Décharge 2021 : Entreprise commune SESAR

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

564
54
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

67
6
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune Ciel unique européen, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’entreprise commune Ciel unique européen.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien». Ce programme de recherche poursuit un double objectif de prévention de l’engorgement du ciel européen et de réduction de l’impact environnemental des transports aériens. Par ses travaux sur le volet technique, cette entreprise commune doit à terme permettre l’unification du ciel européen et une réduction des coûts du contrôle aérien dans l’espace européen.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne l’importance de l’entreprise dans l’achèvement du ciel numérique européen. Il rappelle le rôle stratégique de l’entreprise en ce qui concerne la décarbonation du secteur de l’aviation, un grand nombre de ses projets étant axés sur l’exploitation des technologies numériques afin de soutenir la transition vers un secteur aéronautique plus écologique.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L’entreprise commune SESAR est un partenariat public-privé, consacré à la modernisation du système de gestion du trafic aérien en Europe ; le rôle de cette entreprise commune est donc complémentaire à celui de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne en matière de renforcement de la sécurité aérienne dans le ciel européen, ainsi qu’en matière de développement de l’avion du futur, plus sûr. J’ai donc voté pour sa décharge.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – L’entreprise commune SESAR est un partenariat public-privé, consacré à la modernisation du système de gestion du trafic aérien en Europe, en vue d’améliorer les coûts, les capacités, la sécurité et les incidences sur l’environnement. Pour ce faire, elle coordonne et regroupe les activités de recherche et de développement dans l’Union, afin de garantir que les résultats de la recherche soient effectivement appliqués sur le terrain. L’entreprise commune SESAR est également chargée de mettre en œuvre et de fournir un appui spécialisé à la Commission européenne sur toutes les questions liées à l’initiative «ciel unique européen».À travers un rapport, la Cour des comptes a dressé un bilan financier positif de cette entreprise commune et a constaté la bonne tenue des comptes annuels de l’entreprise, dans tous leurs aspects significatifs.Enfin, le rôle de cette entreprise commune nous apparaît comme complémentaire à celui de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne en matière de renforcement de la sécurité aérienne dans le ciel européen, ainsi qu’en matière de développement de l’avion du futur, plus sûr.J’ai donc voté pour la décharge et la résolution.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’entreprise commune SESAR est un partenariat public-privé, consacré à la modernisation du système de gestion du trafic aérien en Europe, en vue d’améliorer les coûts, les capacités, la sécurité et les incidences sur l’environnement. Pour ce faire, elle coordonne et regroupe les activités de recherche et de développement dans l’Union, afin de garantir que les résultats de la recherche soient effectivement appliqués sur le terrain. L’entreprise commune SESAR est également chargée de mettre en œuvre et de fournir un appui spécialisé à la Commission européenne sur toutes les questions liées à l’initiative « ciel unique européen ».À travers un rapport, la Cour des comptes a dressé un bilan financier positif de cette entreprise commune et a constaté la bonne tenue des comptes annuels de l’entreprise, dans tous leurs aspects significatifs.Enfin, le rôle de cette entreprise commune nous apparaît comme complémentaire à celui de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne en matière de renforcement de la sécurité aérienne dans le ciel européen, ainsi qu’en matière de développement de l’avion du futur, plus sûr.J’ai donc voté pour la décharge et la résolution.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette décharge au profit de l’entreprise commune SESAR. Consacré à la modernisation du système de gestion du trafic aérien en Europe, le rôle de cette entreprise commune est complémentaire à celui de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne et vise à renforcer la sécurité aérienne tout en développant l’avion du futur.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière