Décharge 2020 : Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

578
53
13

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

67
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de cette résolution donnant décharge, qui constate un taux d’exécution budgétaire proche de 100 % et un résultat qui a presque doublé par rapport à 2019, malgré une charge de travail considérablement augmentée par la mise en œuvre du quatrième paquet ferroviaire.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour cette décharge ainsi que pour la résolution.Il s'agit d'une agence utile, qui se charge de l'homologation des trains et de la délivrance des autorisations de circulations.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire, car l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable dans les domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics en ce qui concerne l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge, car cette agence est un instrument incontournable dédié à la certification de sécurité des équipements ferroviaires et du système de signalisation unique européen.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, basée à Valenciennes, a pour mission les homologations des véhicules et matériels roulants (locomotives et wagons) ainsi que l’interopérabilité de la gestion du trafic ferroviaire européen.Cette agence œuvre à la création d’un espace de circulation et d’un marché unique grâce à des standards de production et de gestion du trafic qui permettent d’améliorer l’homologation, la sécurité et l’interopérabilité. J’ai donc voté en faveur de cette résolution.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte affirme que l’Agence dispose du budget le plus faible parmi les agences de transport, malgré les performances remarquables en matière de protection de l’environnement et du climat et les autres avantages du transport ferroviaire. Il demande une augmentation du budget de l’Agence afin qu’elle dispose des moyens nécessaires pour pouvoir agir efficacement en tant qu’autorité et pour s’acquitter de ses missions, notamment celles ayant trait au renforcement de la compétitivit et à l’amélioration de la sécurité et de l’interopérabilité transfrontalière.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L'Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) a pour objectif de créer un espace ferroviaire unique européen: pour ce faire, elle est responsable des autorisations de circulation des véhicules ferroviaires, de la certification de sécurité des opérateurs de trains et de l’approbation du système ERTMS (système de signalisation ferroviaire européen) tout au long du tracé ferroviaire européen. L'Agence est également chargée du déploiement du «quatrième paquet ferroviaire», qui vise à simplifier et à harmoniser les processus et à réduire les coûts d’homologation du matériel ferroviaire. Plus concrètement, l’AFE est chargée de l'homologation des trains opérant sur plusieurs réseaux nationaux et délivre des certificats de sécurité (certificats de sécurité uniques) valables dans plusieurs pays de l’UE.Cette agence voit son mandat étendu dans le cadre quatrième paquet ferroviaire: il s’agit, de fait, de libéraliser le marché ferroviaire en permettant à toutes les entreprises nationales ou étrangères de concurrencer les opérateurs historiques, y compris sur les lignes régionales.L'AFE demeure cependant un instrument incontournable dédié à la certification de sécurité des équipements ferroviaires et du système de signalisation unique européen (ERTMS).J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge en faveur de l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE). L'agence européenne du rail a pour objectif de créer un espace ferroviaire unique européen.Elle est responsable des autorisations de circulation des véhicules ferroviaires, de la certification de sécurité des opérateurs de trains et de l’approbation du système ERTMS (système de signalisation ferroviaire européen) tout au long du tracé ferroviaire européen.L'Agence est également chargée du déploiement du «quatrième paquet ferroviaire», qui vise à simplifier et à harmoniser les processus et à réduire les coûts d’homologation du matériel ferroviaire. Plus concrètement, l’AFE est chargée de l'homologation des trains opérant sur plusieurs réseaux nationaux et délivre des certificats de sécurité (certificats de sécurité uniques) valables dans plusieurs pays de l’UE.L'AFE demeure un instrument incontournable dédié à la certification de sécurité des équipements ferroviaires et du système de signalisation unique européen (ERTMS).
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