Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections municipales en cas de mobilité

En attente de décision finale

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

504
79
69

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
21
Parmi 79 députés, 75 ont votés.
14 février 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce texte qui fait fi des États nations et du concept même de citoyenneté. Un travailleur tchèque installé en Italie n’a pas à pouvoir voter, au même titre qu’un Italien, lors des élections municipales. Dans certains pays, une telle possibilité aurait même des conséquences dépassant le seul cadre local : par exemple, en France, les sénateurs sont élus par des grands électeurs, dont les maires. C’est tout l’équilibre institutionnel qui serait bouleversé.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Conformément aux traités de l’Union, un citoyen européen résidant dans un autre État membre que celui dont il est ressortissant a le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales dans ce pays de résidence. On estime d’ailleurs que cette situation concernerait un peu plus de 10 millions d’Européens, soit la population électorale d’un pays de taille moyenne. Leur participation électorale est en général faible, autant par manque d’information que par désintérêt ou pour divers obstacles. L’idée de la Commission européenne est donc de renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union en encourageant et facilitant la participation de ces ressortissants. Cela passe par plus d’information, l’obligation pour les États membres d’offrir la possibilité de voter par correspondance, par procuration, par anticipation et par voie électronique et par des campagnes ciblées.Cette façon de vouloir européaniser les élections nous déplaît fortement, c’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
13,3 millions d’Européens vivent dans un autre État que le leur et ont le droit d'y voter et de se présenter à certaines élections. Malheureusement, trop peu d’Européens vivent leur citoyenneté européenne par le vote à cause de procédures administratives complexes. Ce rapport vise à améliorer la directive en la matière en clarifiant et simplifiant ces procédures. Je me réjouis de son adoption.
France JAMET | Rassemblement national
La citoyenneté est liée à une nation. Le droit de vote est lié à la citoyenneté. L’Europe n’est pas une nation, et la citoyenneté européenne n’existe pas, elle est une construction idéologique.En allant encore plus loin dans les droits de vote « européens », l’Union avance dans son projet de création de « citoyens européens » appartenant à un «super État européen». J’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution, car elle cherche à renforcer la notion artificielle de « citoyenneté européenne » en facilitant le droit de vote et l’éligibilité des citoyens non nationaux aux élections municipales.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai soutenu ce rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte), car il appelle les États membres à harmoniser leurs systèmes électoraux et à renforcer leur coopération. Cela se traduit par une demande aux États membre d’introduire l’inscription automatique sur la liste électorale, avec leur consentement, des citoyens de l’Union, dans un langage compréhénsible de tous. Par ailleurs, ce rapport demande également aux États membres que l’information soit transmise à tous, et ce, dans autant de langues officielles de l’Union que nécessaire, aux niveaux local et national. Ce rapport prend en compte les personnes en situation de handicap et se veut accessibles à tous quant aux informations relatives aux modalité d’inscription. De ce fait, il appuie sur le fait que les décisions relatives à la privation de la capacité juridique en raison d’un handicap prises par l’État membre d’origine ne doivent pas être un freint pour les citoyens de l‘Union européenne de se porter candidats aux élections municipales dans leur État membre de résidence.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections municipales en cas de mobilité. Dans un contexte où 11 millions d'électeurs européens résident dans un autre État membre que leur État d'origine, ce texte vise à mieux leur permettre d'exercer leur droit de vote aux élections municipales. Il n'ouvre pas de nouveau droit, mais prévoit par exemple un ensemble de mesures de nature à faciliter l'inscription sur les listes électorales et l'information des inscrits.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à répondre aux difficultés de participation effective aux élections municipales pour les citoyens en situation de mobilité dans un autre État membre. Il rappelle que tout citoyen résidant dans un autre État membre a le droit de voter et d’être candidat dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays, mais que ce droit n’est pas correctement garanti en réalité. Il prévoit notamment de mieux coordonner l’organisation des élections entre États membres, de renforcer l’information des citoyens concernés, et de faciliter leur inscription sur les listes électorales. J’ai donc voté pour ce texte.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce rapport visant à mettre à jour la directive sur les modalités d’exercice des droits électoraux des citoyens de l’Union aux élections municipales. Avec ce vote, nous simplifions les exigences en matière d’inscription et de radiation des listes électorales, nous levons les freins administratifs liés à l’exercice du droit de vote, et nous garantissons la mise à disposition d’informations électorales pour les citoyens européens. Ces progrès sont essentiels au bon fonctionnement de la vie démocratique européenne, et je me satisfais que ce rapport ait été adopté par le Parlement européen.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L’objectif de cette refonte est hautement idéologique: imposer et renforcer la notion de «citoyenneté européenne». La citoyenneté est liée à une nation, tout comme le droit de vote est lié à la citoyenneté. L’Europe n’est pas une nation, et la citoyenneté européenne n’existe pas, elle est une construction idéologique. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La question de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité́ aux élections municipales par les citoyens résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants est un sujet qui concerne environ 11 millions de citoyens en Europe. Les modalités sont inscrites dans le Traité sur l'Union Européenne (TUE).La citoyenneté et donc le droit de vote, sont liés à une nation. L’Europe n’est pas une nation, et la citoyenneté européenne n’existe pas, elle est une construction idéologique. En allant encore plus loin dans les droits de vote « européens », l’Union européen avance dans son projet de création de « citoyens européens » appartenant à un « super État européen ».Dans le texte on notera d’autres concepts idéologiques, comme l'alignement des situations des nationaux et non-nationaux, ou des demandes comme « Les partis politiques nationaux ne devraient pas conditionner l’adhésion de leurs membres à la nationalité de l’État membre d’élection ». Si ce sujet qui concerne moins de 0,25% de la population de l’Union européenne peut paraître dérisoire, son objectif est hautement idéologique : imposer et renforcer la notion de « citoyenneté européenne ».Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – La refonte concerne l'extension du concept de citoyenneté et la mobilité au sein de l'Union en définissant des droits de vote européens. La citoyenneté est liée à une nation. Le droit de vote est lié à la citoyenneté. L’Europe n’est pas une nation, et la citoyenneté européenne n’existe pas, il s’agit d’une construction idéologique. En allant encore plus loin dans les droits de vote « européens » l’Union avance dans son projet de création de « citoyens européens » appartenant à un « super État européen ». Dans le texte, on notera d’autres concepts idéologiques, comme l'alignement des situations des nationaux et non-nationaux, ou des demandes comme « Les partis politiques nationaux ne devraient pas conditionner l’adhésion de leurs membres à la nationalité de l’État membre d’élection ». J’ai donc voté contre ce texte.
Marina MESURE | La France Insoumise
L'objectif principal de cette proposition est de remédier aux lacunes et obstacles que les États membres et les citoyens rencontrent dans des domaines tels que l'inscription sur les listes électorales, les critères d'éligibilité, la sensibilisation et les méthodes de vote. La directive facilite la fourniture d'informations aux citoyens en améliorant l'échange d'informations pertinentes entre les États membres et, plus généralement, en soutenant une participation large et inclusive des citoyens européens mobiles aux élections municipales par le biais de différents mécanismes. Le rapport du Parlement traite de quatre questions principales : la sauvegarde des droits de vote et d'éligibilité des personnes en situation de handicap, le régime linguistique des obligations d'information, l'utilisation de l'inscription automatique des électeurs sur les listes, et les références à la loi électorale de l'Union tout au long du texte. Plus concrètement, le texte appelle les États membres à harmoniser leurs systèmes électoraux et à renforcer leur coopération. Ainsi, j’ai décidé de voter en faveur de ce texte.
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