Décharge 2021: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

570
36
20

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

71
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire, car l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable dans les domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics en ce qui concerne l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, basée à Valenciennes contribue à l’intégration des réseaux ferroviaires européens en travaillant à l’élaboration de normes techniques, de mesures et d’objectifs de sécurité ferroviaire communs au sein de l’UE. Par ailleurs, l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer exerce une mission d’homologation des véhicules et matériels roulants. J’ai décidé de soutenir la résolution et d’octroyer la décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte reconnaît les difficultés d’exécution budgétaire que l’Agence a connues en 2021, notamment en ce qui concerne les efforts réalisés pour absorber le plus vite et le plus efficacement possible le budget de 1,3 million EUR destiné à la sécurité informatique que la Commission lui a attribué. Il rappelle que l’Agence dispose du budget le plus réduit parmi les agences de transport, en dépit des performances environnementales exceptionnelles et des autres avantages qu’apporte le transport ferroviaire. Il invite donc à renforcer son budget pour les années à venir.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L'agence européenne pour les chemins de fer a pour objectif de créer un espace ferroviaire unique européen : elle est responsable des autorisations de circulation des véhicules ferroviaires, de la certification de sécurité des opérateurs de trains et de l’approbation du système ERTMS (système de signalisation ferroviaire européen) tout au long du tracé ferroviaire européen. J’ai donc voté en faveur de la décharge.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – L'agence européenne pour les chemins de fer a pour objectif de créer un espace ferroviaire unique européen : pour ce faire, elle est responsable des autorisations de circulation des véhicules ferroviaires, de la certification de sécurité des opérateurs de trains et de l’approbation du système ERTMS (système de signalisation ferroviaire européen) tout au long du tracé ferroviaire européen. L'Agence est également en charge du déploiement du "quatrième paquet ferroviaire", qui vise à simplifier et à harmoniser les processus et à réduire les coûts d’homologation du matériel ferroviaire. Plus concrètement, l’Agence est en charge de l'homologation des trains opérant sur plusieurs réseaux nationaux et délivre des certificats de sécurité valables dans plusieurs pays de l’UE.En matière de gestion budgétaire, l’Agence a clôturé l’exercice par un excédent ; par ailleurs, pendant la pandémie de Covid-19, l’Agence a contribué à adapter la réglementation européenne aux fluctuations du trafic ferroviaire de marchandises et de voyageurs, en fonction des confinements, afin de faciliter l’application des procédures de crise auprès des opérateurs ferroviaires européens. Enfin, l’Agence demeure un instrument incontournable dédié à la certification de sécurité des équipements ferroviaires et du système de signalisation unique européen (ERTMS).J’ai voté pour la décharge et la résolution.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L'agence européenne pour les chemins de fer a pour objectif de créer un espace ferroviaire unique européen : pour ce faire, elle est responsable des autorisations de circulation des véhicules ferroviaires, de la certification de sécurité des opérateurs de trains et de l’approbation du système ERTMS (système de signalisation ferroviaire européen) tout au long du tracé ferroviaire européen. L'Agence est également en charge du déploiement du "quatrième paquet ferroviaire", qui vise à simplifier et à harmoniser les processus et à réduire les coûts d’homologation du matériel ferroviaire. Plus concrètement, l’Agence est en charge de l'homologation des trains opérant sur plusieurs réseaux nationaux et délivre des certificats de sécurité valables dans plusieurs pays de l’UE.En matière de gestion budgétaire, l’Agence a clôturé l’exercice par un excédent ; par ailleurs, pendant la pandémie de Covid-19, l’Agence a contribué à adapter la réglementation européenne aux fluctuations du trafic ferroviaire de marchandises et de voyageurs, en fonction des confinements, afin de faciliter l’application des procédures de crise auprès des opérateurs ferroviaires européens. Enfin, l’Agence demeure un instrument incontournable dédié à la certification de sécurité des équipements ferroviaires et du système de signalisation unique européen (ERTMS).J’ai voté pour la décharge et la résolution.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge au profit de l’agence européenne pour les chemins de fer. Cette agence a pour objectif de créer un espace ferroviaire unique européen : elle est responsable des autorisations de circulation des véhicules ferroviaires, de la certification de sécurité des opérateurs de trains et de l’approbation du système ERTMS (système de signalisation ferroviaire européen) tout au long du tracé ferroviaire européen.
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