Décharge 2019 : Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

624
35
32

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
1
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

8. se dit préoccupé par le fait qu’il subsiste un risque de nouveaux dépassements de coûts et de nouveaux retards dans l’exécution du projet ITER; relève que jusque mars/avril 2020, l’entreprise commune était parvenue à maintenir à fin 2025 les diverses dates de livraison des composants prévues par le calendrier pour le premier plasma, malgré quelques retards, mais que la pandémie de COVID-19 a entraîné des risques supplémentaires, actuellement analysés, qui ne permettent pas de déterminer si le calendrier pour le premier plasma pourra être respecté; invite l’entreprise commune à informer l’autorité de décharge des résultats de la mise à jour du scénario de base, qui doit avoir lieu en novembre 2021; propose que, pour ne pas devoir réaliser des révisions à la hausse successives du coût prévu du projet, pour éviter des retards par rapport aux dates attendues pour les étapes opérationnelles et pour garantir le niveau le plus élevé possible de fiabilité du calendrier tout en tenant compte des conséquences de la situation sanitaire mondiale, l’organisation ITER prévoie des aléas raisonnables eu égard à tout calendrier révisé; propose dès lors une marge d’aléas allant jusqu’à 24 mois et entre 10 % et 20 % du budget proposé par la Commission;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

17 bis. demande que l’entreprise commune revoie sa stratégie de communication pour que les parties prenantes concernées soient au courant de ses missions, de ses activités et de ses réalisations;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

23 bis. observe que, fin 2019, 159 femmes et 279 hommes étaient inscrits au tableau des effectifs de l'entreprise commune F4E, les hommes occupant la majorité des postes dans deux catégories de personnel sur trois, tandis que plus de 50 % des agents contractuels de l’Union étaient des femmes; relève également que 22 États membres étaient représentés parmi le personnel de l’entreprise commune, que la plupart des membres du personnel provenaient de trois États membres et que quatre autres États membres comptaient chacun un membre du personnel; prie instamment l'entreprise commune de parvenir à un équilibre hommes-femmes et à une représentation géographique équilibrée, tout en admettant que celle-ci dépend des candidats qui se présentent aux postes vacants ou qui répondent aux appels à manifestation d'intérêt.

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté pour car la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises impliquées dans sa réalisation car il est implanté en France.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise européenne ITER, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – L’entreprise commune européenne pour ITER a pour but d’apporter la contribution de l’Union au projet international d’énergie de fusion, via la création d’un réacteur expérimental thermonucléaire. En d’autres termes, le but est de créer du plasma, c’est-à-dire un petit soleil. Le projet regroupe essentiellement les USA, la Russie, le Japon, la Chine et les États de l’Union européenne. Il est situé à Cadarache (France). La maîtrise de la fusion nucléaire permettrait d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet est implanté en France et de nombreuses entreprises françaises participent à la construction. J’ai donc voté en faveur de la décharge 2019 à cette entreprise commune.
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