Réserve d'ajustement au Brexit

Procédure terminée

📌 Votes principaux

↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
15 septembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette réserve, qui cible les États membres de l'UE les plus durement touchés par le Brexit, est un instrument que je soutiens: elle bénéficiera principalement à nos PME, aux travailleurs indépendants et à la pêche artisanale.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la création de cette réserve, censée soutenir les États membres affectés par les conséquences du Brexit. Il est à noter que par ce biais, la France percevra 400 millions d'euros.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Pour faire face aux conséquences imprévues et négatives dans les États membres et les secteurs les plus touchés par le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union, la Commission a présenté le 25 décembre 2020 une proposition de règlement établissant une réserve d’ajustement au Brexit au titre des instruments spéciaux thématiques en dehors des plafonds budgétaires de l’Union fixés dans le CFP. Ce texte institue ladite réserve qui sera dotée d’un budget de 5 milliards d’euros, pour pallier les conséquences économiques, sociales, territoriales et, le cas échéant, environnementales négatives du retrait du Royaume-Uni de l’Union dans les États membres. Je me suis donc positionné en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu l’accord sur la réserve d’ajustement au Brexit qui doit aider les secteurs économiques et les territoires les plus affectés par le retrait du Royaume-Uni.Je me réjouis en particulier que la méthode de répartition de ce fonds doté de 5 milliards d’euros ait été modifiée afin d’intégrer le secteur de la pêche et de mieux associer les autorités locales et régionales.Grâce à ce fonds, la France recevra 672 millions d’euros au lieu de 397 millions comme cela avait été calculé initialement par la Commission européenne.
France JAMET | Rassemblement national
Suite au Brexit, l’interdépendance économique entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne reste forte. Les économies nationales pourraient donc pâtir du retrait britannique, le nombre de faillites et le chômage risquant d’augmenter. Cette réserve d’ajustement a pour rôle de faire face aux conséquences imprévues et négatives dans les États membres et dans les secteurs les plus touchés. J’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il soutient la création d’un fonds destiné à aider les États membres les plus touchés par les conséquences économiques du Brexit, dont la France.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur ce rapport relatif à la réserve d’ajustement au Brexit. La réserve, qui sera dotée d’un montant maximal de 5 milliards d’euros (dont 672 millions d’euros pour la France), aura pour rôle d’atténuer les conséquences négatives du point de vue économique, social, territorial et environnemental du retrait du Royaume-Uni de l’Union. Ces fonds soutiendront par exemple le secteur de la pêche.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider une réserve budgétaire de 5 milliards d’euros pour soutenir les États, régions et secteurs d’activité les plus affectés par le Brexit. Il prévoit notamment d’aider les PME se retrouvant en difficulté et d’accompagner les citoyens revenant du Royaume-Uni dans leur réinsertion sur le marché du travail. J’ai donc voté pour ce texte qui permettra d’apporter des solutions aux personnes et aux entreprises concernées.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La réserve d'ajustement au Brexit a été présentée au début de l’année 2021 par la Commission européenne afin de soutenir les secteurs économiques les plus touchés par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Après de longs et difficiles mois de négociations entre le Parlement et le Conseil, nous votons aujourd’hui sur l’accord interinstitutionnel finalisé. Dotée de cinq milliards d’euros, cette réserve représente une réelle nécessité pour certaines régions et secteurs économiques particulièrement affectés par le Brexit. Je soutiens donc le résultat des négociations et vote en sa faveur.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai soutenu cet accord de trilogue pour que la réserve d’ajustement Brexit soit définitivement adoptée.J’ai voté pour cet accord qui a pour objectif de pallier les conséquences négatives du Brexit dans les États membres et les secteurs économiques les plus atteints. Au total, 5 milliards d’euros soutiendront les entreprises et l’emploi, les régions et les communautés locales, notamment les pêcheurs qui dépendent des eaux britanniques.La France bénéficiera d’un montant total de 672 millions d’euros, 279 millions d’euros de plus que ce qu’avait prévu la Commission européenne. 51 millions d’euros seront destinés aux pêcheurs français mis en difficulté par le Brexit.Nous nous sommes battus pour que les spécificités de l’accord du Brexit concernant la pêche soient prises en compte et pour que les pêcheurs français soient indemnisés correctement!
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de la création de ce fonds pour lequel j’ai été rapporteure au sein de la commission des budgets (BUDG). Ce fonds de 5 milliards d’euros vise à soutenir les États membres et les secteurs impactés par le Brexit afin de faire face aux conséquences économiques et sociales. La proposition initiale de la Commission était trop déséquilibrée dans sa répartition des fonds entre les États. J’ai donc négocié plusieurs semaines durant en commission BUDG pour introduire une clé de répartition plus équitable, qui prenne mieux en compte l’impact réel du Brexit sur les économies européennes. Parmi les autres avancées obtenues et votées ensuite en commission REGI puis ici en plénière: une extension de la période de référence qui couvrira les dépenses encourues dans les États membres du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, le versement du préfinancement (80 % de la réserve) en trois tranches, l’établissement de principes horizontaux (État de droit, pacte vert, socle des droits sociaux ou encore égalité des genres) que les mesures financées par la réserve doivent respecter. À l’issue du vote et des modifications apportées par les eurodéputés, la France bénéficiera d’un montant total de 672 millions d’euros, soit 276 millions de plus par rapport à la dotation initiale proposée par la Commission.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai approuvé l’accord issu des négociations interinstitutionnelles sur la réserve d’ajustement au Brexit qui contribuera aux mesures mises en place par les États membres pour aider les secteurs économiques et les territoires les plus affectés par le retrait du Royaume-Uni et qui sera doté d’une enveloppe budgétaire de cinq milliards d’euros. Un point très important de l’accord: 7 % de l’enveloppe nationale devra être consacrée au secteur de la pêche pour les États membres qui touchent une aide d’au moins 10 millions d’euros. Je salue également les critères introduits pour soutenir les PME et les communautés locales et régionales.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour la création de cette réserve qui interviendra pour soutenir les économies touchées par le Brexit. La France touchera plus de 400 millions d’euros. Le fonctionnement de cette réserve est assimilable à celui du Fonds de solidarité de l’UE, qui a toujours eu le soutien du RN.
Virginie JORON | Rassemblement national
Selon la Cour des Comptes européenne, la proposition pèche par l’absence de précisions et de définitions claires, tels que la méthode d’échantillonnage ou la quantification et la correction des erreurs. Elle regrette également l’absence de justification d’une période d’admissibilité si courte. Cependant aucun de ces éléments n’empêchent un vote positif de ma part.J’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce texte vise à soutenir les pays les plus touchés économiquement par le Brexit, et la France fait partie de la liste. Pour soutenir nos secteurs économiques, nos entreprises, nos communautés locales et le marché de l’emploi français, j’ai voté en faveur.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’interdépendance économique entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne est forte. Les économies nationales pourraient donc pâtir du retrait britannique, le nombre de faillites et le chômage risquant d’augmenter. C’est pourquoi l’Union européenne crée cette réserve d’ajustement. Elle a pour rôle de «faire face aux conséquences imprévues et négatives dans les États membres et dans les secteurs les plus touchés». Calquée sur le Fonds de solidarité de l’UE, cette réserve s’élèvera à 5,4 milliards d’euros, dont 4,2 milliards de préfinancements versés en 2021, le reste en 2024. Les contributions au titre de la réserve prennent la forme d’un remboursement des coûts admissibles réellement engagés et payés par les États membres. J’ai voté en faveur de ce texte qui cible essentiellement les PME et le secteur de la pêche.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Malgré le Brexit, l’interdépendance économique entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne est forte. Les économies nationales pourraient donc pâtir du retrait britannique, le nombre de faillites et le chômage risquant d’augmenter. C’est pourquoi l’Union européenne crée cette réserve d’ajustement. Elle a pour rôle de «faire face aux conséquences imprévues et négatives dans les États membres et dans les secteurs les plus touchés».Calquée sur le Fonds de solidarité de l’UE, cette réserve s’élèvera à 5,4 milliards d’euros.D’après l’ambassade de France à Londres, la France est le troisième client du Royaume-Uni, après les USA et l’Allemagne, avec 31 milliards d’euros d’exportations en 2017, contre 28 milliards d’importations. Les investissements directs à l’étranger sont également très importants: 97 Md français au Royaume-Uni, contre 77 Md anglais en France. La France est donc particulièrement exposée. Elle devrait toucher 420,8 millions d’euros, derrière l’Irlande (1 milliard), les Pays-Bas (757,4 millions) et l’Allemagne (455,4 millions).J’ai voté en faveur de ce règlement.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Les économies nationales de l’UE pourraient pâtir du Brexit, le nombre de faillites et le chômage risquant d’augmenter. C’est pourquoi l’Union européenne crée cette réserve d’ajustement. Elle a pour rôle de «faire face aux conséquences imprévues et négatives dans les États membres et dans les secteurs les plus touchés». Cette proposition n’est pas exemplaire au sens où elle se caractérise notamment par l’absence de précisions et de définitions claires. Pour autant, cela n’empêche pas un vote positif, j’ai voté pour.
🚫 Aucune explication de vote
François ALFONSI | Régions et Peuples Solidaires

Le premier est de réserver une part conséquente aux activités de pêche. C’est un enjeu important pour les territoires maritimes concernés, y compris sur le plan de la préservation de la ressource et de la défense de l’activité de pêche côtière. Deuxièmement, il a permis de concentrer la solidarité sur les régions maritimes frontalières et sur les activités réellement impactées avec exclusion des activités financières. Enfin, il donne un message d’unité et de solidarité européenne à des territoires qui auront de plus en plus à pâtir du Brexit, à commencer par l’Irlande.

Les conséquences du Brexit risquent d’aller crescendo au fur et à mesure que les effets négatifs s’accumuleront. Le devoir de solidarité est une exigence pour que les Européens les plus impactés puissent faire face à ses conséquences. La question cruciale du protocole nord-irlandais prévu par le traité doit être résolue. Pour cela, il nous faut démontrer notre solidarité et notre détermination. La mise en place de ce fonds y participe.

Younous OMARJEE | La France Insoumise

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je le dis parce que je le pense: nous avons un bon accord et je veux, en tant que président de la commission REGI, féliciter notre rapporteur Pascal Arimont pour le travail accompli et l’unité qu’il a su dégager. Je veux aussi vous remercier, Madame la Commissaire, pour votre rôle et votre implication dans les négociations. Je veux également remercier ce soir la présidence portugaise pour son esprit très constructif dans les trilogues.

Nous avons 5 milliards d’euros qui permettent maintenant d’aider les régions, les entreprises et les secteurs économiques les plus touchés par le Brexit. Nos discussions ont été intenses, parfois très difficiles, mais au final, nous obtenons un fond plus juste avec une méthode d’allocation qui ne fait aucun perdant et qui prend en compte les principales demandes du Parlement européen et en particulier un soutien accru pour les pêcheurs.

La politique de cohésion démontre une nouvelle fois qu’elle est en capacité de réagir en temps de crise. Nous en avons fait la démonstration dans la crise du COVID-19, nous le faisons également avec le Brexit.

François-Xavier BELLAMY | Les Républicains

Nous apportons au secteur de la pêche la lisibilité et la visibilité dont il avait besoin. Nous garantissons la simplicité des procédures administratives. Nous faisons en sorte que les pêcheurs qui seront touchés, même à Jersey, à Guernesey, aux Malouines, seront pris en compte dans la répartition des fonds. C’est fondamental parce que, rappelons-le, ils perdent aujourd’hui 25 % de la capacité de pêche en valeur qu’ils pouvaient opérer dans les eaux britanniques. Et je crois que nous devons nous souvenir que c’est aussi une clé pour l’autonomie stratégique de nos pays: aujourd’hui, nous importons la moitié des produits de la pêche que nous consommons en Europe. Si nous voulons garantir notre souveraineté sur le plan alimentaire, nos pays n’ont pas le droit d’abandonner ceux qui pêchent et c’est, je crois, le message que nous envoyons à travers cette amélioration de la réserve d’ajustement au Brexit.

Pierre LARROUTUROU | Nouvelle Donne

Mais après le Brexit, quels projets pour relancer l’Europe? Quels projets pour rassembler et pour relancer l’Europe? L’Europe va-t-elle se donner les moyens de réussir le post-Brexit, de réussir le pacte vert pour l’Europe? 75 % des jeunes Européens trouvent le futur effrayant. C’est une enquête qui a été publiée aujourd’hui dans plusieurs pays d’Europe. 75 % des jeunes trouvent le futur effrayant. À cause du dérèglement climatique, 56 % estiment que l’humanité est condamnée. 39 % des jeunes de nos pays hésitent à avoir des enfants. Ils ont raison de s’inquiéter. Nous sommes des dirigeants européens, allons-nous enfin répondre à leurs attentes?

