Décharge 2019 : Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

597
86
8

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

16 bis. demande que l’entreprise commune revoie sa stratégie de communication pour que les parties prenantes concernées soient au courant de ses missions, de ses activités et de ses réalisations.

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le bilan de cette entreprise commune est extrêmement mince au regard des sommes considérables qui sont engagées. J’ai voté contre.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune SESAR, en charge de la recherche sur la gestion du trafic aérien, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – L’entreprise commune Sécurité de la navigation (SESAR) est un partenariat public-privé consacré à la modernisation du système de gestion du trafic aérien en Europe, en vue de réduire les coûts et d’améliorer les capacités, la sécurité et les incidences sur l’environnement. Toutefois, si les objectifs de SESAR sont utiles, le délai pour atteindre la réalisation de ces ambitions a été reporté à 2035, au lieu de 2020 initialement. À ce stade, seules quelques solutions technologiques ont fait l’objet d’une publication et de démonstrations opérationnelles. J’ai donc voté contre la décharge 2019 à cette entreprise commune.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière