Décharge 2021: budget général de l'UE - Comité des régions

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

558
57
21

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

53
21
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

46. est conscient de ce déplore que le règlement nº 3/2021 du Comité du 2 février 2021 prévoit le paiement d’une indemnité forfaitaire de réunion à distance pour les membres du Comité, les suppléants dûment mandatés, les experts des rapporteurs et les orateurs invités à assister à des réunions à distance ou hybrides, dans le but de compenser les frais généraux liés à la préparation et à la participation à ces réunions; est conscient de ce que le règlement nº 3/2021 du Comité du 2 février 2021 prévoit le paiement d’une indemnité forfaitaire de réunion à distance pour les membres du Comité, les suppléants dûment mandatés, les experts des rapporteurs et les orateurs invités à assister à des réunions à distance ou hybrides, dans le but de compenser les frais généraux liés à la préparation et à la participation à ces réunions; souligne toutefois que, conformément à la récente adoption, en mai 2022, de la décision nº 15/2022 relative à l’application de mesures extraordinaires pendant la pandémie de COVID-19, les réunions des organes du Comité se tiennent actuellement en présentiel;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car le Comité des régions, sur lequel le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Comité des régions.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge au Comité des régions pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte rappelle que le Comité des régions est une assemblée politique composée de 329 membres élus dans les régions et les villes des 27 États membres, qui joue un rôle d’organe consultatif des institutions de l’Union et qui a pour mission de contribuer à l’élaboration des politiques et au processus décisionnel de l’Union du point de vue des collectivités locales et régionales, tout en contribuant à rendre l’Union plus efficace et à la rapprocher de ses citoyens. Il observe qu’en 2021 le Comité a adopté des saisines, des avis d’initiative et des avis fondés sur des documents Union et des résolutions, au total 69 documents, contre 56 et 55 adoptés respectivement en 2020 et en 2019. Il juge positifs l’examen et la simplification de certains processus de contrôle interne, tels que la gestion des acteurs financiers.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Cette institution incarne la voix des régions cherchant à s’affirmer parfois aux dépens des États. Surtout, les socialistes et le PPE ont fait de cette institution leur jouet. C’est la raison pour laquelle je me suis opposé à la décharge.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Chaque année, le Parlement européen est appelé à se prononcer sur la régularité et la fiabilité des comptes du Comité des régions. Cette décharge se faisant en n+2, ce sont les comptes de 2021 qui sont examinés.Le Comité des Régions est consultatif et compte 329 membres ainsi que leurs suppléants qui sont nommés par le Conseil. Les deux principaux groupes politiques représentés au Comité, le groupe S&D et le groupe PPE, s’entendent au début de chaque mandat pour désigner le groupe qui assurera la présidence. Il s’agit donc d’une présidence tournante aux mains des socialistes et du PPE.Cette institution incarne la voix des régions cherchant à s’affirmer parfois aux dépens des États. Surtout, les socialistes et le PPE ont fait de cette institution leur jouet. C’est la raison pour laquelle il n’est pas souhaitable de lui donner un mandat.J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Chaque année, le Parlement européen est appelé à se prononcer sur la régularité et la fiabilité des comptes du Comité des régions. Cette décharge se faisant en n+2, ce sont les comptes de 2021 qui sont examinés.Le Comité des Régions est consultatif et compte 329 membres ainsi que leurs suppléants qui sont nommés par le Conseil. Les deux principaux groupes politiques représentés au Comité, le groupe S&D et le groupe PPE, s'entendent au début de chaque mandat pour désigner le groupe qui assurera la présidence. Il s’agit donc d’une présidence tournante aux mains des socialistes et du PPE.Cette institution incarne la voix des régions cherchant à s’affirmer parfois aux dépens des États. Surtout, les socialistes et le PPE ont fait de cette institution leur jouet. C’est la raison pour laquelle il n’est pas souhaitable de lui donner un mandat.J’ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge en faveur du Comité des régions. Cette institution incarne la voix des régions cherchant à s’affirmer parfois aux dépens des États. Surtout, les socialistes et le PPE ont fait de cette institution leur jouet. C’est la raison pour laquelle il n’est pas souhaitable de lui donner quitus.
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