Règlement sur l'itinérance

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📌 Votes principaux

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🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport.La garantie d'une continuité d'usage des services mobiles est, évidemment, une bonne chose, a fortiori en cette période de crise du pouvoir d'achat pour nos concitoyens. On peut, toutefois, regretter l'absence d'évaluation d'impact.
France JAMET | Rassemblement national
L’idée générale de ce rapport est positive puisqu’il s’agit de garantir la continuité d’usage des services mobiles pour nos concitoyens lors de leurs déplacements dans l’UE. Malgré quelques points problématiques, j’ai préféré prendre en compte la crise économique actuelle et la baisse du pouvoir d'achat des Français. C’est pourquoi j’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il permettra aux Français et aux Européens la continuité d’usage des services mobiles lors de leurs déplacements dans l’UE.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’idée générale de ce rapport est positive puisqu’il s’agit de garantir la continuité d’usage des services mobiles pour nos concitoyens lors de leurs déplacements dans l’UE.Il convient toutefois de noter quelques points problématiques :1/ l'évaporation des revenus des communications intra-européennes (SMS, appels vocaux), notamment à cause de l’alignement des tarifs maximaux avec les tarifs nationaux.2/ Les manquements dans l'analyse de marché préalable et de consultation des parties prenantes qui peuvent potentiellement introduire une nouvelle incertitude pour les investisseurs.Cependant, j'ai soutenu cette refonte en tenant compte de la crise économique actuelle et la baisse du pouvoir d'achat des Français. Afin de soutenir les consommateurs français et européens dans leurs dépenses quotidiennes.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la refonte du règlement sur l’itinérance. Cet accord de trilogue prolonge de 10 ans, jusqu’en 2032, la suppression en Europe des frais d’itinérance pour la téléphonie mobile, initialement conçue pour prendre fin cette année. Cela représente davantage de pouvoir d’achat et de simplicité pour les consommateurs français et européens.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à refondre le règlement sur l’itinérance des données mobiles de 2017 encadrant les frais de “roaming” au sein de l’Union européenne. Il prévoit de garantir des plafonds de tarifs par gigaoctet et d’assurer l’égalité de traitement en matière de qualité de service (début, gratuité des numéros d’urgence, etc.). J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection des droits des consommateurs européens.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Depuis 2017, les Européens peuvent utiliser leur forfait mobile lorsqu’ils voyagent dans un autre pays membre de l’Union européenne, et cela sans frais supplémentaires. Cette mesure a été un véritable succès, c’est pourquoi nous avons voté ce règlement qui prolonge cette mesure jusqu’en 2032. Avec des nouveautés, comme l’obligation d’une même qualité de service : si vous avez accès à la 5G en France, vous devez pouvoir l’utiliser dans un autre pays de l’UE si celle-ci est disponible.Avec mon groupe Renew Europe, j’ai voté en faveur de ce texte qui est essentiel pour le marché unique numérique et simplifie la vie des touristes, des transfrontaliers ou travailleurs européens.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La Commission européenne a proposé le 24 février 2021 de prolonger de 10 ans la suppression des frais d'itinérance entre les pays de l'UE, une mesure en vigueur depuis juin 2017, mais qui arrivera à échéance le 30 juin 2022. Elle propose de veiller à ce que les utilisateurs accèdent à la même qualité et à la même vitesse de réseau lorsqu'ils utilisent leur abonnement dans un autre État membre. Elle suggère aussi de mieux les informer des frais supplémentaires que peuvent engendrer les appels passés en itinérance. L’idée générale de ce rapport est positive puisqu’il s’agit de garantir la continuité d’usage des services mobiles pour nos concitoyens lors de leurs déplacements dans l’UE. Il convient toutefois de noter quelques points problématiques : Certains amendements modifient la version initiale du texte et suscitent des craintes quant à l'évaporation des revenus des communications intra-européennes, notamment à cause de l’alignement des tarifs maximaux avec les tarifs nationaux. Aussi, les manquements d’analyse de marché préalable et de consultation des parties prenantes peuvent potentiellement introduire une nouvelle incertitude pour les investisseurs. Cependant, il est inévitable de ne pas prendre en compte la crise économique actuelle et la baisse du pouvoir d'achat des de nos compatriotes. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
La Commission européenne a proposé le 24 février 2021 de prolonger de 10 ans la suppression des frais d'itinérance (ang. « roaming ») entre les pays de l'UE, une mesure en vigueur depuis juin 2017.Elle propose de veiller à ce que les utilisateurs accèdent à la même qualité et à la même vitesse de réseau lorsqu'ils utilisent leur abonnement dans un autre État membre ainsi que de mieux les informer des frais supplémentaires que peuvent engendrer les appels passés en itinérance. Elle suggère une première réduction de ces prix de gros à partir du 1er janvier 2022 et une deuxième à partir du 1er janvier 2025.Certains amendements du Parlement modifient la version initiale du texte et suscitent des craintes quant à l'évaporation des revenus des communications intra-européennes (SMS, appels vocaux), notamment à cause de l’alignement des tarifs maximaux avec les tarifs nationaux.Aussi, les manquements d’analyse de marché préalable et de consultation des parties prenantes peuvent potentiellement introduire une nouvelle incertitude pour les investisseurs.Cependant, malgré la position d'abstention adoptée lors du vote en commission, il est inévitable de prendre en compte la crise économique actuelle et la baisse du pouvoir d'achat des Français.Je vote pour cette recommandation.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Depuis 2017, les frais d’itinérance pour l’utilisation d’un téléphone portable utilisant un abonnement d’un Etat membre dans un autre état membre sont supprimés. Cette mesure est effective jusqu’à juin 2022. Il s’agit ici de la prolonger de 10 ans. J’ai soutenu cette prolongation qui garantit la continuité d’usage des services mobiles de nos concitoyens lors de leurs déplacements au sein de l’Union européenne et qui est particulièrement utile aux frontaliers.
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