Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

604
78
9

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
29 avril 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

11. fait part de son inquiétude quant au nombre élevé de cas d’épuisement professionnel signalés ces dernières années au sein de la CJUE; se félicite qu’en 2019, la CJUE ait entrepris plusieurs actions visant à prévenir l’épuisement professionnel et à y remédier, telles que l’embauche d’un psychologue, la formation du personnel et un programme de formation obligatoire pour les cadres comprenant un important volet sur le bien- être; estime que toutes les décisions relatives à des coupes budgétaires et à des mesures de suppression de personnel devraient être conformes au principe du maintien de prestations de haute qualité, respecter le bien-être et la satisfaction du personnel et tenir compte de la charge de travail en constante augmentation de la CJUE au cours des dernières années; demande instamment à la Cour de justice de suivre de près l’efficacité des nouvelles mesures prises pour lutter contre l’augmentation de la charge de travail et de déployer de nouveaux efforts substantiels pour éviter l’épuisement professionnel; encourage la Cour à compléter les modalités de travail flexibles existantes par une protection du droit du personnel à la déconnexion;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Malgré une meilleure gestion de la CJUE quant à l’exécution de son budget annuel, il n’en demeure pas moins que celle-ci participe activement à la mise en œuvre de l’agenda fédéraliste européen. En outre, le doublement du nombre de juges du Tribunal en 2016 est une forfaiture car l'audition secrète des juges avait révélé que ce doublement, dont le coût est estimé à 28 millions d'euros par an, était inutile. Il n’est donc pas question de soutenir cet organe. J’ai voté contre la décharge.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – La Cour de justice voit son nombre d’affaires augmenter d’année en année, mais le Parlement se félicite tout de même de la bonne gestion de ses finances et de la prudence dont la CJUE a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2019. J’ai donc voté en faveur de cette décharge budgétaire de la Cour de justice de l’Union, sur laquelle le Parlement a statué.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – Malgré une meilleure gestion de la Cour quant à l’exécution de son budget annuel, la Cour de justice de l’Union européenne développe une jurisprudence particulièrement favorable à l’agenda fédéraliste européen, notamment quant à sa politique migratoire laxiste. Elle se montre également sévère vis-à-vis des opposants à la politique menée par l’Union. J’ai donc voté contre la décharge 2019 à cette institution.
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