📝 Amendement

58. rappelle que, sur la base de la résolution sur la décharge de 2017, une députée a été désignée comme médiatrice et que toutes les parties ont de fait entamé un processus de médiation pour mettre un terme au litige qui oppose le Comité à l’ancien auditeur interne, M. McCoy, dans l’optique de trouver un règlement amiable; reconnaît relève que le Comité a poursuivi les réunions de médiation prévues avec M. McCoy, qui ont fini par déboucher sur la proposition la première phase de la médiation a conduit à la signature, le 4 décembre 2020, d’une déclaration commune sur les principes régissant le règlement de l’affaire concernant M. McCoy, affaire qui consiste en une dénonciation de bonne foi d’un dysfonctionnement; précise que cela a permis de conclure la partie non financière du Comité règlement du 20 décembre 2020 litige; relève que la deuxième phase de la médiation, qui se concentrera sur l’accord financier, a également commencé et est en cours ;

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