Décharge 2020 : Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

571
26
36

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

65
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de la décharge pour cette agence bien gérée financièrement et dont la plus-value pour les États en matière de coopération judiciaire est certaine.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la décharge et pour la résolution.Eurojust est une institution essentielle à la lutte contre le terrorisme.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car cette agence, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour Eurojust.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car je soutiens l’idée d’une coopération judiciaire entre les autorités nationales afin de combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée. Eurojust est essentielle pour protéger la sécurité des Européens.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Conformément aux traités, le Parlement dispose d'un droit de contrôle annuel sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions et des agences. L'objectif principal de la procédure de décharge est de garantir que les fonds publics sont utilisés de la meilleure manière possible.L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) est principalement sollicitée dans le cadre d’enquêtes pénales transfrontalières (8799 en 2020). Elle sert également d’appui ponctuel face à certaines crises. L’Agence a ainsi servi d’appui aux États membres pour répondre aux questions juridiques soulevées par la pandémie de COVID-19.J’ai soutenu la résolution étant donné que la gestion budgétaire d’Eurojust est entièrement satisfaisante avec notamment un taux d’exécution de budgétaire de 99,99 %. La qualité du travail de l’Agence a été saluée et le nombre de recours à l’agence est en croissance. De plus, dans le cadre des crimes de guerre commis en Ukraine, Eurojust appuie le travail du procureur de la Cour pénale internationale, coordonne le travail des enquêteurs mobilisés par les États membres et aide à la collecte et à la conservation des preuves.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte indique qu’Eurojust a exécuté son budget à hauteur de 99%. Il salue la poursuite de la coopération opérationnelle d’Eurojust avec FRONTEX, de même que le lancement d’un groupe de réflexion composé de procureurs et de juges d’instruction chargés de la lutte contre le trafic de migrants. Enfin, il souligne que l’Agence a renforcé ses capacités de communication externe en lançant un nouveau site internet, en consolidant sa présence sur les plateformes vidéo des médias sociaux et en organisant une journée portes ouvertes virtuelle.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Unité européenne de coopération judiciaire est une agence soutenant la coopération et la coordination judiciaires entre les autorités nationales afin de combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée touchant plusieurs pays de l'UE.Cette décharge sur l’agence européenne soutenant la coopération et la coordination judiciaires entre les autorités nationales afin de combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée ne soulève pas de problème particulier. Eurojust est essentielle pour protéger la sécurité des Européens.J’ai donc voté pour cette décharge.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge en faveur de l’Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust). Cette agence soutient la coopération et la coordination judiciaires entre les autorités nationales, afin de combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée touchant plusieurs pays de l'Union.
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