Décharge 2020 : Autorité bancaire européenne (ABE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

556
52
34

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
18
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je me suis abstenu sur cette décharge car l’agence est financièrement correctement gérée mais la Cour des comptes a toutefois constaté plusieurs cas d’irrégularité dans la passation de marchés.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue, à la fois s'agissant de l'octroi de la décharge et de la résolution.En effet, la résolution souligne un certain nombre d'infractions dans la contractualisation des marchés de l'agence.La vigilance doit donc être renforcée.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Autorité bancaire européenne, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Autorité bancaire européenne.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette décharge car même si l’Agence Bancaire Européenne est un élément essentiel du système de contrôle du secteur financier, on peut déplorer un manque de rigueur dans certaines procédures de passation de marchés.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.L’Autorité européenne bancaire est chargée de mettre en œuvre un ensemble de règlesvisant à réglementer et surveiller le secteur bancaire dans tous les pays de l’UE.Je soutiens cette résolution sur l’Agence européenne bancaire, malgré le fait que j’ai pu voter contre cette décharge par le passé pour des raisons de scandale de conflits d’intérêts, puisqu’une autorité de supervision bancaire au niveau européen est essentielle, cependant celle-ci devrait veiller plus fortement à l’intérêt des consommateurs plutôt qu’à celui du secteur bancaire privé.Il est positif que ce rapport rappelle ces affaires de conflits d’intérêts qui ont touché l’agence, et insiste sur le fait que des progrès sont encore à réaliser en termes de parité au sein du personnel et des instances dirigeantes.
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L 'Autorité bancaire européenne (ABE) est une autorité indépendante de l'UE qui œuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen. Ses principaux objectifs sont de maintenir la stabilité financière dans l'UE et de garantir l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire.L’Agence Bancaire Européenne est un élément essentiel du système de contrôle du secteur financier en Europe. Cette agence permet de superviser le risque bancaire en Europe. Cependant, on peut déplorer de sa part une relative sous-estimation du risque et des méthodes de quantification (stress test) qui ne reflètent pas la réalité.J’ai choisi l’ABSTENTION sur l’octroi de cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Autorité bancaire européenne pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte que l'Autorité n’a pas appliqué le taux d'intérêt mentionné dans le règlement financier aux paiements des contributions de 2020 versées en retard par plusieurs autorités nationales compétentes (ANC) d'États membres et de pays de l'AELE, mais que ce problème a été corrigé. Il salue l’action menée par l’Autorité en réaction à la crise de la COVID-19 pour coordonner l'action commune visant à alléger la charge opérationnelle immédiate qui pesait sur les banques et à en atténuer les effets à long terme, notamment par la publication fréquente de déclarations destinées à fournir des orientations aux parties prenantes, l’octroi d’une certaine flexibilité en ce qui concerne les dates de communication d’informations ou la définition d’orientations stratégiques telles que les orientations sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L 'Autorité bancaire européenne (ABE) est une autorité indépendante de l'UE qui œuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen. Ses principaux objectifs sont de maintenir la stabilité financière dans l'UE et de garantir l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire.La décharge se décline en plusieurs aspects dont les principaux sont la gestion budgétaire, la politique du personnel et la passation des marchés.La gestion financière de l’agence semble saine, mais le rapport déplore faits :-Un manque de rigueur dans certaines procédures de passation de marché qui ne sont pas conformes au règlement financier et pose des questions sur la capacité de l’Autorité à apprécier le marché.-Un cas de pantouflage de Haut fonctionnaire.L’Agence Bancaire Européenne est un élément essentiel du système de contrôle du secteur financier en Europe. Cette agence permet de superviser le risque bancaire en Europe. Cependant, on peut déplorer de sa part une relative sous-estimation du risque et des méthodes de quantification (stress test) qui ne reflètent pas la réalité.Je me suis donc abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur la décharge en faveur de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). L’Agence Bancaire Européenne est un élément essentiel du système de contrôle du secteur financier en Europe. Cette agence permet de superviser le risque bancaire en Europe.Toutefois, on peut déplorer de sa part une relative sous-estimation du risque et des méthodes de quantification (stress test) qui ne reflètent pas la réalité.
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