Piles et déchets de piles
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📝 Amendement
Les batteries portables incorporées dans des appareils sont faciles à retirer et à remplacer par l’utilisateur final
Le 1er janvier 2024 au plus tard, les batteries portables incorporées dans des appareils et les batteries de moyens de transport légers sont conçues de telle manière qu’elles puissent être facilement retirées et remplacées en toute sécurité à l’aide d’outils simples d’utilisation courante sans endommager les appareils ni les batteries. Les batteries portables doivent pouvoir être retirées et remplacées par l’utilisateur final et les batteries de moyens de transport légers doivent pouvoir l’être par les utilisateurs finals
ou par des opérateurs indépendants pendant la durée de vie de l’appareil si les batteries ont une durée de vie plus courte que celle de l’appareil, ou au plus tard à la fin de la durée de vie de l’appareil.
Les éléments de batteries des moyens de transport légers doivent pouvoir être retirés et remplacés par des opérateurs indépendants.