Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

533
51
11

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
16
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
9 novembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte.L’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest concerne principalement l’Espagne et le Portugal. Cette organisation émet des mesures de conservation et d’exécution afin de préserver les ressources halieutiques.En outre, cette convention ne concerne pas la pêche traditionnelle et ne présente donc pas d’intérêt pour nos pêcheurs français.
France JAMET | Rassemblement national
L’OPANO a adopté des mesures pour la conservation des ressources halieutiques. La France est à la fois un « pays côtier » avec la présence de l’archipel Saint-Pierre-et-Miquelon, mais aussi une partie contractante de l’OPANO à travers l’UE. Or, la France n’est que très peu concernée. Enfin, l’application de ces dispositions relève exclusivement de la compétence de l’UE, aucun principe de subsidiarité. Pour toutes ces raisons évoquées, j’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car l’UE cherche à imposer ses normes en matière de conservation des ressources halieutiques sans prendre en compte au préalable l’avis des États européens.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Cet accord de trilogue transpose dans le droit communautaire un ensemble de mesures de conservation et d’exécution prises par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) lors de sa réunion annuelle en septembre 2022. Actuellement, 40 navires européens pêchent dans la zone, principalement espagnols et portugais. Les mesures transposées concernent notamment les programmes de recherche, l’interdiction de pêche pour le requin du Groenland et l’intégration des navires INN.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à transcrire dans le droit européen les mesures de conservation de d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest. Elle renforce les normes encadrant les activités de pêche et de recherche dans la région. J’ai donc voté pour ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L’OPANO (organisation des pêches de l’Atlantique Nord), dans le cadre européen, concerne principalement l’Espagne et le Portugal. De plus, cette convention ne concerne pas la pêche traditionnelle, elle ne présente pas d’intérêt majeur pour nos pêcheurs français. J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
C’est un projet de résolution qui vise à transposer dans le droit de l’Union les modifications de mesures de conservation et d’exécution adoptées par l’OPANO lors de sa 44ème réunion annuelle, en septembre 2022.Lors de sa réunion, cette organisation a adopté un certain nombre de mesures contraignantes pour la conservation des ressources halieutiques.Le cas de la France est particulier. C’est à la fois un « pays côtier » avec la présence de l’archipel Saint-Pierre-et-Miquelon, mais aussi une partie contractante de l’OPANO à travers l’UE.Or, dans le cadre de l’UE, la France n’est que très peu concernée. En effet, la zone couverte par cette convention compte environ 40 navires principalement espagnols et portugais (en 2017, avec 35navires ces deux pays comptabilisaient environ 80% des captures totales de l’UE dans cette zone). L’OPANO ne concerne pas la pêche traditionnelle/côtière, donc ne présente pas ou peu d’intérêt pour nos pêcheurs français.Enfin, l’application de ces dispositions relève exclusivement de la compétence de l’UE, aucun principe de subsidiarité.Pour toutes les raisons évoquées, j'ai voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce projet de résolution vise à transposer dans le droit de l’Union les modifications de mesures de conservation et d’exécution adoptées par l’OPANO, en septembre 2022. Lors de sa réunion, cette organisation a adopté un certain nombre de mesures contraignantes pour la conservation des ressources halieutiques. Or, dans le cadre de l’UE, la France n’est que très peu concernée. L’OPANO ne concerne pas la pêche traditionnelle/côtière, donc ne présente pas ou peu d’intérêt pour nos pêcheurs français. Enfin, l’application de ces dispositions relève exclusivement de la compétence de l’UE, sans aucun principe de subsidiarité. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car la France n’est que très peu concernée. En effet, la zone couverte par cette convention compte environ 40 navires principalement espagnols et portugais et l’OPANO ne concerne pas la pêche traditionnelle côtière, et ne présente pas ou peu d’intérêt pour nos pêcheurs français.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet la transposition dans le droit de l’UE des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest. Ces mesures concernent notamment les exigences auxquelles doivent satisfaire les navires pour participer à des activités de recherche ou encore les interdictions de pêche, de débarquement et de détention pour des espèces protégées comme la laimargue du Groenland. J’ai donc voté pour.
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