Décharge 2020 : Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

504
78
57

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
17
1
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

2 bis. souligne les paiements irréguliers effectués par l'Institut au cours de l'exercice 2020 en raison de procédures de passation de marché irrégulières signalées par la Cour lors des exercices précédents;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

12 bis. prend acte du fait que l'Institut a pris l’initiative de commander une étude via l'appel d'offres EIGE/2020/OPER/051 bis, pour un montant de 350 000 EUR, visant à «contribuer à une répartition plus équitable des ressources économiques entre les hommes et les femmes grâce à la promotion de marchés publics répondant aux questions liées au genre dans l'UE et accroître le recours aux marchés publics axés sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'UE en tant qu'outil permettant d'atteindre les objectifs d'égalité entre les hommes et les femmes et de réaliser des dépenses publiques efficaces»; rappelle que, dans l'Union, les marchés publics reposent sur les principes fondamentaux de transparence, d'égalité de traitement, de concurrence ouverte et de bonne gestion de la procédure; souligne que ces principes sont suffisants et sont totalement conformes aux résultats axés sur la qualité; _________________ 1a https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft- display.html?cftId=6767&locale=fr

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

12 ter. s'interroge sur la tangibilité des résultats de l'appel d'offres FWC EIGE/2020/OPER/112 bis relatif à un langage sensible à la dimension de genre, dont le but est la prestation d'«une large gamme de services liés à la revue linguistique par des experts des publications et des textes du site internet produits par l'EIGE en anglais et traduits dans d'autres langues officielles de l'UE» pour un montant de 177 000 EUR; _________________ 2 bis https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft- display.html?cftId=7189&locale=fr

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre cette décharge en faveur de l’Agence européenne pour l’égalité entre les hommes et les femmes, usine à gaz idéologique qui veut introduire la dimension de genre dans toutes les politiques publiques européennes, de la gestion des bâtiments à la politique étrangère.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge de l'Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.Cette agence mène, certes, un combat légitime, mais elle véhicule toutefois certains partis pris idéologiques s'agissant de l'idéologie de genre, notamment.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a toutefois lieu de s’interroger sur la tangibilité des résultats de l'appel d'offres lancé par cet institut relatif à un langage sensible à la dimension de genre pour un montant de 177 000€.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.L’institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) a pour mission de faire de l’égalité entre les sexes une réalité au sein de l’Union européenne (UE).La commission FEMM a exprimé sa plus grande satisfaction à EIGE. De plus, on observe également une bonne coopération avec les autres agences de l’UE. J’ai donc voté en faveur de cette résolution et de la décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte prend acte de la hausse du volume des reports de dépenses opérationnelles de l’Institut, qui s’est établi à 49,49 %, contre 28,01 % en 2019. Il rappelle que l’Institut a été créé en vue de contribuer à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union et de la renforcer, ainsi que de soutenir l’intégration de l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques de l’Union et dans les politiques nationales qui en découlent. Il salue la poursuite de la coopération entre l’Institut et la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (commission FEMM) du Parlement européen.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge en faveur de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). En principe, cet institut est une agence de l’UE qui a pour objectif de promouvoir l’égalité entre les sexes au sein de l’UE et en dehors.Mais au-delà de ce combat légitime, cette agence véhicule l’idéologie du genre et l’obsession pour le « gender mainstreaming ». En outre, alors qu’il tend à imposer partout une parité stricte, l’EIGE ne s’applique pas ce principe au sein de son conseil d’administration.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière