3 bis. condamne fermement les mouvements d’extrême gauche qui recourent à la violence, notamment ceux communément appelés «antifa» ou «black bloc»; estime qu'il convient de mettre un terme à leur impunité;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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6. rappelle que, bien que ce ne soit pas l’unique facteur, les contenus à caractère terroriste en ligne se sont révélés être un catalyseur de la radicalisation des individus, et des jeunes en particulier, dont certains ont commis des infractions terroristes au sens de la directive (UE) 2017/541; estime que la lutte contre les inégalités sociales l’islam radical et les migrations de masse est essentielle pour s’attaquer aux causes profondes de la radicalisation; souligne la nécessité d’identifier rapidement et de supprimer complètement les contenus à caractère terroriste en ligne sur la base de dispositions juridiques claires, y compris un examen humain et des garanties appropriées et solides afin de garantir le respect total des droits fondamentaux et des normes constitutionnelles; souligne que, en dépit des progrès accomplis à cet égard, les entreprises doivent être beaucoup plus engagées dans ce processus; demande que des mécanismes transparents soient établis pour permettre l’identification et le signalement rapide des contenus à caractère terroriste en ligne, ainsi que le signalement de ces contenus par les citoyens; souligne la nécessité de renforcer les capacités de l’unité de l’UE chargée du signalement des contenus sur Internet (EU IRU) au sein d’Europol;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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7. rappelle que la liberté de religion et la liberté d’expression sont des droits fondamentaux, consacrés par les articles 10 et 11 de la charte des droits fondamentaux; invite l’Union et ses États membres à faire respecter ces droits fondamentaux à la lumière des attentats terroristes récents, motivés par des considérations religieuses récents attentats islamistes ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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7 bis. est préoccupé par l’influence exercée par des idéologies et des pays islamistes radicaux, comme les Frères musulmans, le mouvement turc Millî Görüş, le mouvement Tabligh, le salafisme et le wahhabisme, qui renforcent leur emprise sur les communautés musulmanes européennes. relève que cette influence étrangère prend également la forme de financement direct de mosquées et d’imams radicaux; demande donc d’interdire ces financements et de renforcer le contrôle sur les mosquées et les imams liés à ces pays et idéologies;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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7 ter. est préoccupé par la présence dans de nombreux États membres de l’organisation paramilitaire Foyers idéalistes (plus connue sous l’appellation «Loups gris»), qui a été impliquée dans des activités violentes en Europe, y compris des assassinats et des tentatives d’assassinat, en particulier contre le pape Jean-Paul II et des membres du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), ainsi que des émeutes contre la communauté arménienne; demande au Conseil d’ajouter les Loups gris à la liste des groupes impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives, et à leur appliquer les mesures prévues pour les entités inscrites sur cette liste.

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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21. note que le trafic de migrants est souvent étroitement lié à d’autres formes de criminalité organisée; s’attend à ce que le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants pour la période 2021-2025 propose des mesures pour améliorer la prévention et l’identification des réseaux de trafic de migrants ainsi que les enquêtes et les poursuites concernant ces réseaux; estime que, parmi ses principaux aspects, le plan d’action devrait aborder les plateformes de médias sociaux et de messagerie en ligne que les trafiquants utilisent pour promouvoir les services et recruter des clients; estime qu’une attention particulière devrait être portée sur les mineurs non accompagnés qui représentent un groupe très vulnérable et sont exposés à divers risques, y compris la violence, les abus et l’exploitation, sur les routes migratoires vers et au sein de l’Union24; prend acte du rôle des agences et entités de l’Union, notamment du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants (EMSC) d’Europol; invite encourage les États membres à se conformer au droit international dans les questions relatives à l’aide humanitaire apportée aux personnes en détresse en mer, en accord avec les orientations 2020 de la Commission; ___________________ utiliser tous les moyens nécessaires pour sécuriser leurs frontières maritimes; préconise d’appliquer une politique inspirée de la politique «No way» de l’Australie et de légaliser les refoulements en mer en modifiant le droit européen et international; ___________________ 24Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants (Europol), 4e rapport d’activité annuel, 2020;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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33. appelle une nouvelle fois à la mise en place de nouvelles mesures visant à améliorer la formation des forces de l’ordre aux stratégies de lutte contre le racisme et la discrimination, et à prévenir, détecter et interdire les violences et le profilage raciaux et ethniques exprime sa solidarité avec les membres des forces de police respectueux de la loi, qui accomplissent une mission fondamentale de maintien de la sécurité publique, la plupart du temps dans un environnement très hostile ; invite les États membres à investir dans ce domaine et à coopérer avec la CEPOL formation et le réseau européen de formation judiciaire; l’équipement des forces de police. souligne le besoin continu de formation sur les tendances en matière de radicalisation, de terrorisme et de blanchiment de capitaux;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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 vu la communication de la Commission du 9 décembre 2020 intitulée «Programme de lutte antiterroriste pour l’UE: anticiper, prévenir, protéger et réagir» (COM(2020)0795),

