Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

453
26
87

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

62
1
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
7 juillet 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce texte. Malgré quelques points sur la neutralité climat et Horizon 2030, ainsi que quelques incohérences, son but est légitime : rendre la réglementation plus transparente, plus simple et y adjoindre un contrôle de qualité servant l’intérêt public. Par ailleurs, le texte est relativement sévère avec l’UE, notamment sur l’absence de qualité des réponses de la Commission ou encore sur le manque de transparence dans le processus décisionnel; objectivité que nous saluons. Il faut cependant noter qu’au lieu de faire un texte sur la non-prolifération législative alors qu’il existe déjà un accord-cadre sur le sujet, au lieu de proposer des analyses d’impact ex ante alors qu’il existe déjà une direction dont c’est l’objet, l’UE ferait mieux d’appliquer les textes déjà existants!
Dominique BILDE | Rassemblement national
Alors que l’administratif prend de plus en plus de place au sein de la vie des entreprises et des particuliers, une meilleure compréhension du système législatif grâce à une amélioration de ce dernier est ainsi une bonne chose. En effet, avec le COVID-19, on s’est aperçu que la coopération entre l’administratif et le législatif aux niveaux européen, national, et régional devait être améliorée afin de faciliter la compréhension des citoyens de leur administration. Ce rapport a pour but de stimuler et de renforcer les droits fondamentaux ainsi que l’investissement dans l’économie. Ce rapport prône le fait de faciliter les démarches administratives pour les PME ainsi que faciliter l’accès aux différentes sources législatives européennes pour les résidents européens.Un texte d’aussi bonne volonté et d’espoir pour l’avenir de nos concitoyens m’oblige à voter favorablement pour le rapport présenté ici.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport d’initiative de la commission des affaires juridiques fait écho à la communication de la Commission européenne éponyme publiée en avril 2021. Il propose des améliorations du processus législatif de l’UE, notamment la réalisation d’analyses d’impact par la Commission sur toutes ses propositions législatives, la traduction de tous les documents dans toutes les langues officielles de l’UE et la création d’un site web unique et transparent où les citoyens pourront suivre le processus législatif dans son entièreté et consulter les documents connexes des institutions de l’UE. Favorable à ces propositions, j’ai soutenu ce texte par mon vote.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il souhaite améliorer le processus législatif de l’Union européenne afin de renforcer sa compréhension par les citoyens. La simplification des règles européennes est souhaitable pour les citoyens comme pour les entreprises.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen pour améliorer le processus législatif de l’Union. Il insiste à raison sur la nécessité de respecter les objectifs du Green Deal , de mieux prendre en compte la protection des droits humains, de mettre en place le droit d’initiative du Parlement européen et de renforcer la participation des citoyens. Il demande en revanche d’appliquer le principe du one in, one out qui vise à réduire mécaniquement et aveuglément le nombre de règles européennes y compris quand elles sont utiles, et préconise un raccourcissement des procédures de ratification des accords de libre-échange au risque de diminuer encore les garde-fous écologiques et sociaux qu’ils contiennent. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce rapport a l’avantage d’aborder des points qui nous sont essentiels comme les liens resserrés avec les parlements nationaux, le respect du multilinguisme, une meilleure transparence des actes législatifs et de certaines négociations de traités de libre-échange, un accent fort mis sur les simplifications administratives pour les PME, un accès facilité pour les citoyens aux sources législatives de l’UE notamment par la numérisation et des analyses d’impact encore plus nombreuses sur toutes les propositions législatives. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport fait suite à une communication post-COVID de la Commission, qui estimait que, dans la phase de relance, il fallait améliorer substantiellement le processus législatif, afin de répondre à un certain nombre de critères comme la transparence, une meilleure compréhension de la part des citoyens du fonctionnement législatif, une réduction des charges administratives pour les entreprises, le respect du développement durable et des mesures d’impact plus nombreuses sur la société et l’environnement. La coopération encore plus renforcée entre institutions de l’Union européenne, les États membres, les parlements nationaux, les régions, entreprises et sociétés civiles est aussi ici vivement encouragée.L’idée phare de ce texte est d’expliquer que l’amélioration de la réglementation permet de garantir la sécurité juridique et de servir la société européenne, des citoyens jusqu’aux entreprises.Ce texte est d’ordre très général, j’ai donc évidemment voté pour ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce rapport fait suite à une communication post-COVID de la Commission, qui estimait que, dans la phase de relance, il fallait améliorer substantiellement le processus législatif, afin de répondre à un certain nombre de critères comme la transparence, une meilleure compréhension de la part des citoyens du fonctionnement législatif, une réduction des charges administratives pour les entreprises... C’est un vaste fourre-tout mais qui a l’avantage d’aborder des points qui nous sont essentiels comme les liens resserrés avec les parlements nationaux, le respect du multilinguisme, une meilleure transparence des actes législatifs et de certaines négociations de traités de libre-échange, un accent fort mis sur les simplifications administratives pour les PME... J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose d’améliorer le processus législatif et réduire les charges administratives pour les entreprises.
🚫 Aucune explication de vote
Gilles LEBRETON | Rassemblement national

Parmi les bonnes recommandations de ce rapport, je citerai notamment le respect du multilinguisme contre l’omnipotence de l’anglais, la confection de vraies analyses d’impact pour les propositions législatives, ou encore la prise en compte systématique de la spécificité des PME pour alléger leurs charges administratives.

Je soutiens particulièrement la suggestion de renforcer le poids des parlements nationaux dans le processus législatif européen, car l’Union européenne ne pourra pas survivre si elle n’affiche pas clairement son respect de la souveraineté des nations qui la composent. Le mirage d’un État fédéral disposant d’une souveraineté européenne au nom d’un prétendu peuple européen doit être dissipé. L’Union européenne n’est et ne peut être autre chose qu’une organisation internationale. C’est bien dans cette perspective que je la soutiens. Si elle tente de se transformer en État fédéral, comme la conférence sur l’avenir de l’Europe noyautée par le président Macron l’y invite, alors une ligne rouge sera franchie aux yeux du nationaliste que je suis et j’en deviendrai l’adversaire déterminé.

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