Amendements au règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF)

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Nicolas BAY | Reconquête!
. – Les ELTIFs (European Long-Term Investment Funds) ont été créés en 2015. Destinés à promouvoir, comme leur nom l’indique, les investissements de long terme comme l’immobilier, les infrastructures (de transport par exemple), les PME ou entreprises non cotées, principalement dans l’Union européenne, ils n’ont pas rencontré le succès escompté. Il s’agit aujourd’hui, par un assouplissement des règles qui les régissent, de les rendre plus attractifs, notamment pour les particuliers. L’agenda choisi n’est pas anodin, puisque justement, la transition écologique et numérique engagée à marche forcée par la Commission au nom du Green Deal nécessite de tels investissements malgré les centaines de milliards d’argent public qui lui sont déjà consacrés. Le paradoxe est que cet assouplissement élargit les possibilités d’investir en dehors de l’UE.Pas fondamentalement hostile à l’objectif, mais dubitatif sur certaines modalités, je me suis abstenu.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Le règlement proposé ici a pour objectif de remanier le cadre des Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF), des fonds qui n’ont pas atteint les effets escomptés. Dès lors, face à la proposition d’ouvrir l’obtention de ces fonds à d’autres acteurs tout en augmentant les leviers d’action pour les mettre en œuvre, l’abstention semble être la meilleure option.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte vise à modifier le règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme pour en favoriser davantage la création. Les contraintes pesant sur ces fonds étant trop importantes, leur développement a été très limité depuis l’entrée en vigueur du règlement il y a cinq ans. En accord avec cette simplification qui favorisera l’investissement à long terme dans les infrastructures de transport, les infrastructures sociales, l’immobilier ou encore les PME, j’ai voté pour ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Ce texte entend simplifier certaines règles et accélérer la diffusion des ELTIF auprès des investisseurs grand public, en leur créant une sous-catégorie spécifique plus accessible, et d’en faire un instrument contribuant au financement des transitions écologique et numérique. L’objectif même qui n’est plus de financer les projets européens à long terme, mais la promotion du Green Deal et des autres priorités de l’UE. J’ai donc choisi de m’abstenir.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport car il ne s’inscrit pas dans l’objectif de financer des projets européens à long terme mais dans la promotion du Pacte vert et dans le financement de projets hors de l’UE.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Les ELTIF, ou fonds européens d’investissement à long terme, sont régis par une directive européenne qui vise à promouvoir les investissements économiques réels et durables, tels que les projets de transport et d’infrastructure. Cette directive a harmonisé les règles et mis en place des garanties pour s’assurer que les fonds soient bien dirigés vers l’économie réelle, plutôt que le secteur financier. Cependant, le nombre d’investisseurs intéressés par ces instruments étant inférieur aux prévisions, la Commission européenne propose une révision qui assouplirait ces critères et les rendrait similaires à des investissements spéculatifs traditionnels. Les négociations ayant encore affaibli le texte, j’ai pris la décision de voter contre cette proposition.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les amendements au règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF). Le règlement ELTIF met en œuvre un cadre prudentiel et un label européen permettant aux investisseurs professionnels et de détail d’investir dans des projets de long terme, comme les infrastructures de transport ou sociales, et d’octroyer des financements aux PME. Or, après 5 ans d’existence, seulement 57 ELTIF ont vu le jour dans l’UE en raison de contraintes importantes pesant sur le processus de distribution et de règles trop strictes concernant la composition des portefeuilles. Le texte amende donc le règlement ELTIF pour favoriser le développement des ELTIF, en précisant par exemple la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences en matière de composition et de diversification du portefeuille, mais aussi les conditions d’emprunt et de prêt de liquidités.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à réviser le règlement encadrant les fonds européens d’investissement à long terme censés promouvoir les projets de long terme par exemple en matière de transport et d’infrastructure. Il prévoit notamment d’affaiblir les critères assurant le fléchage des financements vers l’économie réelle pour attirer plus d’investisseurs mais en prenant le risque d’alimenter la sphère financière spéculative plutôt que des projets d’intérêt général. J’ai donc voté contre ce texte.
Agnès EVREN | Les Républicains
Les fonds européen d’investissement à long-terme (ELTIF) permettent aux investisseurs professionnels et de détails d’investir dans des projets à long terme, comme par exemple les projets d’infrastructures de transport ou sociales, l’immobilier ou encore d’octroyer des financements aux PME. Cependant, ces fonds sont très peu utilisés en raison de contraintes importantes pesant sur le processus de distribution et de règles strictes concernant la composition des portefeuilles. J’ai donc voté en faveur du rapport sur les amendements au règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme afin de faciliter le recours aux ELTIF, de les rendre plus attrayants et de stimuler le financement de projets à long terme. L’accord issu des négociations interinstitutionnelles précise ainsi la définition des actifs et des investissements éligibles, ou encore les conditions d’emprunt et de prêt de liquidités applicables aux fonds.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Le règlement remanie le cadre des Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF), catégorie de produits financiers créée en 2015 dans la logique de l’Union des marchés de capitaux afin de financer, par exemple, des projets d’infrastructures. Ces instruments n’ont pas connu le succès escompté. Sont donc créées deux catégories d’ELTIF, afin de les démocratiser et d’en permettre l’accès aux investisseurs non professionnels. Ce faisant, le nouveau règlement permet aux gérants de prendre davantage de risques en augmentant le levier. La part des investissements possibles hors UE augmente également. Au final, cette révision permet aux particuliers d’avoir accès à des instruments auparavant difficilement accessibles, mais en contrepartie de règles assouplies et de risques accrus. Je me suis donc abstenu.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les ELTIF sont des instruments financiers de fonds d’investissement à long terme.Le texte présenté ici a pour ambition de simplifier certaines règles et d’accélérer la diffusion des ELTIF auprès des investisseurs grand public, en leur créant une sous-catégorie spécifique plus accessible et d’en faire un instrument contribuant au financement des transitions écologiques et numériques.Dans les faits, les ELTIF n’ont pas rencontré le succès escompté et seul un petit nombre a vu le jour. La Commission tente de donner un nouveau souffle à ces instruments en tentant d’attirer les investisseurs de détail. Ces derniers sont en droit de pouvoir profiter d’une palette large de produits pour faire fructifier leur épargne mais les modifications présentées permettent aux gérants de prendre quelques risques supplémentaires. Le levier autorisé passe de 30 à 70% de la valeur d’inventaire pour les ELTIF destinés au grand public et à 100% pour ceux réservés aux institutionnels.Mais la principale critique concerne la formulation de l’objectif même qui n’est plus de financer les projets européens à long terme, mais de promouvoir le Green deal. Ceci permet d’investir dans des projets hors Union européenne de manière plus large.Je me suis abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – Dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, l’UE a créé en avril 2015 une nouvelle catégorie d’instruments financiers avec le règlement (UE) 2015/760, les fonds européens d’investissement à long terme ou ELTIF. Il s’agit de véhicules spécialisés dans les investissements de longue durée, spécifiquement adaptés aux projets d’infrastructures, par exemple. Ils peuvent investir dans les entreprises non cotées ou des PME. La Commission tente de donner un nouveau souffle à ces instruments en tentant d’attirer les investisseurs de détail. Même si l’objectif est louable, la principale critique concerne la formulation de l’objectif même qui n’est plus de financer les projets européens à long terme, mais la promotion du Green deal. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Marina MESURE | La France Insoumise
Les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) concernent une directive européenne régissant les instruments d’investissement collectif destinés à promouvoir les investissements économiques réels et à long terme, tels que les projets de transport et d’infrastructure. Actuellement, les règles sont harmonisées par une directive qui pose également des garanties afin d’assurer un acheminement approprié des fonds vers l’économie réelle (au lieu du secteur financier). Cependant, la Commission européenne propose une révision pour libéraliser et affaiblir ces critères. Ces instruments d’investissement pourraient donc s’apparenter à des investissements spéculatifs classique. En raison des aspects négatifs que présentent ces instruments d’investissements, j’ai décidé de voter contre.
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Claude GRUFFAT | Les Écologistes

Alors, on aurait pu se dire que la révision de ce règlement était une formidable occasion pour que ces fonds contribuent à un avenir meilleur, en investissant prioritairement dans les énergies renouvelables, dans l’économie circulaire, dans les hôpitaux, les services, etc.

Parce que, sans la mobilisation de ces capitaux privés, la transition écologique n’aura pas lieu. Mais la Commission a réussi le double exploit de ne pas insérer – ce qui est nécessaire pour une disposition – la soutenabilité dans les propositions et de faire obstruction à toutes les propositions qui étaient pourtant de bon sens: publication de la part des actifs dans nos activités respectant la taxonomie, création de fonds verts, prohibition, pour ces fonds, d’investir dans des activités qui portent atteinte à l’un des objectifs environnementaux que s’est fixés l’Union européenne. En gros, on dérégule.

Et plus on dérégule, moins on supervise, et moins on comprend ce qui passe dans les banques parallèles. Moins on supervise les banques parallèles, plus les investissements deviennent risqués. Au final, c’est la crise financière qui nous pend au nez. Et la transition écologique, elle, reste en panne. Dommage, on a raté une occasion.

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