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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3. souligne que le terrorisme, quelle que soit sa nature, a pour but de menacer les sociétés démocratiques en Europe et cible les valeurs européennes; déplore les nombreuses victimes, en particulier d’attentats djihadistes et d’extrême-droite, ces dernières années; souligne l’importance du travail des services répressifs, qui ont contribué à déjouer de nombreux attentats; relève toutefois que la menace terroriste reste élevée au sein de l’Union; presse la Commission de garantir la mise en œuvre entière et rapide de la directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme dans tous les États membres; demande à la Commission de présenter un nouveau programme de l’Union pour lutter contre les salue le nouveau programme de lutte antiterroriste de l’Union présenté par la Commission le 9 décembre 2020, lequel préconise une démarche conjointe fondée sur les travaux existants et les nouvelles initiatives qui y sont exposées à des fins d’anticipation, de prévention, de protection et de réaction au regard des menaces terroristes, qui utilisent différents vecteurs, tels que ceux mentionnés dans le rapport d’Europol TE-SAT 2020; demande estime que ce programme comprenne des les mesures et des les actions que celui-ci contient, notamment sur la coordination, l’intensification de la coopération aux niveaux national, régional et international et l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres, sur le financement du terrorisme, sur la lutte contre la radicalisation en ligne et hors ligne, sur la prévention et l’éducation, sur la lutte contre les discours de haine, le racisme et l’intolérance, ainsi que sur la protection, l’assistance et le soutien aux victimes du terrorisme , contribueront à contrecarrer plus efficacement la menace terroriste à l’avenir ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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6. rappelle que, bien que ce ne soit pas l’unique facteur, les contenus à caractère terroriste en ligne se sont révélés être un catalyseur de la radicalisation des individus, et des jeunes en particulier, dont certains ont commis des infractions terroristes au sens de la directive (UE) 2017/541; estime que la lutte contre les inégalités sociales est essentielle pour s’attaquer aux causes profondes de la radicalisation; souligne la nécessité d’identifier rapidement et de supprimer complètement les contenus à caractère terroriste en ligne sur la base de dispositions juridiques claires, y compris un examen humain et des garanties appropriées et solides afin de garantir le respect total des droits fondamentaux et des normes constitutionnelles; souligne que, en dépit des progrès accomplis à cet égard, les entreprises doivent être beaucoup plus engagées dans ce processus; demande que des mécanismes transparents soient établis pour permettre l’identification et le signalement rapide des contenus à caractère terroriste en ligne, ainsi que le signalement de ces contenus par les citoyens; estime que la proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne1 sur laquelle le Parlement et le Conseil se sont récemment entendus est un outil important à cet égard, et préconise de la mettre pleinement en œuvre dès que le règlement entrera en application; souligne la nécessité de renforcer les capacités de l’unité de l’UE chargée du signalement des contenus sur Internet (EU IRU) au sein d’Europol ; ; ____________________________ 1 COM(2018)0640.

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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21. note que le trafic criminel organisé est souvent étroitement lié à d’autres formes de criminalité organisée; s’attend à ce que le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants pour la période 2021 - - 2025 propose des mesures pour améliorer la prévention et l’identification des réseaux de trafic criminel ainsi que les enquêtes et les poursuites concernant ces réseaux; estime que, parmi ses principaux aspects, le plan d’action devrait aborder les plateformes de médias sociaux et de messagerie en ligne que les trafiquants utilisent pour promouvoir les services et recruter des clients; estime qu’une attention particulière devrait être portée sur les mineurs non accompagnés qui représentent un groupe très vulnérable et sont exposés à divers risques, y compris la violence, les abus et l’exploitation, sur les routes migratoires vers et au sein de l’Union24; prend acte du rôle des agences et entités de l’Union, notamment du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants (EMSC) d’Europol; invite les États membres à se conformer au droit international dans les questions relatives à l’aide humanitaire apportée aux personnes en détresse en mer, en accord avec les orientations 2020 de la Commission; ___________________________ 24 Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants (Europol), 4e rapport d’activité annuel, 2020;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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26. prend acte du projet de la Commission de la proposition législative de la Commission du 9 décembre 2020 de réviser renforcer le mandat d’Europol afin de lui permettre de devenir une dans le cadre de la mission et des tâches qui lui incombent en vertu du traité afin de lui permettre de mieux remplir son rôle en tant que plateforme d’échange d’informations sur l’application de la loi et de coopération dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité organisée au sein de l’Union ; souligne que ce nouveau mandat modernisé devrait et de fournir à Europol les outils nécessaires pour coopérer plus efficacement avec tous les partenaires concernés; souligne que ces changements devraient s’accompagner d’une responsabilité politique renforcée ainsi que d’un contrôle judiciaire et parlementaire accru, mettant l’accent sur la responsabilité, la transparence et le respect des droits fondamentaux; insiste sur le fait que la révision du mandat d’Europol devrait rendre le régime de protection des données de l’agence totalement conforme au règlement (UE) 2018/1725; demande qu’une que l’ évaluation du cadre juridique actuel du mandat d’Europol soit présentée conformément à l’article 68 de l’actuel règlement Europol ; ____________________________ ; ____________________________ 25 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation (COM(2020)0796).

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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40. demande à la Commission d’évaluer régulièrement les politiques et les accords de sécurité existants, et de les mettre, le cas échéant, en conformité avec la jurisprudence de la CJUE; estime que les fait observer qu'une évaluation conjointe des accords sur les dossiers passagers (accords PNR) avec les États-Unis et l’Australie doivent être modifiés d’urgence pour être mis en conformité avec la jurisprudence de la CJUE, et considère que le refus de la Commission d’agir en conséquence constitue une grave omission a été lancé pendant l’été de 2019 afin d’en analyser le fonctionnement général, la valeur opérationnelle et la nécessité. demande à la Commission de rendre compte au Parlement et au Conseil des résultats de ces évaluations et, s'il y a lieu, de la nécessité de modifier ces accords afin d’en garantir la conformité avec la jurisprudence de la CJUE ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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5. souligne que l’éducation, y compris le développement de la réflexion critique, de compétences numériques et en matière de sécurité en ligne, est essentielle pour la prévention à moyen et long terme ainsi que pour réduire la radicalisation et la négation de droits conduisant à des activités criminelles ; ; relève toutefois que l’éducation doit être complétée par un effort concerté de l’Union et des États membres pour promouvoir les valeurs européennes et le mode de vie européen dans l’ensemble de la société.

Déposé par ECR

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6. rappelle que, bien que ce ne soit pas l’unique facteur, les contenus à caractère terroriste en ligne se sont révélés être un catalyseur de la radicalisation des individus, et des jeunes en particulier, dont certains ont commis des infractions terroristes au sens de la directive (UE) 2017/541; estime que la lutte contre les inégalités sociales est essentielle pour s’attaquer aux causes profondes de la radicalisation; souligne la nécessité d’identifier rapidement et de supprimer complètement les contenus à caractère terroriste en ligne sur la base de dispositions juridiques claires, y compris un examen humain et des garanties appropriées et solides afin de garantir le respect total des droits fondamentaux et des normes constitutionnelles; souligne que, en dépit des progrès accomplis à cet égard, les entreprises doivent être beaucoup plus engagées dans ce processus; demande que des mécanismes transparents soient établis pour permettre l’identification et le signalement rapide des contenus à caractère terroriste en ligne, ainsi que le signalement de ces contenus par les citoyens; se félicite que les colégislateurs soient parvenus à un accord sur la proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne; souligne la nécessité de renforcer les capacités de l’unité de l'UE chargée du signalement des contenus sur Internet (EU IRU) au sein d’Europol;

Déposé par ECR

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17. souligne que la désinformation, en particulier lorsqu’elle est amplifiée par de nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle et les hypertrucages, qu’elle soit déployée par des acteurs étatiques ou non étatiques, peut présenter une menace pour notre démocratie et notre sécurité; invite la Commission à faire de la lutte contre la désinformation un pilier central de notre stratégie pour l’union de la sécurité, notamment en lui allouant un financement adéquat; prend acte du plan d’action pour la démocratie européenne, qui s’attaque au problème de la désinformation en tant que menace potentielle pour la sécurité intérieure; rappelle l’importance des campagnes de sensibilisation visant à informer les citoyens de l’utilisation de ces techniques de désinformation; souligne que la liberté d’expression est un droit fondamental et qu’un débat libre et ouvert ainsi qu’un espace où les opinions divergentes peuvent s’exprimer sont essentiels pour préserver la santé de notre démocratie; précise que toute action de l’Union dans ce domaine ne doit pas entraîner de censure ou limiter la liberté d’expression;

Déposé par ECR

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La coordination opérationnelle des services de police nationaux pour stopper les criminels et les terroristes qui se jouent des frontières est stratégique. Mais avec mon groupe Renew Europe, nous défendons des mesures plus ambitieuses pour faire d’Europol le véritable bras armé de l’Union dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, un véritable FBI européen. Nous proposons d’accroître les compétences d’Europol pour collecter les données des polices et produire des analyses communes entre États membres, d’accroître le rôle d’initiative d’Europol dans les enquêtes transfrontalières et de permettre la surveillance des combattants étrangers sur le sol européen.

Je voudrais par ailleurs, Monsieur le Vice-Président, partager une inquiétude forte, celle du financement adéquat de ces mesures. Les agences européennes qui participent à la sécurité – Europol, mais aussi Frontex, Cepol et EASO, évoquées à l’instant par le président López Aguilar – se voient confier des missions nouvelles, mais elles n’ont ni les budgets, ni surtout les effectifs de personnel suffisants. Soyons plus cohérents.

Chers collègues, il nous faut une politique de sécurité forte contre le terrorisme, contre le crime organisé, pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens européens.