Certificat COVID numérique de l’UE - ressortissants de pays tiers

Procédure terminée

📌 Votes principaux

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre car le passe sanitaire a montré son inefficacité et la façon dont il était instrumentalisé politiquement. Il engendre une incitation à la vaccination qui viole la liberté de choix et le droit à l’intégrité physique, et qui crée plusieurs catégories de citoyens tout en bafouant nos libertés publiques.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour l’amendement de rejet, déposé par le groupe Identité et Démocratie, et contre l’accord provisoire.Malgré quelques améliorations, je reste opposée au principe même de certificat COVID-19, et donc à sa prolongation.
France JAMET | Rassemblement national
Malgré quelques améliorations apportées au règlement, notamment quant à la limitation de la possibilité pour les États membres d’ajouter des contraintes supplémentaires à la liberté de circulation, je reste opposée au principe même de ce certificat et donc à sa prolongation, encore moins proportionnée et justifiée aujourd’hui en matière sanitaire que ne l’était sa mise en place l’année dernière. J’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il autorise la prolongation du passe sanitaire jusqu’au 30 juin 2023. Je conteste ce passe dans son principe car il restreint de façon disproportionnée la liberté de circulation des Français et des Européens, alors que cela n’est pas justifié par la situation sanitaire.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au certificat COVID numérique de l’UE pour les ressortissants de pays tiers. Cet accord de trilogue, qui constitue une simple mesure de précaution, donne la possibilité juridique aux États membres de continuer de faire bénéficier les citoyens non européens du certificat COVID numérique de l’UE, uniquement en cas de besoin et de façon proportionnée dans les douze mois qui viennent.
Anne SANDER | Les Républicains
Il s’agit d’un accord de trilogue visant à prolonger de un an le dispositif du certificat numérique COVID-19 de l’UE pour les citoyens de l’Union. Dans un contexte où la pandémie n’est pas terminée, sa finalité est de donner aux États membres la simple possibilité juridique de continuer à utiliser, en cas de besoin uniquement et de manière proportionnée, le certificat numérique COVID-19 de l’UE, dont la fin est initialement prévue pour le 30 juin 2022.L’objectif est d’accompagner la reprise des voyages, des échanges des transfrontaliers, et plus généralement d’assurer que les États membres ne mettent plus en place des mesures unilatérales de quarantaine qui nuisent à la liberté de circulation de tous. Le texte voté n’implique ni obligation d’utiliser le certificat numérique ni obligation vaccinale, étant donné que le certificat peut également être obtenu à l’aide d’un test PCR ou antigénique négatif, ou bien encore grâce à un certificat de rétablissement. Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de voter en faveur de ce texte.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J’ai voté en faveur de l’accord conclu le 13 juin, lequel vise à prévenir les restrictions à la libre circulation dans l’UE en cas d’apparitions de nouveaux variants ou d’autres menaces liées à la pandémie. Les règles actuelles, qui devaient arriver à expiration le 30 juin 2022, sont donc prolongées jusqu’au 30 juin 2023.Le certificat européen COVID-19 a pour but de faciliter la libre circulation des ressortissants de l’UE d’un pays à l’autre. Le certificat prouvera qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, qu’elle a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu’elle a guéri de la COVID-19. Il représente un véritable intérêt économique, permet de relancer le tourisme et pose des bases communes pour tous les États membres. C’est la réponse européenne pour mettre fin au patchwork de règles différentes, de quarantaines ou autres restrictions particulières qu’ont trop longtemps subies les citoyens européens. Il en va maintenant de la responsabilité de chaque État membre de mettre ce certificat en application, en veillant à son caractère nécessaire et proportionné en cas d’imposition de mesures restrictives supplémentaires.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce texte car, malgré quelques améliorations apportées au règlement, nous restons opposés au principe même de ce certificat et donc à sa prolongation, encore moins proportionnée et justifiée aujourd’hui en matière sanitaire que ne l’était sa mise en place l’année dernière.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Aurélia Beigneux (ID), par écrit. ‒ En juillet 2021, le Parlement a adopté deux propositions de règlement visant à créer un «certificat numérique pour faciliter, pendant la pandémie de COVID-19, la libre circulation au sein de l’Union» pour les nationaux des États membres et pour les ressortissants de pays tiers en séjour régulier ou résidant légalement dans ces derniers. Ce certificat vise à attester qu’une personne a été vaccinée, qu’elle a reçu un résultat de test négatif, ou qu’elle s’est rétablie de la maladie.Notre groupe a déposé un amendement rejetant cette proposition car la situation sanitaire s’améliore nettement, et surtout parce que les utilisations du certificat COVID à des fins domestiques ont, dans plusieurs États membres, eu des impacts très graves sur les droits fondamentaux.Malgré quelques améliorations apportées au règlement, notamment quant à la limitation de la possibilité pour les États membres d’ajouter des contraintes supplémentaires à la liberté de circulation, nous restons opposés au principe même de ce certificat et donc à sa prolongation, encore moins proportionnée et justifiée aujourd’hui en matière sanitaire que ne l’était sa mise en place l’année dernière.J’ai voté en faveur de l’amendement ID de rejet et contre la résolution finale.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
En juillet 2021, le Parlement a adopté deux propositions de règlement visant à créer un certificat numérique pour faciliter, pendant la pandémie de COVID-19, la libre circulation au sein de l’Union, d’une part des nationaux des États membres, d’autre part des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ou résidant légalement sur le territoire des États membres. Ce certificat vise à attester qu’une personne a été vaccinée, qu’elle a reçu un résultat de test négatif, ou qu’elle s’est rétablie de la maladie. Malgré quelques améliorations apportées au règlement, notamment quant à la limitation de la possibilité pour les États membres d’ajouter des contraintes supplémentaires à la liberté de circulation, nous restons opposés au principe même de ce certificat et donc à sa prolongation. J’ai voté contre.
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