🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
46.
est conscient de ce
déplore
que le règlement nº 3/2021 du Comité du 2 février 2021 prévoit le paiement d’une indemnité forfaitaire de réunion à distance pour les membres du Comité, les suppléants dûment mandatés, les experts des rapporteurs et les orateurs invités à assister à des réunions à distance ou hybrides, dans le but de compenser les frais généraux liés à la préparation et à la participation à ces réunions; est conscient de ce que le règlement nº 3/2021 du Comité du 2 février 2021 prévoit le paiement d’une indemnité forfaitaire de réunion à distance pour les membres du Comité, les suppléants dûment mandatés, les experts des rapporteurs et les orateurs invités à assister à des réunions à distance ou hybrides, dans le but de compenser les frais généraux liés à la préparation et à la participation à ces réunions; souligne toutefois que, conformément à la récente adoption, en mai 2022, de la décision nº 15/2022 relative à l’application de mesures extraordinaires pendant la pandémie de COVID-19, les réunions des organes du Comité se tiennent actuellement en présentiel;
Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)