Décharge 2021: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

547
57
17

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

52
19
2
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Agence de soutien à l’ORECE, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Agence de soutien à l’ORECE.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte constate que l’Agence a produit deux études à l’intention de l’ORECE en 2021 («Étude sur le comportement des consommateurs vis-à-vis des plateformes numériques en tant que moyens de communication» et «Étude sur les mesures à prendre après la pandémie de COVID-19 pour résorber la fracture numérique»), ainsi qu’une partie d’une étude relative à la réduction de l’empreinte environnementale de l’ORECE et de l’Agence. Au niveau des ressources humaines, il prie l’Agence d’améliorer sa procédure interne de recrutement afin de clarifier les processus d’évaluation et les avis de vacance. Il salue le travail accompli par l’Agence en matière de sensibilisation des citoyens de son État membre d’accueil à sa mission et à celle de l’ORECE.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre cette décharge parce que l’ORECE préfère défendre les intérêts de Netflix, Google et Amazon plutôt que ceux des opérateurs européens de télécoms.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Vu la taille minuscule de l’Agence, le nombre d’employés réellement actifs est probablement très faible. Ce type de problèmes est récurrent dans des agences de taille trop réduite. De plus, des faiblesses dans les fonctions de contrôle ou dans les procédures de recrutement sont généralement de mise.Comme en 2020, la Cour des comptes européenne a pointé différentes faiblesses, notamment en matière de passation de marchés publics et de recrutement. C’est pourquoi j’ai voté contre cette décharge.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge en faveur de cette agence qui défend les intérêts des plateformes de contenus américaines plutôt que ceux des opérateurs européens de télécoms.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière