1. souligne que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a fait suite à la pandémie de COVID-19, a eu d’importantes conséquences économiques et sociales supplémentaires pour les citoyens en Europe et dans le monde, en faisant monter l’inflation, en étant source d’insécurité énergétique et de précarité énergétique, en augmentant les inégalités, en engendrant la hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie et en entraînant une crise du coût de la vie pour des millions de personnes, singulièrement chez les plus vulnérables; souligne que ce nouveau contexte géopolitique et économique, allié à l’aggravation de la crise du climat et de la biodiversité et aux événements météorologiques extrêmes et catastrophes naturelles sans précédent qui en résultent, avec leurs répercussions sur les populations et les collectivités en Europe et dans son voisinage, a fait naître de nouveaux besoins quant aux politiques à mener, notamment dans les domaines du climat et de l’énergie, des investissements sociaux, de la défense, de l’agriculture et de la politique industrielle;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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10. réaffirme que tous les programmes, politiques et activités de l’Union devraient être mis en œuvre de manière à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans la réalisation de leurs objectifs; salue à cet égard les mesures prises par la Commission, conformément à l’accord interinstitutionnel, pour suivre les dépenses liées à l’égalité hommes-femmes, avec en particulier une analyse de l’impact ex post selon le genre et l’indication des volumes concernés; invite la Commission à appliquer cette méthode à tous les programmes du CFP afin de faire apparaître les résultats dans le budget 2024, accompagnés de la collecte, de la communication et de l’évaluation systématiques de données exactes et complètes ventilées par sexe;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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23 bis. rappelle que la précarité énergétique augmente chaque année en Europe alors que les bénéfices énormes des entreprises du secteur de l’énergie continuent d’augmenter; souligne qu’il faut un fonds européen destiné à atténuer la précarité énergétique tout en limitant ces bénéfices et qu’il faut garantir l'accès à l’énergie en tant que droit;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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35. souligne qu’il importe de renforcer l’union de la santé et d’améliorer la préparation de l’Europe d’après la pandémie, et qu’il faut aussi mieux comprendre et traiter les effets et implications à long terme de la COVID, notamment en finançant la recherche translationnelle, les essais cliniques et les études pivots; met l’accent sur le rôle capital que joue le programme «L’UE pour la santé» à cet égard, mais aussi pour soutenir des actions visant à parvenir à une couverture sanitaire universelle dans l’ensemble de l’Union, y compris un accès de qualité aux universel à des droits et des services de santé sexuelle et génésique de haute qualité et l’accès aux nouvelles technologies et aux dispositifs de télésurveillance, à la télémédecine et aux dispositifs de diagnostic faisant appel à l’intelligence artificielle, ce qui peut permettre d’améliorer l’offre de soins dans les territoires ruraux; propose, par conséquent, d’augmenter les crédits du programme de 20 millions d’euros par rapport au projet de budget, y compris pour compenser les redéploiements vers l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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38. réaffirme l’importance du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» dans la promotion des valeurs européennes et des droits des citoyens, dans la promotion d’un engagement civique actif et dans la construction de sociétés résilientes; rappelle que le programme est essentiel pour lutter contre la violence fondée sur le genre, en particulier dans le contexte de l’augmentation mesurable de la violence à l’égard des femmes et de celle à l’égard filles, des femmes et de la communauté LGBTIQ+; réaffirme l’utilité de ce programme pour le soutien aux principes clés de la démocratie, de l’état de droit, de la solidarité, de la justice, de la non-discrimination, de l’égalité et de l’inclusion; propose, par conséquent, d’augmenter les crédits du programme de 6 millions d’euros par rapport au projet de budget, en renforçant les volets «Engagement et participation des citoyens», Daphné et «Valeurs de l’Union»;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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51. réaffirme la nécessité de mettre en œuvre une politique de migration et d’asile fondée sur la solidarité, le partage des responsabilités et le respect des droits de l’homme, en promouvant des voies d’accès sûres et légales et en garantissant une intégration sociale et économique effective, conformément aux valeurs de l’Union et aux engagements internationaux; souligne que la guerre a considérablement accru la pression sur les régimes d’asile et d’accueil dans les États membres et que l’Union doit apporter un soutien à plus long terme aux États membres d’accueil afin de faciliter l’accueil et l’intégration des réfugiés en provenance d’Ukraine, ainsi que d’autres réfugiés bénéficiant de la protection internationale, de faire face aux récentes tendances migratoires et de veiller à la gestion efficace des flux migratoires, notamment en ce qui concerne les procédures de retour et de réadmission effectives, sûres et dignes; insiste, en outre, sur la nécessité d’anticiper les conséquences financières d’un accord en temps utile sur le pacte sur l’asile et la migration et de renforcer le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI), compte tenu de son rôle central dans la réussite de la mise en œuvre dudit pacte; rappelle le rôle important que jouent les collectivités régionales et locales dans le processus d’intégration sur le terrain, dans le respect de la compétence des États membres; décide, compte tenu de ce qui précède, de renforcer le Fonds «Asile, migration et intégration» de 110 millions d’euros par rapport au projet de budget en 2024, compte tenu de sa contribution positive à la fourniture d’un soutien immédiat aux réfugiés;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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51. réaffirme la nécessité de mettre en œuvre une politique de migration et d’asile fondée sur la solidarité, le partage des responsabilités et le respect des droits de l’homme, conformément aux valeurs de l’Union et aux engagements internationaux; rappelle qu’il est urgent de mettre en place une mission civile européenne de recherche et de sauvetage afin d'éviter que de nouvelles personnes perdent la vie; souligne que la guerre a considérablement accru la pression sur les régimes d’asile et d’accueil dans les États membres et que l’Union doit apporter un soutien à plus long terme aux États membres d’accueil afin de faciliter l’accueil et l’intégration des réfugiés en provenance d’Ukraine, ainsi que d’autres réfugiés bénéficiant de la protection internationale, de faire face aux récentes tendances migratoires et de veiller à la gestion efficace des flux migratoires, notamment en ce qui concerne les procédures de retour et de réadmission effectives, sûres et dignes; insiste, en outre, sur la nécessité d’anticiper les conséquences financières d’un accord en temps utile sur le pacte sur l’asile et la migration et de renforcer le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI), compte tenu de son rôle central dans la réussite de la mise en œuvre dudit pacte; rappelle le rôle important que jouent les collectivités régionales et locales dans le processus d’intégration sur le terrain, dans le respect de la compétence des États membres; décide, compte tenu de ce qui précède, de renforcer le Fonds «Asile, migration et intégration» de 110 millions d’euros par rapport au projet de budget en 2024, compte tenu de sa contribution positive à la fourniture d’un soutien immédiat aux réfugiés;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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60 bis. déplore que le budget pour 2024 mette l’accent sur les dépenses de défense tout en négligeant l’urgence sociale à laquelle est confrontée la classe ouvrière européenne; estime que le budget devrait donner la priorité aux besoins sociaux urgents des citoyens européens au lieu de subventionner les bénéfices excessifs, les dividendes et les rachats d’actions des multinationales de la défense;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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70 bis. souligne que les salaires et les indemnités des commissaires européens, du président du Conseil et des députés au Parlement européen sont très généreux; s’inquiète du risque que ces rémunérations disproportionnées puissent les éloigner complètement de la vie quotidienne, des besoins et des luttes des citoyens; considère donc que l’attribution de salaires et d’avantages sociaux plus raisonnables augmenterait la probabilité que la proposition de budget pour 2024 soit plus conforme aux besoins des travailleurs;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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70 ter. souligne que les jets privés constituent la forme de mobilité la plus socialement injuste et la plus dommageable pour le climat; réitère l’appel de la France, de l’Autriche et des Pays-Bas en vue de la réduction des émissions de luxe et demande donc l’interdiction des jets privés dans l’Union européenne; souligne que, pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe, l’administration publique européenne devrait montrer l’exemple et invite par conséquent la présidente de la Commission européenne à mettre immédiatement fin à l’utilisation de jets privés pour les missions des fonctionnaires de l’administration publique de l’Union européenne;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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63. souligne l’importance de renforcer la ligne du voisinage méridional pour soutenir les réformes politiques, économiques et sociales dans la région, pour aider les réfugiés, en particulier les réfugiés syriens et palestiniens, et pour permettre un soutien le long des routes migratoires du sud; propose, par conséquent, d’augmenter les crédits de la ligne de 650 millions d’EUR par rapport au projet de budget, notamment pour assurer un financement adéquat et prévisible à l’UNWRA afin d’apporter une réponse aux besoins accrus sur le terrain mais déplore le contenu problématique et haineux des manuels scolaires et des fiches d’apprentissage palestiniens, qui n’a toujours pas été retiré; souligne que l’accès de l’enseignement et des élèves à des manuels neutres prônant la paix est essentiel, notamment dans le cadre des attaques terroristes agressives récentes menées par le Hamas contre Israël; souligne que le contenu des manuels devrait correspondre aux normes de l’UNESCO, comme l’ont décidé les ministres de l’enseignement de l’Union à Paris le 17 mars 2015, et que toutes les références antisémites devraient en être retirées, tout comme les exemples qui incitent à la haine et à la violence; demande par conséquent à la Commission de veiller attentivement à ce que l’Autorité palestinienne modifie rapidement l’ensemble du programme scolaire; demande également à la Commission de ne pas contribuer, directement ou indirectement, au financement de manuels comportant de tels contenus ;

Déposé par ECR

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63 bis. invite le Conseil et la Commission à suspendre le financement accordé à l’Autorité palestinienne tant que celle-ci n’aura pas clairement condamné les attaques terroristes agressives menées par le Hamas contre Israël et qu’il n’y aura aucune garantie que le financement de l’Union ne sert pas à des fins terroristes et à l’incitation à la haine et à la violence, y compris dans les manuels scolaires;

Déposé par ECR

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-1. demande un renforcement significatif du budget de l’Union, sur la base de l’augmentation considérable des contributions nationales fondées sur le revenu national brut des États membres, afin de garantir que les principaux bénéficiaires de l’intégration (du marché unique, de la monnaie unique et des politiques communes) contribuent davantage au budget, garantissant ainsi sa fonction redistributive, afin de répondre à la situation socio-économique difficile, situation aggravée par l’augmentation des taux d’intérêt décidée par la BCE, l’augmentation des prix des matières premières, de l’énergie et des denrées alimentaires, l’impact de la guerre et les sanctions; plaide en faveur d’une convergence effective du progrès économique et social entre les États membres; demande qu’il soit mis fin aux rabais accordés à 5 États membres dans leurs contributions au budget de l’Union; estime par ailleurs que, dans la situation actuelle, les objectifs à poursuivre par une mobilisation de fonds provenant du budget de l’Union doivent être les suivants: garantir la solvabilité des micro, petites et moyennes entreprises; relancer l’activité économique, en mettant particulièrement l’accent sur les secteurs productifs; promouvoir la souveraineté des États membres, en particulier la souveraineté alimentaire et énergétique; protéger l’environnement et la biodiversité; favoriser l’accueil et l’intégration de tous les réfugiés et migrants, indépendamment de leur origine et/ou de leur nationalité; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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-1 bis. estime que le budget de l’Union devrait inclure une augmentation des investissements publics, le soutien aux secteurs productifs et stratégiques, des services publics de qualité et l’accès universel, y compris la santé, l’éducation (y compris les crèches), les soins gériatriques et de longue durée, ainsi que les soins et l’éducation pour les personnes handicapées, ainsi que la création et l’expansion de logements publics garantissant l’accès de tous à des logements durables, décents et de qualité; estime que le budget de l’Union devrait contribuer à la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et les inégalités ainsi qu’à la pleine réalisation du potentiel de chaque pays et région; estime en outre que le budget de l’Union devrait intégrer la recherche de relations extérieures fondées sur la solidarité, la coopération, le respect mutuel et la promotion et la sauvegarde de la paix; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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-1 ter. estime que la situation socio- économique actuelle montre que le pacte de stabilité et de croissance et la gouvernance économique de l’Union européenne compromettent la capacité des États membres à répondre de manière satisfaisante aux problèmes et aux besoins sociaux et économiques, qu’ils soient conjoncturels ou structurels; demande donc l’abrogation du pacte de stabilité, de la législation sur la gouvernance économique («six-pack» et «two-pack») et du Semestre européen, du traité budgétaire et de tous les mécanismes qui contraignent et limitent la marge de manœuvre des États membres dans la promotion des investissements publics, le financement des services publics et leurs fonctions sociales; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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-1 quater. considère que la situation socio-économique actuelle, indissociable des effets de dix augmentations consécutives des taux d’intérêt décidées par la BCE, montre une fois de plus que l’euro prive les États d’instruments monétaires, financiers, de taux de change et, dans une large mesure, budgétaires pour promouvoir le développement qui tiennent compte de leurs réalités nationales spécifiques et des réponses nécessaires aux problèmes sociaux et économiques qui se sont posés; demande la mise en place d’un programme à l’échelle de l’UE pour encadrer une sortie négociée des pays qui décident de quitter la monnaie unique et de retrouver la souveraineté monétaire, notamment en récupérant la capacité de leur banque centrale nationale d’émettre de la monnaie, et d’agir en tant que prêteur en dernier ressort, en mesure de financer l’État et de ménager une certaine marge de manœuvre face au chantage des marchés financiers. note que ce programme ne devrait pas exclure une compensation adéquate des pertes causées par l’adhésion et le maintien dans l’euro. Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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-1 quinquies. exige l’annulation des augmentations de taux d’intérêt définies par la BCE, compte tenu des conséquences particulièrement néfastes pour la solvabilité des ménages et des micro et petites et moyennes entreprises dans les pays où les modèles de taux d’intérêt variables prédominent; estime qu’il est urgent d’assurer: l’augmentation des salaires et des retraites, la tarification des biens et services essentiels, la lutte contre la spéculation et l’exploitation, l’imposition importante des grands groupes économiques, ce qui contribuerait indirectement au renforcement du budget de l’UE en augmentant le RNB des États membres; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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10 bis. demande instamment que les programmes de l’Union européenne se concentrent sur des projets qui favorisent et valorisent la création d’emplois assortis de droits ainsi que des relations de travail et des salaires stables et réglementés; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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26 bis. demande un renforcement significatif des lignes budgétaires liées à la politique de cohésion, en particulier le Fonds de cohésion et les Fonds structurels et d’investissement, qui devraient être alignées sur les choix de développement de chaque État et contribuer à remédier à ses déficits structurels en atténuant sa dépendance économique; rappelle les réductions intervenues dans les dotations budgétaires de ces rubriques, aggravées par la mise en place récente de la possibilité de mobiliser les ressources allouées aux fonds structurels et de cohésion pour financer de nouveaux programmes, tels que RepowerEU, ASAP ou, dernièrement, STEP, qui visent à approfondir le processus de libéralisation des secteurs stratégiques, à concentrer les ressources sur les principales puissances, à exacerber les inégalités ou à financer le militarisme par les pouvoirs publics; rejette la mobilisation des fonds structurels et de cohésion à d’autres fins, notamment le militarisme et la guerre; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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30 bis. demande instamment de renforcer le soutien aux régions ultrapériphériques, en particulier par le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), et demande la création d’un régime de transport POSEI en tant que dispositif d’aide supplémentaire pour compenser les désavantages et les dommages causés par l’éloignement; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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45 bis. demande que des aides soient débloquées pour répondre de manière ambitieuse et concrète à l’augmentation des coûts de production, notamment des carburants, que subit également le secteur de la pêche, en particulier la petite pêche artisanale et côtière; estime donc que les fonds alloués au Feampa sont insuffisants et qu’un renforcement des dotations budgétaires correspondantes est nécessaire, notamment en ce qui concerne les paiements, et devrait prévoir: a) des possibilités de financer la rénovation, la modernisation ou la réduction de la taille de la petite flotte côtière et artisanale en vue d’améliorer la sécurité et l’habitabilité des navires, qui ne peuvent être confondues avec une augmentation de la flotte ou une augmentation de la capacité de l’effort de pêche avec l’amélioration de son efficacité énergétique; b) la réintroduction dans le FEAMPA des possibilités d’aide au stockage, à la congélation et à la réfrigération, en tant qu’élément clé pour la pleine exploitation de tous les poissons, évitant ainsi leur destruction ou leur dévaluation, ainsi que pour la régularisation de l’offre dans l’approvisionnement public et dans l’approvisionnement de l’industrie agroalimentaire; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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46 bis. demande une augmentation des fonds de l’Union pour les investissements publics dans les infrastructures de transport et pour la promotion des transports publics et de la mobilité durable; demande qu’il soit tenu compte de l’urgence du soutien à la modernisation et à la construction des infrastructures de transport locales et régionales dans les États membres, ainsi que de la promotion d’une meilleure interopérabilité, associée à l’extension des modèles de passerelles intermodales qui réduisent les tarifs ou visent la gratuité des transports publics; s’oppose à l’utilisation des ressources budgétaires de l’Union pour renforcer les partenariats public-privé et promouvoir les privatisations et la libéralisation du secteur; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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46 ter. plaide pour un renforcement du programme LIFE afin d’y inclure des enveloppes consacrées à la biodiversité et à la gestion du réseau Natura 2000, en garantissant une répartition équitable du financement entre les États membres; demande également qu’un soutien soit apporté à l’évaluation de l’état écologique et phytosanitaire des forêts, y compris le reboisement avec des espèces indigènes, en particulier dans les pays qui ont été les plus durement touchés par les feux de forêt; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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55 bis. s’oppose à l’augmentation de la dotation budgétaire pour la militarisation, y compris pour l’armement, les infrastructures, les capacités et la mobilité militaire; rejette l’escalade actuelle de la militarisation de l’Union européenne, incarnée par la «boussole stratégique» ou par des instruments tels que l’ASAP, et par les différents discours des plus hautes personnalités des institutions de l’Union européenne; demande instamment la réaffectation des fonds du budget de l’Union prévus pour l’action extérieure (à l’exception de l’aide publique au développement), la surveillance et l’externalisation des frontières, ainsi que les programmes de militarisation et de communautarisation de la sécurité, à des lignes budgétaires qui favorisent une convergence effective en matière de progrès économique et social; Or. pt

