Décharge 2020 : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

515
87
36

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

48
17
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre la décharge accordée à cette agence car elle représente, en grande partie, un gâchis d’argent public. De plus, son activité est la plupart du temps instrumentalisée par le Parlement ou la Commission afin de nuire aux États qui refusent l’accueil des migrants ou veulent protéger certaines de leurs prérogatives comme les politiques de santé et de la famille.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre la décharge, en dépit d'une gestion satisfaisante d'un point de vue purement comptable.Je ne cautionne pas, en effet, la vision et les ambitions de cette agence.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car cette agence est en réalité un instrument du conformisme européiste.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.Cette agence créée en 2007 joue un rôle de conseil sur la question des droits fondamentaux pour les décideurs européens et nationaux. En s’appuyant sur la charte des droits fondamentaux de l’UE elle prend notamment position dans les domaines de la discrimination, de l’accès à la justice, du racisme et xénophobie, de la protection des données, des droits des victimes ou encore des droits des enfants. Elle a pour vocation de protéger les groupes vulnérables et combattre tout type de discrimination au sein de l’UE.Étant donné que la Cour des comptes affirme avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières et qu’elle relève avec satisfaction que les efforts de suivi du budget déployés au cours de l’exercice 2020 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 100,00 %, je n’ai vu aucune objection à soutenir la résolution.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note que le budget a été exécuté à 100% comme en 2019. Il remarque que la FRA a réagi à la pandémie en publiant 6 bulletins, qui ont fourni un aperçu complet et opportun des implications en matière de droits fondamentaux des mesures nationales adoptées dans l’ensemble de l’Union pour protéger les citoyens contre la COVID-19.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se veut « le centre de référence et d’excellence indépendant au service de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans l’UE, (visant) à améliorer les conditions de vie et de travail en Europe (et) à défendre les droits fondamentaux de toutes les personnes vivant dans l’UE. ».Le rapport présenté ici est très élogieux quant à l’action de cette agence et pointe la rigueur de son travail tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Toutefois, notre délégation reste fondamentalement opposée à cette agence qui constitue d’abord un instrument éminemment politique dont l’influence idéologique concrète s’étend de plus en plus dans l’action des institutions et agences de l’Union, au-travers notamment de « responsables des droits fondamentaux » affectés au sein des principaux acteurs des politiques européennes. Sa vision « droit de l’hommiste » muselant toutes tentatives de répondre aux enjeux migratoires et sécuritaires.C’est pour cette raison que je me suis prononcée contre cette décharge.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge en faveur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Cette agence constitue un instrument éminemment politique dont l’influence idéologique concrète s’étend de plus en plus dans l’action des institutions et agences de l’Union, au-travers notamment de « responsables des droits fondamentaux » affectés au sein des principaux acteurs des politiques européennes.La vision politique de l’agence musèle ainsi les très rares tentatives de l’Union de répondre aux enjeux migratoires et sécuritaires.
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