Piles et déchets de piles
📝 Amendement
6. Les inscriptions et le code QR spécifiés aux paragraphes 1 à 5 sont imprimés ou gravés de manière visible, lisible et indélébile sur la batterie. Si cela se révèle impossible ou non justifié en raison de la nature et des dimensions de la batterie, les inscriptions sont apposées sur l’emballage et sur les documents qui accompagnent la batterie. En cas de remanufacturage ou de réaffectation, les inscriptions sont mises à jour à l’aide d’une nouvelle inscription indiquant le nouveau statut du produit. Lorsque les batteries sont incorporées dans des appareils, les inscriptions et le code QR visés aux paragraphes 1, 2, 3 et 5 sont imprimés ou gravés de manière visible, lisible et indélébile sur les appareils. Le code QR permet également d’accéder à la partie accessible au public du passeport de la batterie établi en application de l’article 65.