C. considérant que, selon les projections macroéconomiques publiées par l’Eurosystème en juin septembre 2019, le taux d’inflation annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisés (IPCH) pour la zone euro devrait atteindre 1,2 % en 2019, 1 % en 2020 et 1,5 % en 2021, ce qui s’approche des 2 % sans y parvenir l’objectif du maintien des taux d’inflation en dessous mais à proximité des 2 % n’étant donc pas atteint ; que les projections en matière d’inflation présentent d’importants écarts dans la zone euro;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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34 bis. s’inquiète de l’initiative européenne de répartition des instruments de dette (EDDI) de la BCE et fait remarquer qu’une telle initiative ne doit en aucun cas empiéter sur les prérogatives du législateur européen ou les limiter;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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38. regrette observe que la BCE n’ ait a pas encore inclus les obligations grecques dans le programme d’achats d’actifs du secteur public (PSPP) en dépit des améliorations réalisées par la Grèce concernant la viabilité de sa dette et malgré son retour sur le marché obligataire; invite la BCE à expliquer pourquoi elle n’a pas encore analysé la viabilité de ces obligations alors qu’il s’agit d’une condition préalable à leur inclusion dans l’assouplissement quantitatif;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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44. souligne que la BCE doit rendre davantage et mieux compte de son action alors que ses missions se sont élargies depuis le début de la crise financière mondiale; demande une nouvelle fois que la BCE se montre plus transparente vis-à-vis du Parlement et lui rende davantage compte de son action; se déclare prêt, à cet effet, à améliorer le format du dialogue monétaire avec la présidente de la BCE; considère que parmi apprécie les mesures prises pour renforcer la transparence doivent au minimum figurer celles-ci: – publication obligatoire des déclarations d’intérêts des membres du conseil des gouverneurs; – désignation obligatoire de membres indépendants parmi les membres du comité d’audit et du comité d’éthique; – adoption d’une nouvelle politique en matière de dénonciation des dysfonctionnements; – établissement de par la BCE, en particulier l’adoption du code de conduite unique pour tous les fonctionnaires de haut niveau de la BCE, qui, entre autres, comprend une obligation de publication des déclarations d’intérêts des membres du conseil des gouverneurs et établit des lignes directrices et de claires, des règles de transparence claires et fixation de limites pour les rencontres avec les acteurs concernés; – établissement d’exigences spécifiques en ce qui concerne les prises de position de l’institution dans le cadre des programmes d’assistance financière ainsi que dans les enceintes multilatérales telles que le comité de Bâle et d’autres dispositions relatives aux rencontres avec les acteurs concernés; estime que d’autres mesures sont nécessaires pour renforcer l’indépendance des membres du comité d’audit et améliorer sa politique en matière de lanceurs d’alerte ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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C bis. considérant que l’objectif en matière d’inflation fixé par la BCE ne dispose d’aucune base juridique dans les traités et, par ailleurs, devrait être modifié pour prendre en considération l’évolution des prix des actifs;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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M bis. considérant que l’article 123 du traité FUE et l’article 21 des statuts du SEBC et de la BCE interdisent le financement monétaire des gouvernements;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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14 bis. reconnaît que les politiques de la BCE ont des incidences sur la redistribution; estime que les inégalités de patrimoine ont été exacerbées par l’inflation du prix des actifs financiers, lesquels sont principalement détenus par les plus nantis;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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19. rappelle qu’en tant qu’institution de l’Union, la BCE est liée par l’accord de Paris sur le changement climatique et qu’elle devrait se refléter dans ses politiques, tout en respectant pleinement son mandat et son indépendance; se félicite qu’une discussion s’engage sur le rôle des banques centrales et des superviseurs en ce qu’ils soutiennent la lutte contre le changement climatique; invite la BCE à mettre en œuvre les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (principes ESG) dans ses politiques, dans le plein respect de son mandat et de son indépendance que la BCE est un organe indépendant doté d’un mandat strict et limité énoncé à l’article 127 du traité FUE, consistant à maintenir la stabilité des prix, et que, à ce titre, n’entrent pas dans le champ d’application de son mandat les obligations qui incombent à l’Union en vertu de l’accord de Paris sur le changement climatique ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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– le renforcement de l’Union monétaire européenne , dont l’établissement d’une capacité budgétaire de la zone euro susceptible d’assurer une fonction de stabilisation contracyclique ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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30. prend note que, à la réunion du 4 septembre 2019 de la commission des affaires économiques, Mme Christine Lagarde a déclaré au sujet de la nouvelle réglementation des cryptomonnaies crypto-actifs «la BCE et les banques centrales en général doivent surveiller attentivement ces évolutions et contribuer au travail international actuel entrepris pour y apporter des réponses politiques»; demande à la BCE d’évaluer, en collaboration avec la Commission, le cadre juridique et règlementaire relatif à la monnaie électronique, aux instruments financiers et aux monnaies et actifs virtuels, afin de disposer d’un cadre complet de surveillance des infrastructures, instruments et organismes financiers, de lutter contre le blanchiment des capitaux, de favoriser la stabilité et de renforcer la coopération et la coordination transfrontières; demande à la BCE d’œuvrer avec la Commission à l’encadrement de ces nouvelles monnaies afin de concilier l’innovation et les besoins des citoyens tout en préservant la stabilité financière et le respect de l’état de droit;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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Responsabilité

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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42. rappelle que les désignations des membres du directoire doivent être préparées avec soin, en toute transparence et en collaboration avec le Parlement, dans le respect des traités; invite le Conseil à établir dorénavant des listes restreintes respectueuses de l’équilibre hommes/femmes pour toutes les vacances de postes et à les partager avec le Parlement, afin de lui permettre de jouer un rôle consultatif plus important dans le processus de nomination; déplore qu’à ce jour, aucun progrès satisfaisant n’ait été accompli; (Ne concerne pas la version française.)

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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44. souligne que la BCE doit rendre davantage et mieux compte de son action alors que ses missions se sont élargies depuis le début de la crise financière mondiale; demande une nouvelle fois que la BCE se montre plus transparente vis-à- vis du Parlement et lui rende davantage compte de son action; se déclare prêt, à cet effet, à améliorer le format du dialogue monétaire avec la présidente de la BCE; prend acte des mesures prises par la BCE à cet égard, en particulier l’adoption du code de conduite unique pour tous les fonctionnaires de haut niveau de la BCE, qui comprend une obligation de publication des déclarations d’intérêts des membres du conseil des gouverneurs et établit des lignes directrices claires, des règles de transparence et d’autres dispositions restrictives relatives aux rencontres avec les acteurs concernés; considère que parmi les mesures prises pour renforcer la transparence doivent au minimum figurer celles-ci:

