Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

394
169
17

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

64
6
Parmi 79 députés, 70 ont votés.
11 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection.Il s’agit de renouveler l’objection de mise sur le marché d’un type de coton OGM. Comme de coutume s’agissant de telles objections, l’intérêt est de faire prévaloir le principe de précaution sur les autorisations données par la Commission à des grands groupes étrangers.C’est d’autant plus vrai que ces objections s’inscrivent en faux avec les principes démocratiques, car une majorité de pays membres sont hostiles à ces mises sur le marché d’OGM.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport s’oppose à l’autorisation du coton génétiquement modifié 281-24-236 x 3006-210-23. Les autorités françaises se sont abstenues concernant l’autorisation de ce type de coton. Ayant pour règle de suivre l’avis des autorités sanitaires françaises, je me suis abstenu sur cette objection et donc sur l’autorisation de ce coton génétiquement modifié.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de cette objection pour préserver la santé et l’environnement, et pour éviter les risques inacceptables associés à cette variété de coton génétiquement modifié.L’autorisation de cette nouvelle variété de coton transgénique pourrait entraîner des risques inacceptables pour la sécurité et la santé alimentaire. Cette espèce de coton a été génétiquement modifiée pour être plus tolérante aux herbicides, dont certains sont classés comme toxiques pour la reproduction.Cela pourrait aussi compromettre les engagements de l’Union européenne en matière de développement durable. Cette variété de coton est exposée à des doses élevées de pesticides et d’herbicides, ce qui entraîne des niveaux de résidus supérieurs aux recommandations.Les conséquences négatives de cette autorisation touchent non seulement la sécurité alimentaire des citoyens de l’Union européenne, mais aussi le bétail, la biodiversité et les travailleurs des pays tiers, qui sont exposés à des quantités excessives d’herbicides. Il faut donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci. J’ai appliqué le principe de précaution en tenant compte de la position des autorités sanitaires françaises sur ce produit.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à exprimer l’opposition du Parlement européen au renouvellement d’autorisation de mise sur le marché d’une variété de coton génétiquement modifiée, rendue résistante à plusieurs herbicides et pesticides. Ces substances sont notamment suspectées d’être toxiques pour la reproduction et le système immunitaire. J’ai donc voté pour cette objection afin de protéger la santé des consommateurs et l’environnement.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – Il s’agit d’une objection à un acte d’exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié (281-24-236 x 3006-210-23). Il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), en l’absence de preuves scientifiques, n’a pu garantir l’innocuité de cet OGM. Ces réserves sur le plan scientifique ne permettent pas de statuer sur la sécurité sanitaire de cet OGM; c’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, je me suis abstenue sur le vote de cette objection. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens. Cette objection portant sur un acte d’exécution, le vote du Parlement n’est pas contraignant pour la Commission.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – La Commission souhaite renouveler l’autorisation de mise sur le marché de ce coton OGM. Comme toujours, nous soutenons ces objections qui visent à faire prévaloir le principe de précaution sur les autorisations données par la Commission à des grands groupes généralement étrangers. De plus, ces autorisations vont à l’encontre du processus démocratique. Rappelons qu’une majorité de pays-membres sont hostiles à ces mises sur le marché d’OGM. J’ai donc voté pour ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Les rapporteurs s’opposent à la décision de la Commission qui renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, de produits consistant en ce coton ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides.Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. On peut également pointer du doigt le processus anti-démocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États-membres en faveur de la mise sur le marché de ce coton OGM. La Commission semble donc accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce type de substances, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections.Pour toutes ces raisons, nous recommandons de voter pour l’objection (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission).J’ai donc voté pour.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à la décision de la Commission qui renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, de produits consistant en ce coton ou d’éléments produits à partir de celui-ci. Ces éléments génétiquement modifiés présentent une importante résistance aux herbicides.Encore une fois, il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. On peut également pointer du doigt le processus anti-démocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États-membres en faveur de la mise sur le marché de ce coton OGM. La Commission semble donc accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce type de substances, il est naturel de rester sur la même position et de soutenir ces objections.Pour toutes ces raisons, nous recommandons de voter pour l’objection (ce qui signifie voter contre la décision de la Commission).J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. On peut également pointer du doigt le processus anti-démocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États-membres en faveur de la mise sur le marché de ce coton OGM. La Commission semble donc accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de ce type de substances, il est naturel de soutenir ces objections. J’ai donc voté pour l’objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection car il est d’usage de soutenir toute objection s’appuyant sur le principe de précaution. Ce vote est identique à la trentaine d’objections similaires votées depuis le début du mandat. On peut également pointer du doigt le processus anti-démocratique à l’œuvre dans cette décision de la Commission, étant donné qu’il n’y a pas eu une majorité qualifiée d’États-membres en faveur de la mise sur le marché de ce coton OGM. La Commission semble donc accorder plus d’intérêt aux pressions des lobbies industriels qu’aux avis des États-membres.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette résolution a pour objet l’objection au projet d’acte d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié. Le renouvellement de cette autorisation permettrait l’importation d’une nouvelle variété de coton transgénique sur le marché de l’Union. Cette espèce de coton a été génétiquement modifiée afin de développer une plus grande tolérance aux herbicides et pesticides. Les opposants à la mise sur le marché font valoir que ce coton modifié est exposé à des doses supérieures à la moyenne de pesticides et herbicides de manière répétée. Il contient donc une quantité de résidus supérieure à la moyenne recommandée de produits toxiques pour la reproduction humaine et perturbant le système immunitaire. Ce coton a des conséquences négatives sur la sécurité alimentaire des citoyens de l’Union, sur le bétail, sur la biodiversité et sur les travailleurs qui sont très exposés à ces quantités excessives d’herbicides et pesticides. Ainsi, c’est pour toutes ces raisons que j’ai voté en faveur de l’objection de mise sur le marché.
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