Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

627
30
34

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

49 bis. se félicite que le Contrôleur ait largement contribué à créer une culture de la protection des données au sein des institutions de l’Union et ait contribué à ériger la protection des données en tant que droit fondamental au sens de l’article 8 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

11. met l’accent sur les efforts déployés en matière de bien-être; fait remarquer que le CEPD a intégré le programme Fit@work de la Commission; constate que le CEPD planifie d’agrandir les locaux en 2021, après le transfert du siège du Médiateur européen, et qu’il saisira cette occasion pour faire installer une salle de bien-être et une bibliothèque; remarque que le CEPD fournit au personnel des contacts et des informations concernant le soutien psychosocial et médical, et que ce fut notablement le cas durant la crise de la COVID-19; prend acte des évaluations informelles à mi-parcours réalisées avec les membres du personnel (outre l’évaluation annuelle officielle), qui leur donnent la possibilité de faire part de leurs inquiétudes et de donner leur avis, le tout d’une manière informelle; encourage le Contrôleur à compléter les modalités de travail flexibles existantes par une protection du droit du personnel à la déconnexion;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le contrôleur européen de la protection des données a pour rôle de protéger les données personnelles des Européens. Son travail est particulièrement utile actuellement avec le développement des initiatives numériques utilisées pour lutter contre la pandémie de coronavirus, y compris les applications de suivi des contacts et les certificats de vaccination ou de test. J’ai voté pour.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Contrôleur européen de la protection des données, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – Le contrôleur européen de la protection des données a pour rôle de protéger les données personnelles des Européens. Son travail est donc utile dans le contexte de la pandémie de Covid-19, afin de contrôler les applications de suivi des contacts et les certificats de vaccination ou de test. Le CEPD fournit également aux institutions des avis circonstanciés sur les questions de protection des données, ce qui peut s’avérer utile pour préserver les droits et les intérêts des citoyens. J’ai donc voté en faveur de la décharge 2019 à cette institution.
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