Décharge 2019 : Agence européenne des médicaments (EMA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

602
81
8

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

2. relève que l’Agence est financée par des redevances, et qu’en 2019, 85,70 % des recettes de l’Agence provenaient de redevances payées par l’industrie pharmaceutique, 14,29 % du budget de l’Union et 0,01 % de recettes affectées externes; s’inquiète toutefois du risque de conflits d’intérêts dans le cas des agences financées par des redevances, lorsque celles-ci dépendent des cotisations comme principale source de revenus;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le manque de sécurité informatique a entrainé la fuite de documents clés. Par ailleurs, l’agence sous-traite de nombreuses missions essentielles à des entreprises privées dont elle devient dépendante. D’autre part, le financement par l’industrie pharmaceutique reste de loin la principale source de revenus de l’agence, ce qui remet en cause son indépendance. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l'Agence européenne des médicaments, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La protection et la promotion de la santé publique humaine et animale est une priorité pour l’Europe, l’évaluation et la surveillance des médicaments vendus sur notre territoire, revêtent un caractère essentiel.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – L’Agence européenne des médicaments est en charge des procédures d’évaluation, de contrôle et de suivi des médicaments depuis 1995. En 2019, 85,70% des recettes de l’Agence provenaient de redevances payées par l’industrie pharmaceutique et 14,29% du budget de l’Union. Si la dépendance aux industries pharmaceutiques est donc en recul (90% du budget en 2018), elle reste néanmoins prédominante, ce qui remet en cause l’indépendance de l’EMA. J’ai donc voté contre la décharge 2019 de cette agence.
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