58. rappelle que, sur la base de la résolution sur la décharge de 2017, une députée a été désignée comme médiatrice et que toutes les parties ont de fait entamé un processus de médiation pour mettre un terme au litige qui oppose le Comité à l’ancien auditeur interne, M. McCoy, dans l’optique de trouver un règlement amiable; reconnaît relève que le Comité a poursuivi les réunions de médiation prévues avec M. McCoy, qui ont fini par déboucher sur la proposition la première phase de la médiation a conduit à la signature, le 4 décembre 2020, d’une déclaration commune sur les principes régissant le règlement de l’affaire concernant M. McCoy, affaire qui consiste en une dénonciation de bonne foi d’un dysfonctionnement; précise que cela a permis de conclure la partie non financière du Comité règlement du 20 décembre 2020 litige; relève que la deuxième phase de la médiation, qui se concentrera sur l’accord financier, a également commencé et est en cours ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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7. relève que le Comité comptait, au total, 576 agents en 2019 (contre 538 en 2018 et 533 en 2017); observe que l’organigramme prévoit 491 postes, un nombre que le Comité estime insuffisant; reconnaît les résultats d’une évaluation de la charge de travail achevée en 2019 en vue d’une réorganisation éventuelle dans le but de réaliser d’autres gains d’efficacité et de créer des synergies; sait que le Comité souhaite que les autorités budgétaires de l’Union règlent ce problème et équilibrent progressivement la situation actuelle du personnel; encourage le Comité à renforcer sa coopération administrative avec le Comité économique et social européen (CESE), grâce à l’accord de services conjoints, afin de mettre en commun le personnel les ressources pour mieux tirer parti des synergies possibles;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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15. se félicite que le Comité mette l’accent sur l’élaboration et le maintien de services de qualité en matière de santé et de bien-être basés sur la prévention et l’intervention précoce grâce à une coopération étroite entre les services de ressources humaines concernés, et sur des programmes de sensibilisation destinés tant aux cadres qu’aux autres membres du personnel; se félicite des formations organisées à l’intention des cadres de base, moyens et supérieurs sur la gestion des absences et la bonne intégration des collègues après une absence prolongée; relève que dix cas de syndrome d’épuisement professionnel ont été enregistrés en 2019; note que le service social du Comité fournit une assistance pendant la période d’absence maladie et au moment de la reprise du travail; demande au Comité d’inclure la détection du syndrome d’épuisement professionnel dans ses services de santé et de bien-être; se félicite du recours accru à l’horaire flexible et au télétravail afin d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée du personnel, ainsi que de la poursuite du programme de prévention du stress et de l’épuisement professionnel; encourage le Comité à compléter les modalités de travail flexibles par une protection du droit des agents à la déconnexion;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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30. constate le lancement, en 2019, d’un exercice de conformité et d’efficacité afin d’apprécier dans quelle mesure le Comité respecte les 16 normes de contrôle interne; note qu’il ressort de l’exercice de conformité de 2019 que l’état général de la mise en œuvre et de l’efficacité des exigences est resté stable et satisfaisant par rapport à 2018; constate, toutefois, que des améliorations peuvent être apportées dans certains domaines, notamment l’alignement de la mission et de la structure organisationnelle du Comité sur les nouvelles priorités, la coopération administrative entre le Parlement et le Comité, l’intensification de la transition numérique de la conservation des données et la simplification des processus administratifs, ainsi qu’une réorganisation en profondeur du plan de continuité des activités existant sur la base des expériences acquises dans le cadre de la situation actuelle liée à la COVID‑19; invite le Comité à rendre compte de la mise en œuvre de ces améliorations indispensables dans le cadre du suivi de la décharge 2019;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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67. constate que le budget du Comité a augmenté ces dernières années (de 96 100 540 EUR en 2018 à 98 751 065 EUR en 2019 et 101 508 480 EUR prévus pour 2020); relève avec inquiétude que ces ressources ne sont pas utilisées efficacement et que l’objectif initial les concernant n’est plus atteint; souligne que, contrairement au budget, le nombre d’avis émis par le Comité a diminué (71 en 2017, 78 en 2018 et seulement 49 en 2019), ce qui est alarmant que le nombre d’avis émis par le Comité en 2019 a diminué par rapport aux années antérieures (71 en 2017, 78 en 2018 et seulement 49 en 2019), ce qui peut s’expliquer en partie par une activité institutionnelle particulière et la période de transition liée aux élections européennes de 2019 ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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68. encourage le Comité à envisager d’élaborer un plan de réorganisation et de rationalisation , étant donné que ces processus pourraient conduire des processus internes afin de parvenir à une coopération plus étroite avec le Parlement et , grâce à une réforme du Comité, à l’application plus efficace de son expertise ses connaissances ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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69. invite le Comité à présenter des analyses d’impact en ce qui concerne ses avis se félicite que le Comité publie sur son site internet les rapports annuels relatifs aux analyses d’impact de ses avis, depuis 2010 ; demande en outre au Comité de définir des indicateurs de performance clés clairs et mesurables dans les années à venir afin d’optimiser son fonctionnement.

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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