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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42. rappelle que les désignations des membres du directoire doivent être préparées avec soin, en toute transparence et en collaboration avec le Parlement, dans le respect des traités; invite le Conseil à établir dorénavant des listes restreintes respectueuses de l’équilibre hommes/femmes pour toutes les vacances de postes et à les partager avec le Parlement, afin de lui permettre de jouer un rôle consultatif plus important dans le processus de nomination; déplore qu’à ce jour, aucun progrès satisfaisant n’ait été accompli; rappelle l’importance du paragraphe 4 de la résolution du Parlement du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes des nominations dans les affaires économiques et monétaires de l’Union, par laquelle le Parlement s’engage à ne pas tenir compte des listes restreintes dont l’équilibre entre les hommes et les femmes n’est pas respecté;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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42 bis. rappelle à Mme Christine Lagarde, récemment nommée à la présidence de la BCE, la décision et les recommandations conclues par le Médiateur européen dans l’affaire 1697/2016/ANA relative à l’adhésion de l’ancien président de la BCE, Mario Draghi, au «Groupe des Trente»; s’oppose à l’argument de la BCE selon lequel le maintien du dialogue entre acteurs concernés exige de participer à ces forums, y compris avec les les banques surveillées (BCE, Feedback on the input provided by the European Parliament as part of its resolution on the ECB Annual Report for 2016) [Retour sur les résultats fournis par le Parlement européen dans sa résolution sur le rapport annuel 2016 de la BCE, avril 2018]; invite la BCE à respecter les recommandations du Médiateur et à examiner soigneusement ses politiques intérieures afin d’éviter les conflits d’intérêts susceptibles de survenir à cause des pratiques de pantouflage ou de la participation des membres du bureau ou du conseil des gouverneurs de la BCE à des forums informels qui impliquent des discussions secrètes avec de hauts représentants du secteur privé;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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3 bis. regrette que le pacte de stabilité et de croissance (PSC) demeure l’épine dorsale du cadre de gouvernance économique actuel de l’Union; souligne que, selon l’évaluation de la Commission, seuls dix pays, principalement ceux dont les taux d’endettement sont faibles, souhaitent respecter le pacte de stabilité et de croissance, en vertu des projets de budget pour 2019, ce qui met en relief les impasses et les problèmes à long terme du pacte;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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26. est préoccupé par les risques liés au retard pris dans la mise en place de l’union bancaire et demande son achèvement rapide; prend note se réjouit des appels répétés de la BCE en faveur de l’établissement d’un système européen d’assurance des dépôts (SEAD) qui constituerait le en tant que troisième pilier de l’union bancaire; qui favoriserait la protection des déposants, renforcerait l’intégration financière et accroitrait la crédibilité; se félicite du choix de la BCE de mettre en place, dans la première phase du SEAD, un fonds centralisé ayant pour objet de doter le système de ressources financières solides et de faire en sorte que le cadre de gouvernance permette une prise de décision rapide et commune à toute l’Union;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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27 bis. regrette les orientations de la BCE relatives à la réduction des prêts improductifs dans les États membres et la proposition législative de la Commission en la matière; déplore la pratique de plusieurs États membres consistant à vendre massivement des prêts hypothécaires improductifs privés à des fonds de capital-investissement, qui s’est traduite par un taux plus élevé de saisies de logements, et constate que plusieurs États membres ne parviennent pas à résoudre ce problème en adoptant des législations adéquates en matière de protection des consommateurs; demande l’instauration d’une protection juridique des emprunteurs hypothécaires au niveau de l’Union en matière de saisies;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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32. invite la BCE à maintenir l’équilibre entre l’innovation en matière de réglementation financière (notamment technologie financière) et la stabilité financière;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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36 bis. invite la BCE à publier les montants totaux des bénéfices réalisés par l’Eurosystème dans le cadre des accords sur les actifs financiers nets et du programme pour les marchés de titres (SMP), ainsi qu’une ventilation spécifique pour chaque État membre ayant fait l’objet d’achats au titre du SMP (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne et Italie);

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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42. rappelle que les désignations des membres du directoire doivent être préparées avec soin, en toute transparence et en collaboration avec le Parlement, dans le respect des traités; invite le Conseil à établir dorénavant des listes restreintes respectueuses de l’équilibre hommes/femmes pour toutes les vacances de postes et à les partager avec le Parlement, afin de lui permettre de jouer un rôle consultatif plus important dans le processus de nomination; déplore qu’à ce jour, aucun progrès satisfaisant n’ait été accompli; déplore l’absence persistante d’équilibre entre les hommes et les femmes parmi les gouverneurs européens; invite la BCE à recommander à la Commission de revoir les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne afin que l’équilibre hommes-femmes devienne obligatoire; invite les États membres à accorder une attention particulière à cette question lors de la nomination de leurs gouverneurs;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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42 bis. déplore l’attitude négative de la BCE à l’égard de l’affaire1697/2016/ANA du Médiateur européen concernant l’appartenance du président de la BCE au «Groupe des Trente»; invite la BCE à mettre fin à l’appartenance du président au G30, à réexaminer les recommandations du Médiateur et à revoir soigneusement ses politiques internes afin de se protéger contre une éventuelle capture cognitive par le secteur financier;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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44. souligne que la BCE doit rendre davantage et mieux compte de son action alors que ses missions se sont élargies depuis le début de la crise financière mondiale; demande une nouvelle fois que la BCE se montre plus transparente vis-à- vis du Parlement et lui rende davantage compte de son action; se déclare prêt, à cet effet, à améliorer le format du dialogue monétaire avec la présidente de la BCE; considère que parmi les mesures prises pour renforcer la transparence doivent au minimum figurer celles-ci: – publication obligatoire des déclarations d’intérêts des membres du conseil des gouverneurs; – désignation obligatoire de membres indépendants parmi les membres du comité d’audit et du comité d’éthique; – adoption d’une nouvelle politique en matière de dénonciation des dysfonctionnements; – établissement de lignes directrices et de règles de transparence claires et fixation de limites pour les rencontres avec les acteurs concernés; – établissement d’exigences spécifiques en ce qui concerne les prises de position de l’institution dans le cadre des programmes d’assistance financière ainsi que dans les enceintes multilatérales telles que le comité de Bâle; – publication des procès-verbaux des réunions du conseil des gouverneurs, y compris les comptes rendus de réunions et les votes, dans un délai raisonnable de moins de trois ans;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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23. est préoccupé par le fait que 62,1 % des achats d’obligations d’entreprises effectués par la BCE concernent des secteurs responsables de 58,5 % des émissions de gaz à effet de serre de la zone euro; invite la BCE à étudier l’incidence du programme d’achats d’actifs sur le changement climatique, et notamment celle du programme d’achat de titres du secteur des entreprises dans la perspective d’en renforcer le caractère social et environnemental; propose à cet égard d’instituer un cadre de coordination entre la BCE et la Banque européenne d’investissement, sans oublier InvestEU; invite la BCE à soutenir les efforts visant à aligner les opérations de la BEI sur les objectifs de l’accord de Paris et à consacrer 50 % des prêts de la BEI à l’action pour le climat et à la durabilité, notamment en augmentant ses achats d’obligations vertes émises par la BEI;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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18 bis. invite la BCE à saisir l’occasion de la prochaine révision du cadre de politique monétaire pour revoir son interprétation du principe de neutralité du marché, qui n’est ni une exigence légale ni une doctrine bancaire centrale;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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– Madame la Présidente, il y a quelques mois, tout le monde applaudissait la nomination d’une femme à la tête de la Banque centrale européenne. Mais ne nous y trompons pas: c’est l’arbre qui cache la forêt, tant le sexisme règne encore en maître dans les institutions économiques européennes.

à ceux qui en douteraient, j’ai amené ici quelques photos de ceux qui décident aujourd’hui de la gouvernance économique et monétaire de la zone euro. Ici, c’est le directoire de la BCE: deux femmes sur six personnes. Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, encore mieux: deux femmes sur 25 personnes. La liste est encore longue et notre commission aux affaires économiques et monétaires ne fait pas mieux, avec seulement 11 femmes sur 60 membres.

Il n’y aurait donc aucune femme assez compétente pour ces postes, comme a osé nous répondre un député de droite dans notre commission? Franchement, ce n’est pas sérieux, et une telle absence de parité est inacceptable. Il est temps que cela change, en prenant des mesures enfin contraignantes.

Soyez-en sûrs, les femmes ne se laisseront plus intimider ni marginaliser. Nous avons toute notre place aux manettes de la gouvernance économique européenne et nous comptons bien la prendre.

– Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le rapport annuel sur la Banque centrale européenne 2018 que nous voterons demain en séance plénière sera le premier document que nous vous transmettrons au nom du Parlement européen. J’espère que ces recommandations permettront de servir de base pour un dialogue fréquent avec notre commission des affaires économiques et monétaires.

Dans ce rapport, nous évoquons notamment les enjeux auxquels seront confrontées nos économies, et donc la Banque centrale européenne, dans les années à venir. En janvier, à Davos, lors du Forum économique mondial, vous avez notamment évoqué la nécessité de renforcer la cyber-résilience en Europe. Dans le top 5 des risques mondiaux pour 2020, une cyberattaque de grande ampleur aurait des conséquences considérables pour l’économie européenne.

Il est donc plus urgent que jamais de renouveler l’architecture de coopération européenne et internationale en la matière. Nous devons élaborer des stratégies communes et déployer des efforts coordonnés pour faire face aux risques créés par la transformation numérique.

L’acceptation des risques auxquels nous sommes confrontés est une première étape, mais la prochaine doit être l’action. Nous devons garantir la résistance des infrastructures des marchés financiers et promouvoir la coopération en la matière entre les banques de la zone euro. Je sais, Madame Lagarde, pouvoir compter sur votre fermeté et votre implication pour relever ce défi.

– Monsieur le Président, je remercie Mme Lagarde d’être avec nous.

Vous avez choisi, Madame, de poursuivre une politique monétaire dite d’assouplissement quantitatif pour soutenir l’activité économique, et nous sommes nombreux dans cette maison à avoir reçu cette annonce avec un certain soulagement car, du fait des égoïsmes nationaux et de l’idéologie dominante sur ce continent, nous n’avons malheureusement toujours pas de budget réel, ce qui est absolument incroyable et inconcevable pour la première puissance économique mondiale. Mais cette situation fait que beaucoup repose sur vos épaules et que votre politique doit être parfaite.

Nous avons entendu énormément d’avancées dans votre discours, mais il manque encore un point, qui est celui de la spéculation. Sur ce point, je reste sur ma faim. Nous savons que les politiques d’assouplissement quantitatif ces dernières années ont certes soutenu l’économie réelle – il fallait le faire –, mais qu’elles ont aussi engendré une hypertrophie de la sphère financière, et je voudrais savoir ce que la Banque centrale européenne compte concrètement faire pour lutter contre la spéculation.

–Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes chers collègues, Madame, vous êtes connue pour faire preuve de sagesse en raison de votre habileté à gérer des intérêts contradictoires, un tableau qui est très flatteur, mais qui va être mis à rude épreuve à ce poste de présidente de la BCE, tout d’abord parce que la future revue de la politique monétaire, c’est un petit peu le serpent qui se mord la queue. Pour lutter contre la déflation et le chômage, votre prédécesseur, Mario Draghi, a adopté, en plus de la baisse des taux d’intérêt directeurs, des mesures non conventionnelles. Cette politique présente malheureusement les défauts de ses qualités: les taux d’intérêt négatifs sont nuisibles aux épargnants et favorisent l’émergence de bulles spéculatives, appelant une normalisation de cette politique monétaire, normalisation qui fragilise la reprise économique. Tout d’abord, comment comptez-vous sortir, entre guillemets, de cette impasse?

Par ailleurs, en dépit de votre attachement à l’indépendance la plus totale de la BCE, vous avez déclaré vouloir faire du changement climatique un sujet prioritaire pour répondre aux attentes de la Commission. En somme, une BCE plus verte, mais surtout, il faut l’admettre, plus politisée. Une orientation qui risque pourtant d’outrepasser les statuts de la BCE en empiétant sur les compétences souveraines des États membres. Comment appréhendez-vous cette contradiction?

– Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Présidente Lagarde, merci de votre présence parmi nous; merci, Monsieur le rapporteur, pour votre excellent rapport.

Nous partageons, Madame, vos constats quant à une situation économique en faible croissance et aux nombreux défis qui sont à relever pour l’économie. Représentants directs des citoyens européens, nous constatons toutes ces inquiétudes sur nos territoires. La croissance modérée n’apporte finalement pas l’effet escompté sur les salaires, ni sur la consommation. Les prix du logement dans certaines régions augmentent de façon exponentielle. Plus globalement, le ralentissement de l’activité économique en Chine ou le Brexit risquent de perturber davantage l’économie.

Dans cette période d’incertitude et de transition numérique et écologique, je me réjouis de votre initiative de lancer la révision de la stratégie de politique monétaire de la BCE, qui devra intégrer tous ces changements. De nombreux chantiers sont donc à prendre en compte dans cette feuille de route de la BCE, notamment la réalisation de vrais progrès – bien réels – en matière d’équilibre hommes-femmes dans la nomination aux postes à responsabilité; l’étude de la pertinence d’une monnaie numérique BCE, certes, mais également la surveillance de l’évolution des cryptomonnaies pour lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent dans le financement des territoires; et des efforts visant à conférer une vraie dimension internationale à l’euro et à renforcer son rôle de monnaie de réserve.

Dans l’élaboration de cette stratégie, Madame, je me réjouis de la méthode de dialogue et d’ouverture que vous envisagez, conformément à l’engagement pris lors de votre première audition au Parlement. Je salue enfin, à ce titre, les consultations publiques que vous allez mener, dont la première fin mars à Bruxelles avec la société civile, et j’espère que nous y serons associés.