Piles et déchets de piles
📝 Amendement
L’opérateur économique concerné informe l’acheteur de la disponibilité de batteries, y compris de batteries alimentant des moyens de transport légers, en tant que pièces détachées de l’équipement qu’elles alimentent, et ce pendant la durée de vie prévue du produit. Cette information peut être fournie au moyen du code QR ou des étiquettes visées à l’article 13, paragraphes 6 et 6 bis. Si la législation applicable définit une période minimale obligatoire tenant compte de la durée de vie estimée du produit pour la fourniture de pièces détachées après la mise sur le marché de la dernière unité produite, les batteries sont disponibles au moins pendant cette période minimale.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
301
380
9
🇫🇷 Députés français
31
48
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
19
19 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
4
4 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste