Décharge 2020 : entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

557
47
35

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
18
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Je me suis abstenu sur la décharge accordée au programme Shift2Rail, non pas parce que son objectif de recherche est mauvais (il est même excellent), mais parce que les procédures de contrôle interne ont révélé deux graves manquements de gestion: une «erreur systémique» et une «lacune systémique».
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur l’octroi de la décharge, ainsi que sur la motion de résolution.Il s’agit d’un partenariat public-privé visant à accélérer l’innovation et l’intégration de nouvelles technologies. Pour autant, je ne suis pas favorable au principe d’un espace ferroviaire unique européen.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune Shift2Rail, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’entreprise commune Shift2Rail.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette décharge car, malgré le rôle intéressant de cette entreprise commune pour la recherche et le développement dans le secteur ferroviaire, ses résultats sont mitigés.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d’un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L’objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.Il s’agit d’un partenariat public-privé pour mobiliser des investissements dans la recherche et développement dans le rail. Bien que nous ne soutenions pas ce type de partenariat – puisque l’UE apporte des fonds, l’industrie ses capacités (ce qui lui permet de faire financer sa recherche au passage) et que les profits reviennent en grande part au secteur privé –, j’ai quand même soutenu la résolution, étant donné que nous pensons que le financement de la recherche ferroviaire est un sujet clé pour la transition écologique. L’objectif de «doubler la capacité du système ferroviaire européen et d’augmenter de 50 % sa fiabilité et la qualité de ses services tout en réduisant de moitié les coûts du cycle de vie» doit être défendu à tout prix.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte fait observer que plus de 400 entités publiques et privées représentant le secteur ferroviaire participent aux activités de recherche et d’innovation de l’entreprise commune. Il salue les mesures d’atténuation adoptées par Shift2Rail pour limiter les retards dus à la crise de la COVID-19 dans les projets. Il note que 72 projets étaient en cours: 36 appels réservés aux membres et 36 appels ouverts.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’entreprise commune Shift2Rail est un partenariat public-privé consacré à la recherche et à l’innovation pour accélérer l’intégration et le développement de nouvelles technologies destinées au réseau ferroviaire européen. Cette initiative, qui faisait partie du programme de recherche Horizon 2020, avait pour objectif le développement des technologies nécessaires à la réalisation du chemin de fer unique européen (Serums). Les objectifs comprennent également le doublement de la capacité du système ferroviaire européen, l’augmentation de 50 % de sa fiabilité et de sa qualité de service, ainsi que la réduction de moitié des coûts du cycle de vie des équipements ferroviaires.Cette entreprise commune vise à contribuer à la réalisation d’un espace ferroviaire unique européen, qui détricote les politiques nationales d’aménagement du territoire par le rail, mais surtout oblige les États à ouvrir leurs lignes nationales à la concurrence, au détriment des lignes les moins rentables.Malgré des aspects intéressants pour la recherche et le développement (R&D) dans le secteur ferroviaire, les résultats de ce partenariat sont mitigés, l’effet de levier attendu n’étant toujours pas au rendez-vous.Je me suis abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur la décharge en faveur de l’entreprise commune Shift2Rail. Cette entreprise est un partenariat public-privé consacré à la recherche et à l’innovation pour accélérer l’intégration et le développement de nouvelles technologies destinées au réseau ferroviaire européen.Cette entreprise commune vise à contribuer à la réalisation d’un espace ferroviaire unique européen, qui détricote les politiques nationales d’aménagement du territoire par le rail, mais oblige surtout les États à ouvrir leurs lignes nationales à la concurrence, au détriment des lignes les moins rentables.En outre, malgré des aspects intéressants pour la recherche et le développement dans le secteur ferroviaire, les résultats de ce partenariat sont mitigés, l’effet de levier attendu n’étant toujours pas au rendez-vous.
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