Décharge 2021: Agence européenne des médicaments (EMA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

548
73
5

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

53
21
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car cette agence, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Agence européenne des médicaments.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Agence européenne des médicaments pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte affirme qu’en dépit de la pandémie de COVID 19, l’Agence a continué de promouvoir le bon fonctionnement du marché unique des médicaments à usage humain et vétérinaire, en faisant office de plateforme du réseau européen des autorités de réglementation des médicaments qui met en œuvre le cadre législatif de l’Union applicable à ces produits. Il félicite l’Agence pour les importants résultats qu’elle a obtenus en 2021, notamment la recommandation de quatre vaccins et de cinq traitements contre la COVID 19 en vue de leur approbation, la recommandation de quatre-vingt-douze nouveaux médicaments à usage humain et de douze nouveaux médicaments vétérinaires en vue de leur autorisation de mise sur le marché, la recommandation de six médicaments désignés comme médicaments prioritaires dans le cadre du programme PRIME en vue de leur approbation et la confirmation de dix-neuf désignations de médicaments comme médicaments orphelins.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Le Centre met au point un système européen de surveillance dans le but de placer progressivement la COVID-19 et toutes les autres maladies et pathologies sous la surveillance de l’Union. Malgré un budget qui a plus que doublé, le rapport invite la Commission à accorder encore plus de ressources financières pour atteindre les objectifs de la stratégie 2021-2027. Pour toutes ces raisons je me suis opposé à la décharge.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – L’Agence européenne des médicaments est en charge des procédures d’évaluation, de contrôle et de suivi des médicaments depuis 1995. Elle siège dorénavant à Amsterdam (Londres auparavant). En 2021, le budget de l’Agence s’élevait à 379 228 000 EUR (+ 2,56% après une hausse de 6,63 % l’année précédente).Quoi qu’en dise le rapport, le fait que les revenus de cette agence soient très largement constitués de redevances compromet son indépendance. En outre, le rapport constate la surestimation par l’Agence de la valeur d’un contrat-cadre ayant eu pour effet de réduire le nombre d’entreprises pouvant soumettre des offres, et invite en conséquence l’Agence à se pencher sur les insuffisances de ses procédures de passation de marchés et à suivre les recommandations de la Cour. Ce système ne justifie pas une augmentation de budget.J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Agence européenne des médicaments est en charge des procédures d’évaluation, de contrôle et de suivi des médicaments depuis 1995. Elle siège dorénavant à Amsterdam (Londres auparavant). En 2021, le budget de l’Agence s’élevait à 379 228 000 EUR (+ 2,56% après une hausse de 6,63 % l’année précédente).Quoi qu’en dise le rapport, le fait que les revenus de cette agence soient très largement constitués de redevances compromet son indépendance. En outre, le rapport constate la surestimation par l’Agence de la valeur d’un contrat-cadre ayant eu pour effet de réduire le nombre d’entreprises pouvant soumettre des offres, et invite en conséquence l’Agence à se pencher sur les insuffisances de ses procédures de passation de marchés et à suivre les recommandations de la Cour. Ce système ne justifie pas une augmentation de budget.J’ai donc voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge au profit de l’agence européenne des médicaments. Le Centre met au point un système européen de surveillance dans le but de placer progressivement la COVID-19 et toutes les autres maladies et pathologies sous la surveillance de l’Union. Malgré un budget qui a plus que doublé, le rapport invite la Commission à accorder encore plus de ressources financières pour atteindre les objectifs de la stratégie 2021-2027.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière