Piles et déchets de piles
📝 Amendement
L’exigence concernant la déclaration relative à l’empreinte carbone visée au premier alinéa s’applique à
partir du 1er juillet 2024 aux batteries de véhicules électriques
compter de 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué adopté en vertu du présent article pour établir la méthode de calcul de l’empreinte carbone totale, aux batteries de véhicules électriques, aux batteries de moyens de transport légers
et aux batteries industrielles
rechargeables
.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
110
568
12
🇫🇷 Députés français
75
4
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
19
19 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
4
4 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste