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84 bis. est particulièrement préoccupé par les informations faisant état du refus de la BEI, en 2020, de prendre des mesures concernant une affaire de fraude et de corruption liée à un investissement de 38 millions d’EUR qu’elle a réalisé dans un fonds de capital-investissement, ainsi que de la clôture de l’enquête par la BEI sans aucune explication; regrette qu’en dépit de nouveaux éléments de preuve apparus en 2023 et du fait que le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI ait reconnu que des éléments suggéraient l’existence d’une activité illégale, la BEI refuse toujours de rouvrir l’affaire1 bis; ________________ 1 bis https://www.ft.com/content/cdda4973-3957- 45c2-b3ff-dc80218323de.
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
59 bis. déplore l’octroi à la Turquie de lignes de crédit d’un montant de 30 millions d’EUR, signé le 15 décembre 20221 bis par la BEI; rappelle que la Turquie occupe la 103e place sur 167 pays dans l’indice mondial de la démocratie et qu’elle soutient l’Azerbaïdjan dans les attaques meurtrières contre l’Arménie; _________________ 1 bis https://www.eib.org/fr/projects/all/202204 53.
Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)