Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

573
45
19

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

61
4
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

50 bis. encourage la CJUE à donner la priorité aux technologies open source afin de garder le contrôle de ses propres systèmes techniques, d’éviter d’être dépendant, notamment à l’égard de ses fournisseurs, d’offrir des garanties plus strictes en matière de protection de la vie privée et des données des utilisateurs, ainsi que d’accroître la sécurité et la transparence pour le public;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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280
313
47
 🤖 Vote électronique
🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre car les augmentations du budget de la Cour sont aussi importantes qu’injustifiées.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
La Cour de justice voit le nombre des affaires qu’elle a à traiter augmenter chaque année. Elle réussit malgré cela à maintenir une bonne gestion de ses finances et une certaine prudence budgétaire au cours de l’exercice 2020. J’ai donc voté en faveur de cette décharge budgétaire de la Cour de justice de l’Union, sur laquelle le Parlement a statué.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car la Cour des comptes n’a décelé aucun problème spécifique concernant la régularité du budget de la Cour de justice.
|
Le rapport constate avec satisfaction que la Cour des comptes n’a relevé aucune déficience notable lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour la Cour de justice, a estimé que les paiements relatifs à l’exercice 2020 pour les dépenses administratives de la CJUE sont, dans l’ensemble, exempts d’erreur significative, et n’a décelé aucun problème spécifique concernant la régularité des opérations.De plus la durée moyenne des procédures pour les affaires clôturées devant les deux juridictions s'établit à 15,4 mois, soit le niveau le plus bas jamais atteint, ce qui témoigne de la poursuite constante de l'objectif d'amélioration de l'efficacité de la gestion des procédures.J’ai donc voté POUR l’octroi de la décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte constate avec satisfaction le taux élevé d’exécution budgétaire pour l’exercice (99%). Il félicite la Cour pour la réduction de son délai moyen de paiement, obtenue notamment grâce au développement de l’usage des factures électroniques. Enfin, il salue le soutien logistique apporté par la CJUE au Parquet européen.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les crédits de dépenses inscrits au budget de la Cour pour l'exercice 2020 s'élèvent à 436.637.500 EUR. Près de 75 % des crédits utilisés par la Cour en 2020 sont consacrés aux dépenses des membres et du personnel, la quasi-totalité du solde restant concernant les dépenses d'infrastructure, notamment dans les domaines des bâtiments et de l'informatique. La durée moyenne des procédures pour les affaires clôturées devant les deux juridictions s'établit à 15,4 mois, soit le niveau le plus bas jamais atteint, ce qui témoigne de la poursuite constante de l'objectif d'amélioration de l'efficacité de la gestion des procédures.Un rapport de la Cour du 21 décembre 2020 portant notamment sur son efficience, sur la nécessité et l’efficacité de l’augmentation à 54 juges, indique que, bien que des tendances positives aient été constatées, aucune conclusion définitive ne peut toutefois être tirée quant à l’efficacité de cette augmentation. Cela n’empêche néanmoins pas de soutenir la décharge accordée à la Cour pour l’exercice 2020.J’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge en faveur de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette institution européenne poursuit son objectif d’amélioration de la gestion des procédures, avec une durée moyenne des procédures établie à 15,4 mois, soit le niveau le plus bas jamais atteint.
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