Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, 2019/1305 et 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

412
175
28

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

65
7
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
3 octobre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection, de la même manière que je soutiens, en général, des objections similaires, au nom du principe de précaution.Encore une fois, du reste, ce texte implique une société extérieure à l’Union européenne, en l’occurrence une société suisse.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
La Commission européenne a procédé à une décision d’exécution afin d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MIR162 2023/2810. Une objection a été formulée par le Parlement européen concernant cette décision et, au regard de la position française, je me suis abstenu sur ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
. – Là encore, comme je soutiens toute objection s’appuyant sur le principe de précaution et qu’à son habitude, la Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres, j’ai voté pour l’objection, ce qui signifie voter contre la décision de la Commission.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié MIR162, dont l’innocuité pour la santé humaine et pour l’environnement n’a pas été suffisamment démontrée.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Il s’agit d’une objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur et concernant la décision d’exécution de la Commission portant sur l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MIR 162 2023/2810. Il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a émis des réserves sur le plan scientifique, ne permettant pas de statuer sur la sécurité sanitaire de cet OGM. C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, je me suis abstenue sur le vote de cette objection. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens. Cette objection portant sur un acte d’exécution, le vote du Parlement n’est pas contraignant pour la Commission.
Jérémy DECERLE | Renaissance
. – J’ai soutenu cette objection, car nous ne pouvons accepter l’importation en Europe d’OGM, et de tout autre produit, dont l’Europe n’a pas souhaité autoriser la production sur notre territoire. Il en va de l’assurance d’une concurrence loyale pour nos entreprises et nos producteurs. Par cette objection, je réitère également la nécessité d’ouvrir un débat démocratique et dépassionné sur la place des innovations variétales dans notre stratégie pour l’agriculture européenne, pour soutenir ses efforts d’innovation et de compétitivité.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Comme il est d’usage, j’ai voté en faveur de ces objections, par respect pour le principe de précaution. La Commission souhaite placer sur le marché des substances OGM sans l’accord d’une majorité d’États membres et souvent en faveur d’entreprises non issues de l’Union européenne (ici la société suisse Syngenta).
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai l’habitude de soutenir toutes les objections s’appuyant sur le principe de précaution. Ce vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. J’ai voté en faveur de l’objection, ce qui signifie voter contre la décision de la Commission qui semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
. – Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MIR162, de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides.Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. La Commission semble accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États membres. Comme beaucoup d’autres, cette demande de mise sur le marché provient d’une entreprise hors UE, en l’occurrence la société suisse Syngenta. Ce vote est identique à la quarantaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections. Pour toutes ces raisons, nous recommandons de voter pour l’objection (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission).J’ai donc voté pour l’objection.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MIR162, de produits consistant en ce maïs ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides. Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il est naturel de rester sur la même position. J’ai voté pour cette objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection s’appuyant sur le principe de précaution. Tant que je n’aurai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, il me semble naturel de soutenir ce type d’objection.
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