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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63 bis. condamne sans ambages les attaques terroristes brutales perpétrées par le Hamas contre Israël et sa population; souligne que le budget de l’Union doit continuer à aider à instaurer la paix et la stabilité dans la région, à lutter contre la haine et le fondamentalisme et à promouvoir les droits de l’homme; invite la Commission à procéder en profondeur à la révision annoncée, notamment sur l’utilisation qui est faite de tous les fonds de l’Union dans la région, ainsi qu’à en communiquer dès que possible les résultats à l’autorité budgétaire; souligne qu’une détérioration de la situation humanitaire est attendue dans la région et invite la Commission à réévaluer les besoins de la région en termes d’aide humanitaire afin que le financement apporté par l’Union continue de parvenir à ceux qui ont besoin d'aide;

Déposé par PPE S&D Verts/ALE Renew

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1 bis. demande, compte tenu de ces crises combinées qui frappent l’Union, la mise en place d’un moratoire réglementaire et souligne qu’il est urgent de réviser les contraintes administratives imposées par la législation de l’Union si l’on veut qu’elle apporte des avantages concrets aux citoyens, aux entreprises et aux autorités publiques;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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1 ter. souligne que les États membres restent confrontés à de nombreux défis et est convaincu que les citoyens de l’Union attendent donc une plus grande efficacité et une plus grande transparence du budget 2024, qui se doit d’être fondé sur les performances et de prévoir une réduction concrète des dépenses administratives en veillant à utiliser de manière efficace et responsable l’argent des contribuables; insiste par ailleurs sur la nécessité de déterminer avec exactitude quels fonds pourraient être mieux gérés au niveau national afin de garantir le plein respect du principe de subsidiarité;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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4. relève que la proposition de la Commission de réviser le CFP n’a pas empêché le Conseil de formuler sa position sur le budget 2024 en partant du principe que le cadre resterait inchangé; regrette profondément prend acte du fait que le Conseil ait a décidé , en dépit des contraintes importantes, d’inscrire sa lecture du budget dans une approche routinière, en réduisant les crédits d’engagement dans le projet de budget de 772 millions d’EUR et les crédits de paiement de 515 millions d’EUR pour l’ensemble des rubriques du CFP au risque d’entamer l’influence de l’Union, sa capacité d’action et son importance dans le monde et sans prêter attention au contexte économique et social difficile; estime que les réductions proposées par le Conseil sont injustifiées, ne reposent pas sur une évaluation objective des besoins ou de la capacité d’absorption et vont à l’encontre, dans de nombreux cas, d’ambitions politiques communes et d’accords politiques; décide, par conséquent, de rétablir les crédits de toutes les lignes réduites par le Conseil au niveau du projet de budget ; regrette le manque de flexibilité et de responsabilité du Parlement par rapport à la position du Conseil, puisqu’il a rétabli les crédits de toutes les lignes réduites par le Conseil au niveau du projet de budget, malgré l’étroitesse des marges budgétaires encore disponibles et l’absence de garantie quant à la conclusion ou non et la date d’un accord sur la révision du règlement CFP ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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6 bis. souligne que les nouvelles tâches ou priorités stratégiques doivent s’accompagner d’une utilisation efficace des ressources; se demande si les priorités stratégiques ou les tâches des agences décentralisées ne pourraient pas être mieux réalisées par les directions générales existantes de la Commission ou par les États membres afin d’éviter que des missions ou des dépenses ne soient réalisées deux fois ainsi que pour améliorer la transparence;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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10 bis. se dit vivement préoccupé par le fait que la Commission ait financé ou cofinancé des campagnes de promotion du voile, affirmant par exemple que «la liberté est dans le hijab»; souligne que le budget de l’Union ne doit plus financer de futures campagnes susceptibles de promouvoir le voile ou de banaliser de manière indirecte le port du voile obligatoire;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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29 bis. souligne que les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et les régions ultrapériphériques de l’Union ont besoin d’un soutien particulier en raison de leur éloignement; attire notamment l’attention sur les difficultés d'accès à l’eau potable et à l'assainissement et sur le mauvais état des réseaux d'approvisionnement en eau, problèmes communs aux PTOM et aux régions ultrapériphériques;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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52 bis. souligne l’échec des politiques de l’Union pour empêcher les flux migratoires et la traite des êtres humains; se déclare une nouvelle fois préoccupé par le rôle joué par des instruments tels que le Fonds pour la sécurité intérieure et le Fonds «Asile, migration et intégration», qui devraient garantir la bonne mise en œuvre d’une politique d’asile rigoureuse, conformément aux normes internationales, tout en bloquant l’immigration clandestine et en assurant les contrôles aux frontières et une politique de rapatriement adéquate;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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52 ter. invite la Commission à mobiliser immédiatement des fonds et des moyens importants de l’Union pour aider les États membres à renforcer les capacités et les infrastructures de protection des frontières extérieures telles que les murs, les moyens de surveillance, dont la surveillance aérienne, et les équipements;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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62 bis. souligne que tout financement au titre de l’IVCDCI devrait être subordonné à la mise en œuvre effective des accords de rapatriement;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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63 bis. salue l’annonce, par le commissaire Varhelyi, du réexamen par la Commission de la totalité des actions de développement en faveur des Palestiniens, soit 691 millions d’EUR, et de la suspension immédiate de tous les versements; insiste pour que le versement de tout montant par l’Union à des organisations palestiniennes, notamment à l’Autorité palestinienne et à l’UNWRA, soit immédiatement suspendu et que les engagements de financement à l’égard de la Palestine soient réexaminés dans toutes les lignes budgétaires à la suite de l’attaque brutale du Hamas contre Israël;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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63 ter. invite l’Union et ses États membres à revoir l’ensemble du financement direct et indirect qu’ils apportent aux organisations islamistes comme le Hamas ou les Frères musulmans; invite la Commission à examiner si des financements accordés par le passé aux Palestiniens et à leurs organisations pourraient avoir été détournés pour financer le Hamas ou d’autres organisations islamistes et terroristes;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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63 quater. déplore une nouvelle fois que l’Union ait contribué à financer pendant trop longtemps des manuels scolaires antisémites en Palestine; estime qu’il est consternant et honteux que le financement de l’Union ait servi à encourager et à attiser la haine d’Israël et des Israéliens chez les Palestiniens;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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64 bis. préconise l’arrêt immédiat des négociations d’adhésion de l’Union avec la Turquie et la suspension rapide de tous les financements octroyés à ce pays au titre de l’instrument d’aide de préadhésion et du financement de la BEI, étant donné que la Turquie ne respecte pas plusieurs des principes fondamentaux de liberté et de démocratie et qu’elle a accru son comportement agressif, qui ne se limite pas à la région méditerranéenne, pour devenir une véritable menace pour de nombreux États membres;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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d) rappelle au Bureau qu’il est indispensable d’informer et de consulter comme il se doit la commission des budgets avant l’adoption de toute décision importante en matière immobilière en raison des implications budgétaires importantes qu’elle comporte; se félicite de la politique d’entretien du parc immobilier du Parlement adoptée par le Bureau le 8 mars 2021, qui introduit ce que l’on appelle les «passeports bâtiments»; demande au Bureau de maintenir les politiques d’économies en place, d’étudier davantage les possibilités d’économies et d’augmenter la production d’électricité sur site ; réclame une politique immobilière proactive, qui se concentre sur la rénovation écologique en profondeur du parc immobilier et garantit que le Parlement s’efforce de maximiser l maximise les gains d ’efficacité énergétique, réduisant ainsi la consommation d’énergie et les émissions de CO2 ainsi que le coût de fonctionnement des installations du Parlement.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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63 bis. condamne vivement les attaques terroristes inhumaines et non provoquées contre Israël et sa population; se dit révolté par les assassinats et les enlèvements brutaux de bébés, d’enfants, de familles, de personnes âgées et de personnes handicapées; salue l'annonce de la Commission indiquant qu’elle allait immédiatement revoir l’ensemble de l’aide financière aux territoires palestiniens pour qu’aucun crédit ne bénéficie directement ou indirectement au Hamas ou à d’autres organisations terroristes; demande la suspension de tous les paiements relatifs à l'aide au développement aux territoires palestiniens jusqu’à ce que la Commission ait la garantie que les crédits de l’Union ne soutiennent pas, directement ou indirectement, le terrorisme et l’antisémitisme; demande que l’aide humanitaire prenne la forme de prestations en nature, comme des médicaments, des denrées alimentaires et des abris; demande à la Commission et aux États membres d’intervenir au plus vite;

Déposé par des députés dont Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR) et Nathalie COLIN-OESTERLÉ (LC)

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Nous n’imaginions pas, au début de cette mandature, que nous devrions – chers collègues – faire face à une pandémie, une crise économique, une guerre et toutes les conséquences qui découlent de ces événements.

Et pourtant, l’Union européenne a fait face, en redoublant d’ingéniosité et de réactivité. Tout cela n’aurait pas été possible sans le budget européen – et le plan de relance, bien sûr.

Ce budget 2024, en dépit de ses faibles marges, doit être flexible et réactif pour pouvoir faire face aux crises et aux imprévus. Cela est crucial, et je voudrais remercier Siegfried Mureșan ainsi que Nils Ušakovs pour leur travail.

Nous l’avons constaté, la capacité d’action et de réaction de l’Union européenne est nécessaire pour répondre à des événements ponctuels comme les catastrophes naturelles, ou à des crises comme la guerre en Ukraine.

Dans la position du Parlement, nous augmentons aussi le budget des agences, dont le mandat a été élargi, pour la sécurité – cruellement d’actualité – ainsi que les programmes phares: Erasmus+, LIFE, le Fonds européen de la défense, l’aide humanitaire, le mécanisme européen de protection civile et encore d’autres lignes essentielles.

Ce budget vise à être aux côtés des citoyens, sans oublier les grands défis, pour lesquels il nous faut investir dans la durée: la transition climatique, les programmes pour la jeunesse, le soutien à travers les crises.

Nous avons besoin d’une révision du CFP ambitieuse. Madame la Ministre, le Conseil doit suivre le Parlement et être volontariste dans ce domaine de manière à permettre une révision très proche du budget 2024, de manière à ce qu’il soit plus réaliste et plus adapté aux défis face auxquels nous nous trouvons . Mesdames et Messieurs, donnons-nous les moyens de nos ambitions!

– Monsieur le Président, les crises sont multiples, se combinent et deviennent une donne permanente, ce qui rend particulièrement difficile l’élaboration du budget: crise géopolitique, crise climatique (avec la multiplication des catastrophes naturelles), crise énergétique, inflation, explosion de la pauvreté.

À toutes ces crises, nous devons répondre, alors que notre budget n’est pas suffisamment doté pour y faire face. Monsieur le Commissaire Hahn, il y a urgence à réviser le CFP à la hauteur de ces défis, et nous vous demandons d’entendre le Parlement européen.

Je veux aussi dire que, dans ces moments tragiques – en particulier à Gaza –, nous avons un devoir: un devoir d’aide humanitaire. Le Parlement européen a toujours été à la hauteur de ce devoir et j’espère que nous continuerons à l’être.

La décarbonation est justement l’élément clé, l’élément fort que la commission de la pêche a voulu mettre en avant dans son avis concernant le budget. Plus concrètement, nous nous proposons – ce dont, au nom de la commission de la pêche, je suis fier – de mettre en place le démonstrateur d’un bateau de pêche, lequel pourra expérimenter, concrètement, différentes techniques de pêche, mais aussi une nouvelle motorisation, et permettra d’avancer – avec un peu plus de 2 millions d’euros – de plain-pied vers le long terme. Cela est nécessaire pour que notre secteur de la pêche, tout comme celui de l’aquaculture, continue d’être durable.

–Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Secrétaire d’État, chers collègues, alors que nous votons sur le budget de l’Europe destiné à financer Erasmus, la santé, la gestion de nos frontières, la production de munitions, certains veulent nous embarquer sur la voie de l’abandon humanitaire.

Le Hamas, groupe terroriste armé, a commis des crimes atroces contre Israël, contre les Juifs. Cette barbarie ne mérite que fermeté. Le Hamas, c’est aussi ce groupe qui participe au maintien de la population gazaouie dans la misère la plus totale, rendant les civils ultra—dépendants de l’aide internationale et européenne.

Alors non, suspendre l’aide européenne à la population civile ne réglera rien. Bien au contraire: ce sera condamner la population à la double peine. Cette aide, elle est destinée à fournir de l’eau potable, de l’électricité, de la nourriture, du matériel médical.

Chers collègues, couper cette aide, c’est en réalité jeter la population dans les bras des terroristes islamistes du Hamas, qui recrutent là où la misère fait rage et où plus aucune issue n’est envisageable.

Je nous enjoins, collectivement, à rester responsables.

Je tiens à féliciter notre rapporteur général, M. Mureşan, et notre rapporteur pour les institutions, M. Ušakovs, pour tout le travail réalisé malgré les contraintes que nous connaissons. Nous avons pu obtenir une augmentation substantielle de l’aide humanitaire pour les civils palestiniens, pour la recherche dans la santé, et pour les jeunes agriculteurs.

Mes chers collègues, ne nous y trompons pas, cet accord commun n’est ni historique ni suffisant. Notre soutien ici n’aura que pour objectif d’assurer une continuité aux programmes européens en 2024, parce que le véritable combat devra se mener sur le cadre financier pluriannuel, le seul champ de bataille politique où nous pourrons dégager des sommes conséquentes pour mettre fin à nos dépendances critiques, gérer nos frontières et nos flux migratoires et bien sûr, aider l’Ukraine.

J’appelle donc les États à progresser autant que possible dans leurs discussions sur cet enjeu crucial. Oui, les discussions, on le sait, elles seront longues, elles seront ardues, elles seront semées d’embûches et semées de choix politiques à poser. Alors, pour surmonter ces difficultés, il nous faut relever la tête, regarder là où nous voulons mener l’Europe pour tracer une ligne claire et un horizon. Il est l’heure des choix, l’heure de transformer nos paroles en actes.

– Monsieur le Président, alors qu’Israël, la France et la Belgique viennent de subir des attaques terroristes islamistes d’une violence inouïe, alors que nous alertons depuis le début de notre mandat, en 2019, sur les dangers et les ravages de l’islamisme, je souhaite ici crier notre indignation quant au financement que l’université islamique de Gaza – c’est-à-dire le campus du Hamas – a reçu de la Commission européenne. Plus de 1,8 million d’euros a été vers é depuis 2014 par l’Union européenne à cette université fondée par les Frères musulmans, et où a notamment étudié le cerveau des attentats du 7 octobre.

Je laisse aux députés d’extrême gauche et de gauche et à ceux, amis de Monsieur Macron, le soin de s’expliquer sur ce soutien qu’ils ont accordé à cette structure antisémite. Je leur laisse aussi le soin d’expliquer aux citoyens européens et à mes compatriotes français pourquoi, le 12 juillet dernier, eux-mêmes se sont opposés à nos amendements, affirmant qu’Israël avait le droit de se défendre contre le terrorisme et demandant d’empêcher que les financements de l’Union soient détournés au profit d’organisations terroristes.

Une fois de plus, nous avions raison avant tout le monde. Il est vraiment urgent de changer radicalement de politique.

– Monsieur le Président, Madame la Présidente du Parlement, Mesdames et Messieurs les représentants de la Commission européenne, vous n’avez pas honte?

Par le communiqué du 9 octobre 2023, vous avez annoncé que vous alliez enfin procéder au contrôle des bénéficiaires des fonds de l’aide humanitaire à la Palestine. Rappelons que l’université de Gaza a bénéficié de 1,7 million d’euros du programme Erasmus, cette université dans laquelle a été formé l’un des chefs terroristes qui a perpétré des crimes odieux contre Israël le 7 octobre 2023.

Vous nous demandez, aujourd’hui, de voter en faveur du projet de budget pour l’année 2024, mais cette proposition est supérieure de 24 milliards d’euros à la prévision de 2020. Dans quel but? Pour financer votre complaisance avec les associations islamistes ou pour compenser votre laxisme dans l’allocation des fonds européens?

Ce budget ne servira pas à soulager les peuples européens, qui font face à la crise migratoire et économique, et qui sont submergés, aujourd’hui, par toutes ces vagues migratoires. Il ne servira pas non plus à mettre un terme à l’insécurité sur notre continent. Nous disons «non» à ce budget et «non» à la politique de la Commission européenne, qui dilapide l’argent des Européens. L’Union européenne n’est pas une ONG!