Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

477
207
15

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
15 février 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai soutenu cette objection à la mise sur le marché de coton génétiquement modifié.En effet, une telle décision irait à l’encontre du principe de précaution.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car je suis pour le principe de précaution, surtout lorsqu’il s’agit de la santé des Européens et de la pérennité de leur agriculture. L’analyse bénéfice/risque de ce coton OGM n’est pas satisfaisante, il faut donc s’opposer à sa présence dans l’UE.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Cette objection va à l’encontre du renouvellement d’autorisation du coton génétiquement modifié en Europe. Ce coton présente de nombreux risques. Premièrement, ce coton génétiquement modifié est résistant au glyphosate. L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a certes conclu en 2015 qu’il était peu probable que le glyphosate soit cancérogène. Cependant, il est important de nuancer cette conclusion de l’EFSA par la décision, dans la même année, du centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé. Ce dernier a classé le glyphosate comme étant un cancérogène probable pour l’homme. Puis ce coton génétiquement modifié est plus exposé aux herbicides du fait de sa résistance. Ainsi, une exposition plus importante aux herbicides peut entraîner plus de résidus d’herbicides. Toutefois, l’EFSA n’a pas évalué les effets de ces résidus ainsi que de leur toxicité combinée. Enfin, la question du cadre de travail est également posée à travers ce renouvellement d’entrée du coton génétiquement modifié en Europe. La santé des travailleurs peut être en danger face à une quantité d’herbicides, dont le glyphosate, plus importante. Voilà pourquoi j’ai voté en faveur de l’objection.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’a pas été en mesure de se prononcer sur l’innocuité de ce soja OGM en raison d’un manque de données. J’ai donc appliqué le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer au renouvellement d’autorisation d’un type de coton génétiquement modifié cultivé au Brésil et en Argentine, résistant aux herbicides, et dont l’évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments est insuffisante. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement et de la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission européenne souhaite renouveler l’autorisation de mise sur le marché du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5) résistant aux herbicides – au glyphosate, notamment. Bien que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ait conclu, en novembre 2015, qu’il était peu probable que le glyphosate soit cancérogène, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a, la même année, classé le glyphosate comme cancérogène probable pour l’homme. Les plantes génétiquement modifiées pour être résistantes à des pulvérisations répétées d’herbicides complémentaires sont exposées à des quantités plus élevées que leurs homologues non génétiquement modifiées. Or, des applications plus importantes d’herbicides peuvent entraîner une charge plus importante de résidus. Pourtant, dans le cadre de son évaluation de la sécurité des OGM, l’EFSA n’a pas évalué les effets de ces résidus, pas plus que leur toxicité combinée (effet cocktail). Par ailleurs, le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale n’a pas réuni en son sein une majorité qualifiée pour approuver ce renouvellement de l’autorisation. Je m’oppose donc à ce renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – La Commission européenne a proposé de mettre sur le marché des produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614. Néanmoins, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et n’a pu garantir l’innocuité de ces produits. La mise sur le marché de cet OGM pourrait ainsi représenter un risque pour la santé.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.Cette objection portant sur un acte d’exécution, le Parlement n’a aucun pouvoir en la matière et la Commission n’a aucune obligation de tenir compte de ces objections.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection dénonçant la décision de la Commission européenne de mise sur le marché de coton génétiquement modifié, décision ne respectant pas le principe de précaution.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché du coton OGM GHB614, autorisation donnée par la Commission à l’entreprise BASF Agricultural Solutions Seeds US LLC. Via sa représentation en Allemagne, cette société américaine a présenté une demande de mise sur le marché de produits contenant, consistant en, ou produits à partir de ce coton génétiquement modifié. Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, bien souvent au profit d’entreprises américaines. Les rapporteurs dénoncent le non-respect du principe de précaution au cours de la procédure d’autorisation. Un certain nombre d’études montrent que les cultures OGM tolérantes aux herbicides ne font qu’accroître l’utilisation de produits chimiques, notamment car les mauvaises herbes deviennent également tolérantes. On rajoutera que la méthode de décision de la Commission présente plusieurs violations du processus démocratique. L’autorisation n’a pas été soutenue par une majorité qualifiée d’États membres. Il est important de faire primer le principe de précaution et donc de soutenir ces objections, tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que la voix des États membres, pour le moment hostile à ces substances OGM, n’aura pas été prise en compte. J’ai donc voté en faveur de cette objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, bien souvent au profit d’entreprises américaines.Ce coton OGM résistant au glyphosate n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisante de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, point souligné par plusieurs États membres pendant la période de consultation. Les rapporteurs dénoncent le non-respect du principe de précaution au cours de la procédure d’autorisation. Un certain nombre d’études montrent que les cultures OGM tolérantes aux herbicides ne font qu’accroître l’utilisation de produits chimiques, notamment parce que les mauvaises herbes y deviennent également tolérantes.On rajoutera que la méthode de décision de la Commission présente plusieurs violations du processus démocratique. L’autorisation n’a pas été soutenue par une majorité qualifiée d’États membres. La Commission reconnaît d’ailleurs cette opposition majoritaire des États membres, sans pour autant revenir sur sa position, ce qui est devenu la norme pour les autorisations d’OGM.Il est d’usage au sein de la délégation du Rassemblement national de faire primer le principe de précaution, et donc de soutenir ces objections tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que la voix des États membres, pour le moment hostiles à ces substances OGM, n’aura pas été prise en compte.J’ai donc voté pour l’objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection qui dénonce la décision de la Commission de mettre sur le marché du coton génétiquement modifié par la Commission. Antidémocratique, cette décision ne respecte pas le principe de précaution.
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