Classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
❌️ Rejeté

🇪🇺 Députés européens

177
434
39

🇫🇷 Députés français

🤖 Vote électronique
30 janvier 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai préféré soutenir l’interdiction du dioxyde de titane, parfois utilisé comme additif alimentaire, car ses effets sur la santé sont encore méconnus et potentiellement dangereux. Il me semble donc plus raisonnable d’appliquer le principe de précaution.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Il s'agit d'une remise en cause de la classification du dioxyde de titane comme substance potentiellement cancérogène. En effet, l'EFSA a signalé qu'elle ne disposait pas de données suffisantes, mais sur le marché français, cette substance a fait l'objet d'un avis défavorable de l'ANSES en janvier 2020. Je suis de toute façon favorable à une application assez stricte du principe de précaution.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le dioxyde de titane est couramment utilisé dans un grand nombre de domaines, notamment les cosmétiques, les médicaments, l'emballage, le bâtiment, les composants automobiles et les équipements électriques et électroniques. La Commission européenne propose de classer cette substance en tant que cancérogène par inhalation et propose que des notes spécifiques et un étiquetage soient créés pour classifier les formes dangereuses et celles qui ne le sont pas. Cette résolution vise à s’opposer aux objectifs poursuivis par la Commission et propose que la classification du dioxyde de titane en tant que substance dangereuse soit supprimée. Au regard des arguments scientifiques et de la législation française qui interdit d’ores et déjà l'utilisation du dioxyde de titane sous sa forme alimentaire en France, j’ai voté contre cette résolution.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette résolution au nom du principe de précaution, car elle tente de remettre en question la classification du dioxyde de titane comme produit cancérogène.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté contre cette objection au règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (dioxyde de titane). Le dioxyde de titane est couramment utilisé dans l’industrie, notamment dans les cosmétiques, les médicaments, la céramique, l’emballage, le bâtiment, les composants automobiles et les équipements électriques et électroniques. Le dioxyde de titane a été interdit en France sous sa forme alimentaire E171 à la suite de plusieurs avis scientifiques établissant son risque cancérigène. L’objection déposée visait à supprimer le dioxyde de titane de la liste des substances dangereuses. Dans l’intérêt de la santé des citoyens européens, je m’y suis donc opposée.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la classification du dioxyde de titane comme un cancérogène suspecté par inhalation et à empêcher que les consommateurs et les travailleurs soient correctement informés des risques qu’ils encourent en utilisant cette substance. Ce colorant très répandu dans les objets du quotidien a pourtant été identifié comme potentiellement dangereux par le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques. J’ai donc voté contre cette objection qui va à l’encontre de la protection de la santé des citoyens européens.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le dioxyde de titane est un colorant blanc utilisé dans de nombreux produits et procédés: peintures, plastiques, papier, produits pharmaceutiques, écrans solaires, aliments etc. À la suite des avis émis par le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques, la Commission européenne a adopté un acte délégué en octobre 2019 pour classer le dioxyde de titane comme étant une substance cancérogène de catégorie 2 (cancérogène) par inhalation, ce qui signifie qu’elle doit être étiquetée comme telle. Le groupe des Conservateurs et réformistes européens a décidé de s’opposer à cet acte de la Commission, arguant que les évidences scientifiques en la matière ne sont pas suffisantes. C’est évidemment complètement faux, et reflète le manque de considération pour la santé des travailleurs et des consommateurs des conservateurs... Je vote donc contre cette objection du groupe des Conservateurs et réformistes européens!
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté contre l’objection concernant la classification, le label et le packaging du dioxyde de titane. Concrètement, cette objection, issue du groupe ECR, fait référence à l’acte délégué qui classifie le dioxyde de titane comme «suspecté cancérogène». L’objection fait valoir des arguments économiques et juridiques pour s’opposer à cette nouvelle classification. Au-delà du principe de précaution, il ne m’est pas concevable de protéger des substances qui sont reconnues risquées pour la santé humaine et qui sont substituables. Il faut être cohérents: cette substance est suspectée d’être cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et est interdite en France depuis le début de l’année. Il est temps de faire de la protection du vivant et de l’environnement une priorité réelle!
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
Le dioxyde de titane est couramment utilisé dans un grand nombre de domaines: cosmétiques, médicaments, céramique, emballage, bâtiment, composants automobiles, équipements électriques et électroniques, etc.En s'appuyant sur les avis formulés par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le Commission européenne propose de classer cette substance en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhalation. La cancérogénicité du dioxyde de titane pour les poumons étant associée à l’inhalation de particules de dioxyde de titane respirables, à la rétention et à la faible solubilité des particules dans les poumons. Elle propose que des notes spécifiques et un étiquetage soient ajoutés pour classifier les formes dangereuses et celles qui ne le sont pas. De plus en France, les analyses de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ont conduit à l'interdiction de l'utilisation du dioxyde de titane sous sa forme alimentaire, E171, en raison des risques cancérigènes. Au regard des analyses scientifiques tant européennes que françaises, j’ai voté contre cette objection qui visait à supprimer la classification proposée par la Commission européenne et allait donc à l’encontre d’une protection renforcée pour les citoyens européens.
Virginie JORON | Rassemblement national
Le dioxyde de titane (E171) est un additif alimentaire qui peut contenir jusqu'à 3,2 % de nanoparticules par unité de poids.Il est utilisé sous forme de poudre pour ses propriétés colorantes et opacifiantes.Jusqu’ici, le dioxyde de titane est classé comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation, ce qui signifie que des risques très graves avaient été identifiés dans le passé par des experts. En avril 2019, la France a signé un arrêté visant à l'interdire sur le marché français à partir du 1er janvier 2020. Nous soutenons ce principe de précaution et une interdiction pure et simple de cette substance tant qu’il subsiste des risques pour la santé.Nous refusons donc la proposition de retirer l’acte délégué correspondant tant que les preuves nécessaires n’auront pas été apportées.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Au nom d'un intérêt économique, ce rapport veut remettre en question le classement, par acte délégué, du dioxyde de titane comme cancérogène (de catégorie 2 par inhalation). L'EFSA a jugé que cette substance ne présentait pas de risque sanitaire important, tout en indiquant qu'elle ne disposait pas de données suffisantes pour se prononcer sur ses effets sur le système reproducteur humain. En outre, la France l'interdit sur son territoire à partir du 1er janvier 2020, après que l’ANSES eut déploré, à son tour, l'absence de données. Je soutiens le principe de précaution et une interdiction pure et simple de cette substance tant qu’il subsiste des risques pour la santé.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le dioxyde de titane (E171) est un additif alimentaire qui peut contenir jusqu’à 3,2 % de nanoparticules par unité de poids. Il est utilisé sous forme de poudre pour ses propriétés colorantes et opacifiantes. L’acte délégué remis en question ici classe le dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation. En 2016, l’EFSA a jugé que cette substance ne présentait pas de risque sanitaire important, tout en indiquant qu’elle ne disposait pas de données suffisantes pour se prononcer sur ses effets sur le système reproducteur humain. En avril 2019, la France a toutefois signé un arrêté visant à l’interdire sur le marché français à partir du 1er janvier 2020. Au regard du principe de précaution, une interdiction pure et simple de cette substance, tant qu’il subsiste des risques pour la santé, serait justifiée. J’ai donc voté contre ce texte.
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