Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

475
209
15

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
15 février 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai soutenu cette objection à la mise sur le marché de soja génétiquement modifié. En effet, cette décision va à l’encontre du principe de précaution.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car l’analyse bénéfice/risque du soja OGM n’a pas été suffisamment concluante.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de cette objection afin de m’opposer à l’entrée de soja génétiquement modifié dans le marché européen. Cette objection s’appuie sur les dangers que peut représenter le soja génétiquement modifié. D’une part, l’évaluation réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’englobe pas tous les dangers de cet organisme génétiquement modifié. Ce soja est génétiquement modifié afin d’être plus résistant au groupe d’herbicides des inhibiteurs de la 4-hydroxyphénylpyruvate dioxygénase (HPPD). Ces HPPD peuvent représenter différents risques tels que la toxicité pour la vie aquatique ou encore pour le développement des fœtus. Durant sa culture, ce soja génétiquement modifié est donc sujet à des quantités plus élevées d’herbicides. Or, ces potentiels résidus d’herbicides, plus importants que sur celui du soja traditionnel, ne sont pas analysés par l’EFSA. En effet, l’EFSA n’a pas évalué les effets de ces résidus ni de leur toxicité combinée. De plus, le développement de ce soja génétiquement modifié peut représenter un risque pour les pays exportateurs. Les travailleurs de ces pays sont plus exposés aux herbicides par la résistance de ce type d’OGM, cela peut représenter un risque pour leur santé.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’a pas été en mesure de se prononcer sur l’innocuité de ce soja OGM en raison d’un manque de données. J’ai donc appliqué le principe de précaution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à la première autorisation de mise sur le marché d’un type de soja transgénique cultivé au Brésil et en Argentine, résistant aux herbicides, et dont l’évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments est insuffisante. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement et de la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Commission européenne souhaite accorder une première autorisation de mise sur le marché d’une variété de soja transgénique GMB151 (BCS-GM151-6) résistant aux herbicides, cultivée au Brésil et en Argentine. Ce soja est génétiquement modifié afin d’avoir une résistance accrue à un groupe d’herbicides connus sous le nom d’inhibiteurs de la 4-hydroxyphénylpyruvate dioxygénase (HPPD) . Parmi eux figurent l’isoxaflutole, toxique pour la vie aquatique et nuisible au développement des fœtus, la mésotrione, soupçonnée d’être un perturbateur endocrinien, l’AMBA, métabolite principal de la mésotrione, au probable potentiel génotoxique, ou encore la tembotrionine, qui produit une Bt-toxine, toxique pour les nématodes (vers ronds), et dont le risque pour les humains et les autres animaux est probable.Les plantes génétiquement modifiée pour être résistantes à des pulvérisations répétées d’herbicides complémentaires sont exposées à des quantités plus élevées que leurs homologues non génétiquement modifiées. Or, des applications plus importantes d’herbicides peuvent entraîner une charge plus importante de résidus. Pourtant, dans le cadre de son évaluation de la sécurité des OGM, l’EFSA n’a pas évalué les effets de ces résidus ainsi que leur toxicité combinée (effet cocktail). Je m’oppose donc à cette autorisation de mise sur le marché.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – La Commission européenne a proposé de mettre sur le marché des produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151. Néanmoins, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et elle n’a pu garantir l’innocuité de ces produits. La mise sur le marché de cet OGM pourrait ainsi représenter un risque pour la santé.C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.Cette objection portant sur un acte d’exécution, le Parlement n'a aucun pouvoir en la matière et la Commission n'a aucune obligation de tenir compte de ces objections.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette objection dénonçant la décision de la Commission européenne de mise sur le marché de soja génétiquement modifié, décision ne respectant pas le principe de précaution.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Les rapporteurs s’opposent à l’autorisation de mise sur le marché du soja OGM GMB151, autorisation donnée par la Commission à l’entreprise BASF Agricultural Solutions Seeds US LLC. Via sa représentation en Allemagne, cette société américaine a présenté une demande de mise sur le marché de produits contenants, consistants en, ou produits à partir de ce soja génétiquement modifié. Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, bien souvent au profit d’entreprises américaines. Ce soja OGM a été développé pour résister à un groupe d’herbicides qui sont très toxiques pour les organismes aquatiques. Ils sont suspectés de nuire au développement du fœtus et d’être des perturbateurs endocriniens. On rajoutera que la méthode de décision de la Commission présente plusieurs violations du processus démocratique. Il est important de faire primer le principe de précaution et donc de soutenir ces objections tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que la voix des États membres, pour le moment hostile à ces substances OGM, n’aura pas été prise en compte. J’ai donc voté en faveur de cette objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette objection rejoint toutes les objections précédentes sur les substances OGM que la Commission souhaite autoriser sur le marché, bien souvent au profit d’entreprises américaines.Ce soja OGM a été développé pour résister à un groupe d’herbicides connus sous le nom d’inhibiteurs HPPD, tels que l’isoxaflutole, la mésotrione et la tembotrione. Selon la classification de l’Union européenne, ces herbicides sont très toxiques pour les organismes aquatiques. Ils sont suspectés de nuire au développement du fœtus et d’être des perturbateurs endocriniens.Comme toujours, il est d’usage au sein de la délégation du Rassemblement national de faire primer le principe de précaution et donc de soutenir ces objections, tant que l’innocuité de ces substances n’aura pas été prouvée et que la voix des États membres, pour le moment hostiles à ces substances OGM, n’aura pas été prise en compte.J’ai donc voté pour l’objection.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection qui dénonce la décision de la Commission de mettre sur le marché du soja génétiquement modifié. Antidémocratique, cette décision ne respecte pas le principe de précaution.
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