Décharge 2020 : Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

559
73
11

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
18
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – Malgré un taux d’exécution budgétaire satisfaisant (99 %), l’Agence présente toujours un «pourcentage élevé de retards de paiement» (11 % en 2020), dont la Cour des comptes a estimé qu’il présente «un risque financier et de réputation». Le contrôle interne présente des «faiblesses». De plus, politiquement, le rôle de l’Agence dans la submersion migratoire est démontré. J’ai voté contre la décharge.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre l'octroi de la décharge et la résolution.Il est regrettable que le mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime ait été élargi au-delà de ses missions essentielles, pour inclure une dimension migratoire.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car cette agence, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable dans les domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour ce qui concerne l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge, car cette agence est détournée de son objet en facilitant le débarquement des migrants sur nos côtes, ce qui les encourage à courir le risque de la traversée, le tout au profit des passeurs.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.L’Agence européenne pour la sécurité maritime, créée en 2002 en réaction au naufrage du pétrolier Erika, a pour rôle principal de fournir une expertise et une assistance technique aux États membres et à la Commission en matière de sécurité maritime et de lutte contre les pollutions.J’ai soutenu cette résolution étant donné que le travail de coopération interservices de l’Agence européenne pour la sécurité maritime avec Frontex et l’Agence européenne de contrôle des pêches est satisfaisant, tout comme sa gestion budgétaire.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte rappelle que l’Agence a présenté un pourcentage élevé de retards de paiement au cours des quatre dernières années et dans 11 % des paiements de 2020. Il salue l’élaboration par l’Agence, avec l’Agence européenne pour l’environnement, du premier rapport environnemental sur le transport maritime européen, qui rassemble des informations vérifiées sur l’empreinte environnementale du trafic maritime.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) fournit aux pouvoirs publics et aux autorités des États membres des informations sur ce qui se passe en mer, en temps réel ; sa mission vise à améliorer la sécurité et la sûreté maritimes, ainsi que la prévention des pollutions et la réponse à celles-ci, en apportant une assistance opérationnelle. La plupart des tâches de l’Agence sont de nature «préventive», comme le contrôle de l’application de certains actes législatifs et l’évaluation de leur efficacité globale. D'autres tâches sont de nature «réactive», comme la mise à disposition des pays de l’UE de navires dépollueurs en cas de marée noire importante et la détection de la pollution marine par satellite.Le rapport justifie l’augmentation du budget par le «renforcement du mandat de l'Agence». Mais ce renforcement n'est autre que l’aide que l’Agence apporte en matière d’immigration dans le cadre de l’aide et du secours en mer, notamment lors du sauvetage et de la prise en charge d'embarcations de migrants.Cette agence est détournée de son objet en facilitant le débarquement des migrants sur nos côtes, ce qui les encourage à courir le risque de la traversée, le tout au profit des passeurs.J’ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge en faveur de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM).L’AESM fournit aux pouvoirs publics et aux autorités des États membres des informations sur ce qui se passe en mer, en temps réel. Sa mission vise à améliorer la sécurité et la sûreté maritime.Toutefois, cette agence est détournée de son objet en facilitant le débarquement des migrants sur nos côtes, ce qui les encourage à courir le risque de la traversée, le tout au profit des passeurs.
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