Nous savons qu’il y a des solutions, des solutions concrètes et crédibles et j’y reviendrai. Mais qu’attendons-nous pour les mettre en œuvre? Plus de 700 morts cet été dans les canicules au Canada. Des dizaines de morts dans les inondations à New York et dans sa région. On a tous vu ces scènes d’horreur à New York. Plus de 200 morts en Belgique et en Allemagne à cause des inondations, des feux de forêt monstrueux en Turquie, en Algérie, en Californie, en Grèce. Cet été encore, le dérèglement climatique a fait des centaines et des centaines de morts, des dizaines et des dizaines de milliers de sinistrés. Et le rapport que les climatologues du GIEC viennent de publier montre que ces événements climatiques extrêmes mortifères vont être de plus en plus fréquents, de plus en plus nombreux, de plus en plus graves dans leurs conséquences humaines et économiques.

Et le GIEC montre que nous n’avons plus que quelques années. Il est encore possible de réussir le pacte vert pour l’Europe. Il est encore possible de gagner la bataille du climat, mais nous n’avons plus que quelques années pour y parvenir.

Il y a dix jours, avec d’autres députés, j’ai demandé que les responsables du GIEC soient entendus en séance plénière par notre Parlement. Je regrette que pour le moment, aucune date n’ait été fixée pour ce dialogue avec des climatologues du GIEC, qui pourrait être très important. Hier, c’est la Banque mondiale qui annonçait 200 millions de réfugiés climatiques, 200 millions de réfugiés climatiques d’ici 2050. Nous ne sommes pas capables de casser la courbe du CO2 et du méthane. La Banque mondiale, qui annonce ces chiffres terrifiants. Voyons les visages de 200 millions d’hommes et de femmes, de jeunes et de vieux qui devront quitter la région où ils sont nés pour ne pas mourir. Alors, qu’attendons-nous pour agir?

Pour éviter le chaos, oui, le pacte vert peut être le grand projet pour refonder l’Europe après le Brexit. Mais il faut se donner les moyens de gagner la bataille. Et pour cela, il faut agir de façon beaucoup plus radicale, agir de façon beaucoup plus ambitieuse, au moins dans deux domaines: le domaine de la réglementation et le domaine des financements.

Sur les enjeux de régulation: vous avez sans doute lu le rapport publié par l’Agence internationale de l’énergie – 400 pages – le 18 mai 2021. L’Agence internationale de l’énergie demande de stopper immédiatement tout nouveau projet d’exploration pétrolière ou gazière. L’Agence internationale de l’énergie demande de stopper immédiatement tout nouveau projet d’exploration pétrolière et gazière. C’est faisable, c’est urgent, c’est l’Agence internationale de l’énergie qui nous le dit.

Et hélas, dans les dernières propositions de la Commission européenne pour le plan climat, il n’y a pas une ligne sur cette question absolument fondamentale. Pour gagner la bataille du climat et de l’emploi, il faudrait mettre des milliards pour isoler les maisons, faire des transports en commun ou développer les énergies renouvelables. On peut créer 5 millions d’emplois en Europe avec un vrai pacte vert.

En novembre dernier, notre Parlement a voté des solutions concrètes pour financer le pacte vert pour l’Europe. On ne va pas demander à chaque famille de trouver 40 000 euros pour isoler sa maison. On ne va pas demander à chaque PME de financer les travaux de transformation. Il faut des centaines de milliards d’aides. Le Parlement européen a voté cinq propositions. La plus ambitieuse, la plus rapide à mettre en place, c’est une petite taxe sur la spéculation. Je vous rappelle les chiffres. Malgré le Brexit et malgré la crise économique, la taxe sur la spéculation rapporterait 60 milliards chaque année. Nous avons tous voté ce texte en novembre dernier.

On peut aussi créer une taxe sur les milliardaires. Le journal

Mes amis, je trouve qu’il y a quelque chose d’obscène à nous dire qu’il n’y a pas d’argent pour le climat, pas d’argent pour l’emploi, pas d’argent pour la santé, alors que les marchés financiers n’ont jamais été à des niveaux aussi élevés et qu’une petite taxe rapporterait 60 milliards par an. Il est temps de nous ressaisir. Nous sommes face à une urgence vitale. C’est une urgence vitale. Réussir le plan climat, réussir le pacte vert, ce n’est pas un projet parmi d’autres. Nos enfants vont nous détester si on en reste à des discours creux. Nos enfants ne voudront plus nous parler, nos enfants nous jetteront des cailloux et ils auront raison.

Mes amis, il est temps de réagir. 56 % des jeunes pensent que l’humanité est condamnée. 75 % des jeunes, de nos jeunes, de nos enfants, voient le futur comme effrayant. Il est temps de leur donner tort. Il est temps de montrer que l’espoir est possible et il est temps de changer la donne. En 1950, il a suffi de deux semaines à Adenauer et à Schuman pour créer l’Union du charbon et de l’acier. Il est temps de créer aujourd’hui une union du climat et de l’emploi. C’est urgent. Allons-y!

Irène TOLLERET | Renaissance

Avec la création de cette réserve d’ajustement au Brexit, l’Europe, à travers toutes ses institutions, a su se montrer unie, soudée et capable d’adopter une réponse commune, à la taille des défis sans précédent que nous avons à relever avec une grande vitesse. Cette aide est urgente, nécessaire et doit être versée rapidement, sans lourdeurs administratives. Toutes les divergences ont été mises de côté au profit d’un accord politique qui nous rend tous gagnants et qui offre un ballon d’oxygène à nos entreprises et à nos emplois les plus touchés, à nos régions et à nos communautés locales, dont la cohésion économique et sociale est fortement menacée par le Brexit.

L’Union l’a une nouvelle fois emporté face aux divisions; cette énième preuve de solidarité de l’Union européenne est aussi un message adressé à toutes les sortes d’égoïsme national. Et je m’adresse à certains de nos collègues qui siègent dans cet hémicycle: la sortie de l’Union européenne n’est jamais une solution. La solution est plus de coopération, plus de solidarité, plus d’union. Les réponses communes européennes aux défis de la pandémie de COVID-19, de l’approvisionnement des vaccins, du retrait du Royaume-Uni en sont le meilleur exemple. Le projet européen est vivant et il l’est plus que jamais.

Valérie HAYER | Renaissance

Aujourd’hui, le peuple britannique paie pour la folie et pour les mensonges de Nigel Farage, de Boris Johnson et des autres eurosceptiques. Ils leur promettaient monts et merveilles. Ils leur promettaient que grâce au Brexit, le NHS serait renfloué. Mais quel échec! Au lieu de cela, ce sont 12 milliards de taxes qui seront nécessaires pour le maintenir à flot.

Mais regardons aussi chez nous, car l’aveuglement des eurosceptiques n’a pas que des conséquences pour les Britanniques. Chez nous aussi, nous souffrons de ce choix désastreux. Alors, à l’heure où Boris Johnson est aux abonnés absents pour tous ses concitoyens, nous devons, nous, être au rendez-vous des Européens. Ce fonds Brexit aura pour objectif de venir en aide aux plus touchés: à ceux pour qui les échanges avec le Royaume-Uni sont si essentiels, à nos pêcheurs en première ligne face au Brexit, à nos PME qui abandonnent le marché britannique.

Je suis heureuse que nous soyons parvenus à un accord sur ces 5 milliards d’aide. Ils sont la démonstration de notre solidarité envers les régions et les secteurs les plus touchés, sans qu’aucun État ne soit mis injustement de côté. Je remercie mes collègues et notamment le rapporteur Pascal Arimont pour ce gros travail accompli en commun.

Chers collègues, Madame la Commissaire, le Brexit est un échec, au Royaume-Uni où les mensonges ont éclaté aux yeux de tous, tout comme ici, sur le continent. Alors, à la différence des eurosceptiques, nous, cependant, nous répondons présents.

Nora MEBAREK | Parti socialiste

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, avec ce rapport, l’Union va enfin pouvoir accompagner les territoires, les secteurs d’activité et nos concitoyens les plus exposés aux conséquences socioéconomiques du Brexit.

La nature même de cet instrument aurait dû nous unir dès le départ. Je note pourtant combien le chemin pour parvenir à l’équité dans l’allocation des fonds fut semé d’embûches. Heureusement, le sens des responsabilités de chacun et de notre équipe de négociation a porté ses fruits. Nous sommes parvenus à exclure les services financiers du soutien de la réserve tout en assurant l’implication des autorités locales et en garantissant une aide pour nos pêcheurs.

À l’instar du Fonds de transition juste pour les territoires les plus exposés à la neutralité carbone, la réserve d’ajustement au Brexit nous donne aujourd’hui l’opportunité de renouveler la solidarité européenne envers celles et ceux que le départ du Royaume-Uni de l’Union a le plus durement touchés.

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